Séance du vendredi 2 juillet 2021 à 14h
2e législature - 4e année - 2e session - 13e séance

PL 12914-A et objet(s) lié(s)

PL 12914-A
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat abrogeant la loi autorisant la commune de Vernier à créer une fondation pour la construction de maisons destinées à parer la pénurie de logements (PA 577.00)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 1er et 2 juillet 2021.
Rapport de M. Jean-Marie Voumard (MCG)
PL 12915-A
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la création de la Fondation des maisons communales de Vernier (PA 554.00)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 1er et 2 juillet 2021.
Rapport de M. Jean-Marie Voumard (MCG)
Projet de loi 12915
Renvoi en commission: Séance du jeudi 29 avril 2021 à 17h
Rapport PL 12915-A
Loi 12915

Le président. Nous enchaînons avec les PL 12914-A et PL 12915-A, traités conjointement. Puisqu'il n'y a pas de demande de parole, je lance directement le vote sur ces deux objets.

Mis aux voix, le projet de loi 12914 est adopté en premier débat par 66 oui (unanimité des votants).

Le projet de loi 12914 est adopté article par article en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 12914 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 61 oui (unanimité des votants).

Loi 12914

Mis aux voix, le projet de loi 12915 est adopté en premier débat par 60 oui (unanimité des votants).

Le projet de loi 12915 est adopté article par article en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 12915 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 59 oui (unanimité des votants).

Loi 12915