Séance du jeudi 7 octobre 2021 à 17h
2^e législature - 4^e année - 4^e session - 23^e séance

Premier débat

Le président. Voici le point suivant: il s'agit du PL 12289-B. Nous sommes en catégorie II, trente minutes. La rapporteure est Mme Danièle Magnin... (Un instant s'écoule.) ...qui ne prend pas la parole. Monsieur Rémy Pagani, c'est à vous.

M. Rémy Pagani (EAG). Oui, Monsieur le président, merci. Mesdames et Messieurs les députés, je regrette que Mme Magnin ne prenne pas la parole pour expliciter la problématique, même si elle est relativement simple: la commune de Collex-Bossy possède un terrain au lieu-dit «Les Houchettes» et souhaite le déclasser pour pouvoir y construire des logements et accueillir ses habitants tout comme de nouveaux venus, car elle en a bien besoin.

Ce dossier fait partie d'une longue saga. Il y avait une autre parcelle beaucoup plus litigieuse où la construction s'étendait sur une zone agricole de bonne terre; le terrain a été scindé et la commune en a proposé le déclassement, puis les membres du Conseil municipal ayant changé et une sorte de bronca s'étant répandue dans le village à ce propos, il a été exclu du projet de modification de zone. Au sein de la commission, nous sommes arrivés à la conclusion qu'il était sain pour la commune de déclasser le présent périmètre.

Je relève toutefois, Monsieur le président, si vous le permettez, qu'on a affaire à un genre de démarche qui vise à faire de nos communes - de toutes les communes genevoises - des dortoirs de luxe. Je suis moi-même enfant de Collex-Bossy, et à l'époque, il y avait toute une série d'agriculteurs - une trentaine, de mémoire, il n'en reste plus que trois -, un forgeron, une épicerie. Malheureusement, parce que ces villages deviennent des dortoirs, il n'y a plus de vie communale ou alors elle s'est réduite comme peau de chagrin.

Nous le déplorons, et c'est la raison pour laquelle il faudrait mener une politique de redynamisation de nos villages qui permette aux uns et aux autres, à toute la population genevoise d'y résider sans exclusivité, notamment grâce à des logements bon marché. Je vous remercie de votre attention.

M. Stéphane Florey (UDC). Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, depuis la votation sur le déclassement de la Goutte de Saint-Mathieu, nous avons appris de manière détournée que nous n'étions plus conviés aux rencontres informelles organisées par le magistrat visant à débattre des projets en cours et futurs. Nous avons pensé qu'il s'agissait d'un oubli, d'une erreur - toujours possible -, et avons donc appelé le secrétaire général du département: l'intéressé nous a fait savoir que le conseiller d'Etat ne souhaitait plus notre présence, position confirmée par M. Hodgers lui-même par téléphone un peu plus tard.

Nous prenons acte de cette décision. Ces réunions ayant lieu hors cadre institutionnel, le magistrat est naturellement libre d'y inviter les personnes qu'il désire, respectivement de ne pas inviter les autres. Nous sommes néanmoins quelque peu surpris par cette façon de procéder.

Il est vrai que notre parti est fidèle à sa ligne politique «Halte à la démesure» et s'oppose fréquemment à l'hypertrophie de notre canton. Je relève toutefois que nous avons souvent été suivis par la population lorsque nous avons lancé nos référendums, la Goutte de Saint-Mathieu constituant l'un des rares succès obtenus par le Conseil d'Etat. Notre position n'est donc pas dénuée d'intérêt, puisqu'elle représente fréquemment l'avis des Genevois.

En nous écartant de la réflexion quant à l'aménagement du territoire, le magistrat s'évite des objections toujours irritantes; il se prive par la même occasion d'une sensibilité utile à l'élaboration d'un consensus nécessaire pour concrétiser la vision que le Conseil d'Etat nourrit pour Genève.

N'ayant désormais plus voix au chapitre, nous ne manquerons pas d'appeler la population à s'exprimer sur les projets qui s'annoncent. Le magistrat n'aura plus à nous supporter durant ces rencontres, il se soumettra simplement au verdict populaire qui ne lui est que rarement favorable. Vous l'aurez compris, à l'avenir, il sera inutile de nous convier à ces tables rondes. Avec l'UDC, ce n'est pas une fois oui, une fois non, en fonction de ce qui arrange le conseiller d'Etat; c'est oui ou non, mais pas les deux !

Quant à ce projet de loi, nous allons bien évidemment l'accepter, puisqu'il faisait partie d'un deal: son vote était conditionné au retrait du PL 12355 prévoyant une modification de zone au lieu-dit «Bracasset», situé lui aussi sur la commune de Collex-Bossy. Contrairement à d'autres, nous ne sommes pas des girouettes: nous n'avons qu'une seule parole et, une fois de plus, nous la tiendrons. Je vous remercie de votre attention.

M. David Martin (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, je vais quelque peu adapter mon intervention pour rebondir sur les propos du député Florey en signalant que ce projet de déclassement au lieu-dit «Les Houchettes», de grande qualité et porté par la commune, a la particularité d'avoir recueilli une unanimité à tous les échelons, tant au sein de ce Grand Conseil qu'au niveau municipal. Il a fait l'objet d'un concours d'architecture en 2017, d'un projet de loi de modification de zone déposé par le Conseil d'Etat le 14 mars 2018, soit il y a presque quatre ans, et a été voté par la commission en mars dernier.

Je trouve dès lors regrettable qu'il soit pris en otage par le député Florey - vous transmettrez, Monsieur le président. L'opération est mûre, et on lui fait prendre six mois de retard juste à cause d'une crispation - je ne sais pas comment l'appeler autrement. C'est vraiment déplorable.

Cela étant, je relève une fois de plus la qualité du projet et le fait qu'il fasse partie des rares dossiers qui font encore consensus, il faut le souligner. Il s'agit d'une construction de qualité qui prévoit une mixité sociale, des logements intergénérationnels sous forme d'un IEPA, et les autorités de Collex-Bossy comptent y inclure des coopératives. Des espaces publics riches permettront d'améliorer le centre villageois, opérant une connexion entre ce quartier et le centre du village. Les Verts saluent ce texte et vous invitent naturellement à le voter. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole va maintenant à la rapporteure, Mme Danièle Magnin.

Mme Danièle Magnin (MCG), rapporteuse. Merci, Monsieur le président. Je ne m'exprimerai pas en tant que rapporteuse sur cet objet qui a été voté à l'unanimité et aurait normalement dû figurer aux extraits. Je voudrais simplement indiquer que le MCG est favorable à cette modification de zone, que toutes les parties prenantes dans cette affaire sont d'accord, que la commune a développé un bon projet et nous prie de nous hâter de le voter.

Nous le ferons avec joie, tout en précisant que nous regrettons aussi, comme l'a fait savoir l'UDC précédemment par la bouche de M. Florey, que le magistrat écarte certains groupes de discussions préalables qui sont de nature à faire gagner un temps précieux dans la gestion des dossiers. C'est une manière assez médiocre de procéder, et nous le déplorons vivement. Merci.

Le président. Je vous remercie. Monsieur Rémy Pagani, je vous repasse la parole pour cinquante-sept secondes.

M. Rémy Pagani (EAG). Merci, Monsieur le président. Nous avons aussi été exclus quand il s'est agi de négocier la LGZD, le fameux deal avec une répartition de trois tiers, ce qui fait que si on vote ce projet, il sera modifié et on y inclura de la PPE alors que c'est une zone de développement 3.

Comme je le relevais tout à l'heure, Mesdames et Messieurs, ça favorise une fois de plus les personnes aisées. Il y a beaucoup de propriétaires dans cette commune, et ce projet va privilégier les hauts revenus, on va créer des dortoirs de luxe; je trouve que c'est contraire à la politique qu'il faudrait mener dans notre canton. Je vous remercie de votre attention.

Mme Fabienne Monbaron (PLR). Je vais rebondir sur tout ce qui a été dit. J'abonde dans le sens de M. Martin: ce projet de déclassement porté par la commune a été très bien présenté en commission, il n'a souffert absolument aucune observation pendant l'enquête publique, il a été adopté par le Conseil municipal de Collex-Bossy à l'unanimité, il n'a pas fait l'objet d'oppositions de la part des citoyens.

Collex-Bossy, petite commune rurale, a manifesté le souhait de participer à l'effort collectif cantonal pour offrir des logements à la population dans le cadre d'un développement raisonnable, elle entend revitaliser son village par la même occasion. La commission s'est prononcée à l'unanimité en faveur du projet, il est maintenant temps de passer au vote. Merci.

Le président. Je vous remercie, Madame la députée. Monsieur Stéphane Florey, le groupe UDC n'a plus de temps. Pour conclure, la parole échoit à M. Serge Dal Busco, président du Conseil d'Etat.

M. Serge Dal Busco, président du Conseil d'Etat. Merci, Monsieur le président. Mesdames les députées, Messieurs les députés, j'aimerais d'abord excuser mon collègue Antonio Hodgers qui n'a pas pu assister à la présente séance de ce Grand Conseil. Un bref commentaire de ma part: je salue l'unanimité de la commission qui fait suite à un projet parfaitement orchestré, ainsi que plusieurs d'entre vous l'ont rappelé.

En revanche, quand on entend certaines prises de position qui n'ont pas forcément lieu d'être dans ce débat, on se dit que les choses ne sont pas gagnées d'avance. Mesdames et Messieurs, le canton doit poursuivre son développement de la manière la plus harmonieuse. Aux yeux du Conseil d'Etat, il est tout à fait possible de parvenir, moyennant des projets de qualité, à des consensus tels que celui qui vous est présenté ce soir. J'en appelle dès lors au calme et à la collaboration. Merci de votre attention.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le président du Conseil d'Etat. Mesdames et Messieurs, vous êtes invités à vous prononcer sur ce texte.

Mis aux voix, le projet de loi 12289 est adopté en premier débat par 83 oui (unanimité des votants).

Le projet de loi 12289 est adopté article par article en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 12289 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 85 oui (unanimité des votants).

Loi 12289