Séance du vendredi 4 juin 2021 à 14h
2e législature - 4e année - 1re session - 8e séance

M 2350-B

M 2350-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Francisco Valentin, Florian Gander, Ronald Zacharias, Danièle Magnin, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Françoise Sapin, Henry Rappaz pour donner un coup d'accélérateur à la modification des limites de zones le long de l'avenue Louis-Casaï
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XIV des 26 et 27 avril 2018.
Délai de traitement en commission dépassé (cf. article 194 LRGC)
Proposition de motion 2350
Renvoi à la commission d'aménagement du canton: Séance du jeudi 3 novembre 2016 à 17h
Rapport M 2350-A
Débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Séance du vendredi 24 février 2017 à 16h
Motion 2350
Rapport du Conseil d'Etat M 2350-B
Débat et renvoi du rapport du Conseil d'Etat M 2350-B à la commission d'aménagement du canton: Séance du vendredi 27 avril 2018 à 14h

Le président. Nous passons au point suivant, la M 2350-B, classée en catégorie II, trente minutes. La parole n'étant pas demandée, il est pris acte de ce rapport. (Protestations.)

Des voix. Non !

Le président. La demande est tardive !

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2350.