Séance du
vendredi 3 septembre 2021 à
17h
2e
législature -
4e
année -
3e
session -
22e
séance
PL 12946-A
PL 12946-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 5 100 000 francs pour l'évolution du système d'information et de communication de l'office cantonal des poursuites
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 2 et 3 septembre 2021.
Rapport de Mme Amanda Gavilanes (S)
Le président. C'est le tour du PL 12946-A. Comme aucun d'entre vous ne souhaite s'exprimer, Mesdames et Messieurs, je mets le texte aux voix.
Mis aux voix, le projet de loi 12946 est adopté en premier débat par 79 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 12946 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12946 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 78 oui (unanimité des votants).