Séance du
jeudi 1 juillet 2021 à
17h
2e
législature -
4e
année -
2e
session -
11e
séance
Points initiaux
La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de M. Diego Esteban, président.
Assistent à la séance: Mmes et MM. Serge Dal Busco, président du Conseil d'Etat, Mauro Poggia, Nathalie Fontanet et Fabienne Fischer, conseillers d'Etat.
Exhortation
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.
Personnes excusées
Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mme et MM. Anne Emery-Torracinta, Antonio Hodgers et Thierry Apothéloz, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Diane Barbier-Mueller, Antoine Barde, Jean Batou, Christian Bavarel, Beatriz de Candolle, Marc Falquet, Jean-Marc Guinchard, Philippe Morel, Youniss Mussa, Xhevrie Osmani, Jean Romain, Romain de Sainte Marie, Patrick Saudan, Adrienne Sordet, Salika Wenger et Christian Zaugg, députés.
Députés suppléants présents: Mmes et MM. Glenna Baillon-Lopez, Pierre Bayenet, Nicolas Clémence, Virna Conti, Joëlle Fiss, Jean-Charles Lathion, Marta Julia Macchiavelli, Patrick Malek-Asghar, Jean-Pierre Pasquier, Helena Rigotti et Philippe de Rougemont.
Procès-verbal des précédentes séances
Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 20, 21 mai, 3 et 4 juin 2021 est adopté.
Discussion et approbation de l'ordre du jour
Le président. La liste des projets de lois renvoyés sans débat vous a été transmise par messagerie.
Projets de lois renvoyés sans débat
Le président. La discussion immédiate est-elle demandée sur l'un de ces points ? Monsieur Pistis, vous avez la parole.
M. Sandro Pistis. Merci, Monsieur le président. J'ai une demande à formuler, mais je pense que c'est trop tôt, parce qu'elle concerne le point 4d...
Le président. Nous en sommes encore au point 4a, Monsieur le député ! Madame Marti, c'est à vous.
Mme Caroline Marti. Merci, Monsieur le président. C'est pour le point 4b, pardonnez-moi, je suis un peu en avance !
Le président. Très bien. La parole revient à M. Jacques Blondin.
M. Jacques Blondin. J'ai été trop rapide, c'est aussi pour le point 4b ! (Rires. Commentaires.)
Le président. Il reste encore quatre groupes ! Bien, s'il n'y a pas de demande de discussion immédiate, ces projets de lois sont renvoyés dans les commissions indiquées.
De même, la liste des propositions de motions renvoyées sans débat vous a été transmise par messagerie.
Propositions de motions renvoyées sans débat
Le président. Y a-t-il une demande de discussion immédiate ? Je passe la parole à M. le député Jacques Blondin.
M. Jacques Blondin (PDC). Merci, Monsieur le président. Le parti démocrate-chrétien sollicite la discussion immédiate et l'urgence sur la M 2771 «Pour une réforme de la LIASI, enfin !».
Le président. Très bien, le vote est lancé.
Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 2771 est adoptée par 46 oui contre 18 non et 8 abstentions.
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2771 est adopté par 46 oui contre 17 non et 12 abstentions.
Le président. Cet objet figurera sur la liste des urgences. La parole est à Mme Caroline Marti.
Mme Caroline Marti (S). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, le groupe socialiste souhaite la discussion immédiate et l'urgence sur la M 2772 «Sortie de crise sanitaire: des repas à 3 francs pour les étudiantes et étudiants de l'UNIGE et de la HES-SO GE».
Le président. Merci, Madame la députée. Nous allons nous prononcer sur ces demandes.
Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 2772 est adoptée par 58 oui contre 26 non.
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2772 est adopté par 59 oui contre 26 non.
Le président. Ce point figurera sur la liste des urgences. Monsieur Eckert, vous avez la parole.
M. Pierre Eckert (Ve). Merci, Monsieur le président. Au nom des Verts, je propose la discussion immédiate et l'urgence sur la M 2774 «5G: traitement des demandes d'installations de téléphonie mobile dites "mineures"».
Le président. Merci, Monsieur le député. Nous passons tout de suite aux votes.
Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 2774 est adoptée par 53 oui contre 31 non.
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2774 est adopté par 53 oui contre 30 non.
Le président. Ce texte figurera lui aussi sur la liste des urgences. S'agissant de la M 2764 «Organiser la surveillance des prestations facturées à la charge des assurances complémentaires», il y a désaccord quant à la commission à laquelle la renvoyer: la commission de la santé et celle de l'économie ont été proposées. Je vous soumets la première option.
Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2764 à la commission de la santé est adopté par 57 oui contre 31 non.
Le président. Les autres propositions de motions sont quant à elles renvoyées dans les commissions indiquées.
Enfin, la liste des propositions de résolutions renvoyées sans débat vous a été transmise par messagerie.
Propositions de résolutions renvoyées sans débat
Le président. La discussion immédiate est-elle demandée sur l'un de ces points ? Je donne la parole à M. Yvan Zweifel.
M. Yvan Zweifel (PLR). Merci, Monsieur le président. Le groupe PLR souhaite la discussion immédiate et l'urgence sur la R 968 «pour le maintien du projet de la Cité de la musique».
Le président. Merci, Monsieur le député. Nous sommes en procédure de vote.
Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de résolution 968 est adoptée par 54 oui contre 21 non et 5 abstentions. (Applaudissements à l'annonce du résultat.)
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 968 est adopté par 54 oui contre 24 non et 5 abstentions.
Le président. Cet objet figurera sur la liste des urgences. Vous avez la parole, Monsieur Burgermeister.
M. Jean Burgermeister (EAG). Merci, Monsieur le président. Le groupe Ensemble à Gauche sollicite la discussion immédiate et l'urgence sur la R 970 «pour les droits démocratiques et humains du peuple colombien».
Le président. Très bien. Je lance la procédure de vote.
Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de résolution 970 est rejetée par 50 non contre 35 oui.
Le président. Cette proposition de résolution est donc renvoyée à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne). Je donne maintenant la parole à M. Pierre Eckert.
M. Pierre Eckert (Ve). Merci, Monsieur le président. Les Verts demandent la discussion immédiate et l'urgence sur la R 965 «Pour un soutien du canton de Genève à l'égalité: Oui au mariage pour toutes et tous !».
Le président. Merci, Monsieur le député. Mesdames et Messieurs, c'est le moment de voter.
Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de résolution 965 est rejetée par 48 non contre 38 oui et 1 abstention.
Le président. La R 965 part donc elle aussi à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne). Quant aux autres propositions de résolutions, elles sont renvoyées dans les commissions indiquées.
Je vous informe que les points suivants seront traités ensemble: les M 2555-A et RD 1186-A sur le CEVA, les PL 12581-A, PL 12582-A, PL 12583-A, PL 12650-A, PL 12652-A, PL 12653-A et PL 12654-A pour une meilleure représentation féminine en politique, les M 2498-A, R 870-A et R 878 à propos des réfugiés en Méditerranée, les PL 12759-A, RD 1365-A et R 969 relatifs au plan d'actions de la mobilité douce 2019-2023 ainsi que les PL 12799-A et M 2683-A concernant la tenue vestimentaire des élèves.
Nous passons aux demandes des commissions. La commission de l'environnement et de l'agriculture souhaite l'ajout et l'urgence sur le PL 12766-A «modifiant la loi sur la promotion de l'agriculture (LPromAgr) (M 2 05)».
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport PL 12766-A est adopté par 87 oui (unanimité des votants).
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 12766-A est adopté par 86 oui (unanimité des votants).
Le président. Ce rapport figurera sur la liste des urgences. La commission législative désire pour sa part l'ajout et l'urgence sur les points liés RD 1412, R 971 et R 972 en rapport avec les arrêtés du Conseil d'Etat.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport divers 1412 et des propositions de résolutions 971 et 972 est adopté par 86 oui (unanimité des votants).
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport divers 1412 et des propositions de résolutions 971 et 972 est adopté par 82 oui contre 3 non.
Le président. Ces objets figureront sur la liste des urgences. Enfin, la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) sollicite l'urgence sur le PL 12377-A «modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une constitution cantonale protégeant les personnes transgenres des discriminations)».
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 12377-A est adopté par 85 oui contre 3 non et 1 abstention.
Le président. Ce texte figurera sur la liste des urgences. Nous poursuivons avec les requêtes du Conseil d'Etat, qui demande tout d'abord l'urgence sur le PL 12717-A «autorisant l'Université de Genève à aliéner le feuillet PPE 2648-70 de Genève-Plainpalais, soit le lot n° 5.14 représentant un appartement de trois pièces au 3e étage de l'immeuble sis chemin des Crêts-de-Champel 36».
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 12717-A est adopté par 60 oui contre 27 non.
Le président. Ce rapport figurera sur la liste des urgences. Le Conseil d'Etat souhaite ensuite l'ajout, la discussion immédiate et l'urgence sur le PL 12989 «relatif à l'aide complémentaire RHT COVID».
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 12989 est adopté par 83 oui contre 3 non.
Mise aux voix, la discussion immédiate du projet de loi 12989 est adoptée par 66 oui contre 24 non.
Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 12989 est adopté par 58 oui contre 24 non et 1 abstention.
Le président. Ce projet de loi figurera sur la liste des urgences. Le gouvernement formule la même demande pour le PL 12990 «relatif aux aides financières en application de l'ordonnance COVID-19 culture».
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 12990 est adopté par 88 oui contre 1 non.
Mise aux voix, la discussion immédiate du projet de loi 12990 est adoptée par 80 oui contre 8 non.
Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 12990 est adopté par 80 oui contre 8 non.
Le président. Encore un texte qui figurera sur la liste des urgences. Nous sommes saisis de la même requête du Conseil d'Etat pour le PL 12991 «modifiant la loi 12938 relative aux aides financières extraordinaires de l'Etat destinées aux entreprises particulièrement touchées par la crise économique ou directement par les mesures de lutte contre l'épidémie de coronavirus, pour l'année 2021».
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 12991 est adopté par 89 oui (unanimité des votants).
Mise aux voix, la discussion immédiate du projet de loi 12991 est adoptée par 86 oui (unanimité des votants).
Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 12991 est adopté par 87 oui (unanimité des votants).
Le président. Ce projet de loi rejoint la liste des urgences. Le gouvernement demande maintenant l'ajout du PL 12992 «accordant une indemnité annuelle d'exploitation à l'Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) pour les années 2020 à 2023».
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 12992 est adopté par 90 oui (unanimité des votants).
Le président. Cet objet est renvoyé à la commission des finances. Le Conseil d'Etat sollicite enfin l'urgence sur le PL 12859-A «modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) (B 5 22)».
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 12859-A est adopté par 87 oui (unanimité des votants).
Le président. Ce rapport figurera sur la liste des urgences. Nous passons à présent aux demandes des députés et je cède la parole à M. Sandro Pistis.
M. Sandro Pistis (MCG). Merci, Monsieur le président. Le groupe MCG souhaite l'urgence sur le PL 12752-A «modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) du 4 décembre 1977 (Pour la priorité du logement aux habitants du canton de Genève)».
Le président. Merci, Monsieur le député. J'invite l'assemblée à se prononcer sur cette demande.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 12752-A est adopté par 54 oui contre 37 non.
Le président. Ce rapport figurera sur la liste des urgences. Vous avez la parole, Monsieur Desfayes.
M. Sébastien Desfayes (PDC). Merci, Monsieur le président. La commission judiciaire et de la police, par décision unanime prise ce jour, demande l'urgence sur la M 2768 «pour un assouplissement, voire une abrogation du système des préavis du Conseil supérieur de la magistrature».
Le président. Ce texte est lié au RD 1363-A, soit le «rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le rapport du Conseil supérieur de la magistrature au Grand Conseil pour l'exercice 2019».
M. Sébastien Desfayes. Ces objets ont été sortis de l'ordre du jour des extraits !
Le président. Oui, je précise simplement qu'il s'agit de deux points liés: le RD 1363-A et la M 2768. Votre demande concerne donc ces deux objets ?
M. Sébastien Desfayes. Absolument, Monsieur le président.
Le président. Très bien. Nous passons tout de suite au vote.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport RD 1363-A et de la proposition de motion 2768 est adopté par 87 oui contre 1 non et 1 abstention.
Le président. Ces objets liés figureront sur la liste des urgences. La parole est à M. Sandro Pistis.
M. Sandro Pistis (MCG). Merci, Monsieur le président. La demande que je vais formuler est un peu particulière. C'est vrai qu'elle sort quelque peu de l'ordinaire ! Le groupe MCG souhaiterait demander que la séance du Grand Conseil prévue demain, vendredi 2 juillet, à 18h - je regarde l'ordre du jour pour m'en assurer... - soit annulée. En effet, notre équipe de football jouera à ce moment-là et je pense qu'il est important de pouvoir soutenir la Suisse dans ce match de l'Euro 2020. Le groupe MCG demande donc que l'on supprime la séance du vendredi 2 juillet à 18h. Merci. (Brouhaha.)
Le président. Merci, Monsieur le député. (Un instant s'écoule. Commentaires.)
Des voix. C'est oui !
Le président. Monsieur le député, votre demande consistant à annuler la dernière séance de cette session est formellement une motion d'ordre, elle requiert donc la majorité des deux tiers pour être adoptée. Sachant que nous venons d'accepter de traiter en urgence quatorze points, je demande le vote nominal. Est-ce que je suis suivi ? (Plusieurs mains se lèvent.) C'est le cas. Je lance le vote sur cette requête. (Commentaires.) Il n'y a pas de prise de parole sur les motions d'ordre, vous devriez le savoir, Monsieur le député ! (Protestations. Commentaires.)
Mise aux voix, cette motion d'ordre est rejetée par 51 oui contre 35 non et 3 abstentions (majorité des deux tiers non atteinte) (vote nominal). (Applaudissements à l'annonce du résultat.)
Le président. La parole va maintenant... (Brouhaha. Le président marque un temps d'arrêt en attendant que le silence se rétablisse.) Je vous remercie de prendre connaissance de notre règlement: les dates et les horaires des séances sont inscrits sur la convocation et les modifications de l'ordre du jour portent sur les objets et l'ordre dans lequel nous les traitons. Lever une séance requiert la majorité des deux tiers, car il s'agit formellement d'une motion d'ordre. Monsieur le député Stéphane Florey, c'est à vous.
M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. Il me semble que vous faites une lecture un peu erronée de la LRGC. Nous en sommes au point 4 concernant les modifications de l'ordre du jour, et il s'agit bien là d'une modification de l'ordre du jour, quel qu'en soit l'objet - en l'occurrence la suppression d'une séance. Alors soit vous nous précisez clairement en vertu de quel article cette proposition constitue bel et bien une motion d'ordre, soit nous réitérons la demande de supprimer la séance de demain à 18h, avec un vote à la majorité simple, puisque c'est une modification de l'ordre du jour et non pas une motion d'ordre comme vous le dites. Je vous remercie. (Commentaires.)
Une voix. Bravo !
Le président. Au risque de devoir me répéter, l'horaire des séances n'est pas contenu dans l'ordre du jour. C'est une décision qui est prise au préalable par le Bureau - en l'occurrence deux semaines à l'avance. Les modifications de l'ordre du jour ne peuvent donc porter que sur les objets figurant à l'ordre du jour. (Commentaires.) Monsieur Béné, la parole est à vous.
M. Jacques Béné (PLR). Merci, Monsieur le président. Eh bien puisqu'on ne peut pas proposer une modification dans ce sens, je demande simplement qu'il n'y ait pas de point traité demain à la séance de 18h. (Exclamations.) Ça c'est une modification de l'ordre du jour ! (Rires. Applaudissements.)
Une voix. Excellent !
Le président. Pour que l'on puisse aborder notre ordre du jour à une heure raisonnable, je suspends la séance le temps de réunir le Bureau au sous-sol.
Une voix. Avec les chefs de groupe !
La séance est suspendue à 17h29.
La séance est reprise à 17h39.
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous reprenons notre séance. Pour répondre à la demande relative à la base légale fondant la distinction entre convocation et ordre du jour, sachez qu'elle se trouve à l'article 7 de la LRGC intitulé «Contenu des convocations». Je vous lis l'alinéa 2:
«Les convocations adressées à chaque député pour une ou plusieurs séances doivent contenir:
a) l'indication du lieu, des jours et des heures des séances prévues;
b) l'ordre du jour de ces séances.»
Les modifications de l'ordre du jour concernent donc la lettre b et non pas la lettre a sur les horaires des séances. Une motion d'ordre peut toutefois être demandée pour lever une séance, c'est ce qui a été fait tout à l'heure. Le vote a eu lieu et la majorité des deux tiers n'a pas été atteinte. Je donne maintenant la parole à M. Jean Burgermeister.
M. Jean Burgermeister (EAG). Merci, Monsieur le président. J'avais demandé la parole avant l'interruption de séance, parce que je tenais quand même à souligner que le PLR, qui trouve toujours, quand il s'agit des salaires de la fonction publique...
Le président. Monsieur le député, nous en sommes encore aux modifications de l'ordre du jour.
M. Jean Burgermeister. J'y viens, c'est à ce sujet, Monsieur le président, ce que j'ai dit était juste le prélude ! (Le micro de l'orateur est coupé. Celui-ci continue à s'exprimer hors micro. Commentaires. Applaudissements.)
Le président. Nous passons au point 7. (Chahut. Le président agite la cloche et marque un temps d'arrêt en attendant que le silence se rétablisse.)
Communications de la présidence
Le président. Je vous informe que les règles sanitaires durant les séances ne sont pas modifiées, sauf pour les orateurs, qui peuvent dorénavant retirer leur masque lors des prises de parole. (Exclamations.)
J'ai par ailleurs le grand plaisir de vous annoncer la naissance d'Adrian Joachim, deuxième petit-fils de notre collègue Philippe Poget. Nous adressons nos meilleurs voeux à toute la famille ! (Applaudissements.)
Correspondance
Le président. L'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil vous a été envoyé par messagerie. Cet énoncé figurera au Mémorial.
Réponse de l'Assemblée fédérale concernant l'initiative cantonale: Stop à l'augmentation des primes d'assurance-maladie en 2020 (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) (R 882) (C-3994)
Rapport du comité de la CPEG en réponse à la P 2089-A: "Exigeons le retour de l'âge pivot à 64 ans !" (transmis à la Commission des pétitions) (C-3995)
Réponse de l'Assemblée fédérale concernant l'initiative cantonale sur le Traité de libre-échange avec le Mercosur : Genève doit s'engager pour un référendum (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) (R 891) (C-3996)
Réponse de l'Assemblée fédérale concernant l'initiative cantonale pour le développement d'un système de vote électronique en mains publiques au niveau national ou intercantonal (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) (R 873) (transmis à la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil) (C-3997)
Réponse de l'Assemblée fédérale concernant l'initiative cantonale: La détention administrative d'enfants doit cesser ! (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) (R 835) (transmis à la Commission judiciaire et de la police) (C-3998)
Courrier de M. DANDRES Christian, conseiller national, relatif à l'évaluation fiscale des immeubles (PL 12773 et PL 12774) (transmis à la Commission fiscale) (C-3999)
Réponse de l'Assemblée fédérale concernant l'initiative cantonale: En finir avec l'utilisation du glyphosate en Suisse (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) (R 837) (transmis à la Commission de l'environnement et de l'agriculture) (C-4000)
Mme Caroline Marti (S). Monsieur le président, le parti socialiste demande la lecture du courrier 3999 de Me Christian Dandrès relatif à l'évaluation fiscale des immeubles.
Une voix. Elle aura lieu demain à 18h ! (Rires.)
Le président. Merci, Madame la députée. Votre demande est-elle soutenue ? (Plusieurs mains se lèvent.) Oui, c'est le cas. Je prie donc le premier vice-président, M. Jean-Luc Forni, de bien vouloir lire le courrier 3999.
Le président. Merci, Monsieur le premier vice-président.
Annonces et dépôts
Le président. La commission judiciaire et de la police nous informe qu'elle désire renvoyer la M 2684 «Appel du 4 mai: le Conseil d'Etat doit s'excuser» à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne).
Par ailleurs, les objets suivants sont retirés par leurs auteurs:
Proposition de motion de MM. Christian Zaugg, Olivier Baud, Christo Ivanov : Danger majeur au parc de la tour de Champel (M-2514)
Proposition de motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Patrick Lussi, Eliane Michaud Ansermet, Christo Ivanov, André Pfeffer, Marc Falquet, Patrick Hulliger, Virna Conti, Eric Leyvraz, Thomas Bläsi demandant de réexaminer le plan directeur cantonal (Assez de démesure : place à un développement harmonieux !) (M-2617)
Proposition de résolution de Mme et MM. Jean Batou, Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Pierre Vanek exprimant la solidarité du Grand Conseil genevois avec les protestations contre les violences racistes aux Etats-Unis et condamnant les mesures de répression brutales annoncées par le président Donald Trump (R-924)
Le président. Enfin, les pétitions suivantes, parvenues à la présidence, sont renvoyées à la commission des pétitions:
Pétition pour une réhabilitation des dégagements visuels sur la rade et le lac (P-2125)
Pétition pour le maintien du personnel enseignant en emploi (P-2126)