Séance du jeudi 20 mai 2021 à 17h
2^e législature - 4^e année - 1^re session - 1^re séance

PL 12959

Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport annuel d'activité de l'Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) pour l'année 2020

Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 20, 21 mai, 3 et 4 juin 2021.

Projet de loi 12959

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de la santé.