Séance du
jeudi 11 novembre 2021 à
17h
2e
législature -
4e
année -
5e
session -
28e
séance
PL 13038
PL 13038
Projet de loi de Mmes et MM. Grégoire Carasso, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Youniss Mussa, Jean-Marc Guinchard, Sylvie Jay, Badia Luthi, Thomas Wenger, Marc Falquet modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Qui se ressemble s'assemble)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 11 et 12 novembre 2021.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.