Séance du jeudi 20 mai 2021 à 17h
2e législature - 4e année - 1re session - 1re séance

PL 12958

PL 12958
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) pour l'année 2020
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 20, 21 mai, 3 et 4 juin 2021.
Projet de loi 12958

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.