Séance du jeudi 11 novembre 2021 à 17h
2e législature - 4e année - 5e session - 28e séance

PL 13031
Projet de loi de Mmes et MM. Alexis Barbey, Francine de Planta, Céline Zuber-Roy, Murat-Julian Alder, Jacques Béné, Alexandre de Senarclens, Philippe Morel, Helena Rigotti, Yvan Zweifel, Vincent Subilia, Raymond Wicky, Véronique Kämpfen, Natacha Buffet-Desfayes, Pierre Nicollier, Jean-Pierre Pasquier, Sylvie Jay, Diane Barbier-Mueller, Jean-Marc Guinchard, Jacques Blondin, Claude Bocquet, Delphine Bachmann modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Simplification de la procédure de l'examen des comptes de l'Etat)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 11 et 12 novembre 2021.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.