Séance du
vendredi 21 mai 2021 à
14h
2e
législature -
4e
année -
1re
session -
3e
séance
M 2642-A
M 2642-A
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Pierre Conne, Patrick Saudan, Murat-Julian Alder, Pierre Nicollier, Charles Selleger, Philippe Morel, Cyril Aellen, Sylvie Jay, Jean Romain, Vincent Subilia, Fabienne Monbaron, Patrick Malek-Asghar, Joëlle Fiss, Alexis Barbey, Jocelyne Haller, Thomas Bläsi, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Charles Rielle pour une évaluation des limitations d'accès aux professions de l'Etat frappant les personnes diabétiques
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 20, 21 mai, 3 et 4 juin 2021.
Rapport de M. Souheil Sayegh (PDC)
Le président. Nous enchaînons avec la M 2642-A. La parole n'étant pas demandée, nous passons directement au vote.
Mise aux voix, la motion 2642 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 66 oui et 8 abstentions.