Séance du vendredi 2 juillet 2021 à 14h
2e législature - 4e année - 2e session - 13e séance

M 2426-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Olivier Baud, Claire Martenot, Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Jean Batou, Salika Wenger, Maria Pérez : Pour de meilleures conditions d'enseignement au cycle élémentaire, une diminution du nombre d'élèves par classe est nécessaire !
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 1er et 2 juillet 2021.

Débat

Le président. Nous passons à la M 2426-B. Je cède la parole à M. le député Olivier Baud.

M. Olivier Baud (EAG). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, cette motion visait à rompre avec une forme de fatalité et à enfin proposer une solution concrète pour mieux accueillir les élèves de 4 ans qui entrent à l'école. Il faut noter qu'il y a une unanimité pour reconnaître la nécessité de mieux encadrer les plus jeunes élèves dès le début de leur scolarité. La motion relevait que ces constats unanimes, réitérés, restaient malheureusement sans effet. Or, que nous dit le Conseil d'Etat dans sa réponse ? Qu'il souscrit entièrement à l'idée d'accorder la plus grande attention aux élèves des premières années primaires. Mais ça, on le savait ! Il n'est pas le seul, tout le monde le sait, et c'est bien là que se situe le problème.

La motion demandait d'étudier des solutions innovantes et évoquait un pari: on peut en effet raisonnablement imaginer qu'en accordant des ressources dès le début de l'école, de manière précoce, on permettra de diminuer par la suite les difficultés scolaires dans le cursus des élèves. Mettre des moyens importants dès le départ représente ensuite des économies s'agissant des redoublements et des postes d'appui ou de soutien, par exemple. La motion n'exigeait pas forcément des postes supplémentaires, même si l'on sait qu'il en manque ! Mais là encore, le Conseil d'Etat coupe court en mettant en avant l'impossibilité... (Brouhaha. L'orateur s'interrompt.)

Le président. Un instant, s'il vous plaît !

M. Olivier Baud. C'est pénible ! (Un instant s'écoule.) Merci, Monsieur le président. Le Conseil d'Etat coupe court en mettant en avant l'impossibilité d'obtenir des postes de la part de notre parlement. De fait, il propose d'en rester là. Actuellement perdure donc une situation inégalitaire ou inéquitable, quoi qu'en dise le Conseil d'Etat, car donner la même ration, le même nombre d'élèves par classe à tout le monde est inégalitaire.

Avec la réponse du Conseil d'Etat, cette motion, que nous avons fort bien acceptée en plénière, n'aura servi à rien, si ce n'est à faire grandir la pile des objets traitant de cette question, qui tous restent sans lendemain - du moins jusqu'au prochain dépôt d'une motion qui rappellera les mêmes constats. Pour ces raisons, nous demandons le renvoi de cette réponse au Conseil d'Etat. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député. Mesdames et Messieurs, je vous invite à vous prononcer sur cette demande.

Mis aux voix, le renvoi au Conseil d'Etat de son rapport sur la motion 2426 est adopté par 37 oui contre 30 non.

Le rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2426 est donc refusé.