Séance du vendredi 3 septembre 2021 à 17h
2e législature - 4e année - 3e session - 22e séance

PL 12713-A

PL 12713-A
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Eliane Michaud Ansermet, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Patrick Lussi, Patrick Hulliger, Marc Falquet, Thomas Bläsi, André Pfeffer, Virna Conti modifiant la loi sur les routes (LRoutes) (L 1 10) (Accessibilité des voies de tram aux véhicules d'urgence)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 2 et 3 septembre 2021.
Rapport de M. Christo Ivanov (UDC)
Projet de loi 12713
Renvoi à la commission des transports: Séance du jeudi 4 juin 2020 à 17h
Rapport PL 12713-A
Loi 12713

Premier débat

Le président. Nous nous penchons maintenant sur le PL 12713-A. Le rapport est de M. Christo Ivanov, à qui je donne la parole.

M. Christo Ivanov (UDC), rapporteur. Oui, merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vais être bref. Nous avons de nouveaux éléments concernant ce projet de loi qui n'avaient pas été portés à la connaissance de la commission des transports. Pour cette raison, je demande le renvoi en commission. Je vous remercie.

Le président. Bien, j'ouvre la procédure de vote.

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 12713 à la commission des transports est rejeté par 51 non contre 22 oui.

Mis aux voix, le projet de loi 12713 est adopté en premier débat par 73 oui contre 1 non et 2 abstentions.

Le projet de loi 12713 est adopté article par article en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 12713 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 78 oui contre 1 non et 1 abstention.

Loi 12713