Séance du
vendredi 27 avril 2018 à
14h
1re
législature -
4e
année -
14e
session -
80e
séance
M 2350-B
M 2350-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Francisco Valentin, Florian Gander, Ronald Zacharias, Danièle Magnin, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Françoise Sapin, Henry Rappaz pour donner un coup d'accélérateur à la modification des limites de zones le long de l'avenue Louis-Casaï
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XIV des 26 et 27 avril 2018.
Débat
Le président. Nous passons à la M 2350-B et je cède la parole à M. Aellen.
M. Cyril Aellen (PLR). Merci, Monsieur le président. Le groupe PLR demande le renvoi de ce rapport à la commission d'aménagement du canton, s'il vous plaît.
Le président. Très bien, je soumets cette demande à l'approbation de l'assemblée.
Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2350 à la commission d'aménagement du canton est adopté par 44 oui contre 22 non.