Séance du
vendredi 21 mai 2021 à
14h
2e
législature -
4e
année -
1re
session -
3e
séance
PL 12829-A
PL 12829-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité à la Fondation pour l'Institut de hautes études internationales et du développement (IHEID) pour les années 2021-2024
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 20, 21 mai, 3 et 4 juin 2021.
Rapport de M. Murat-Julian Alder (PLR)
Le président. Nous traitons maintenant le rapport sur le projet de loi 12829. La parole n'étant pas demandée, nous passons au vote.
Mis aux voix, le projet de loi 12829 est adopté en premier débat par 68 oui et 1 abstention.
Le projet de loi 12829 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12829 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 66 oui et 1 abstention.