Séance du vendredi 26 mars 2021 à 10h30
2^e législature - 3^e année - 10^e session - 62^e séance

Débat

Le président. Nous enchaînons avec la P 2096-A et sommes en catégorie II, trente minutes. Je donne la parole à M. le rapporteur de majorité Stéphane Florey.

M. Stéphane Florey (UDC), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Nous avons affaire à une pétition qui, au sujet de l'aide alimentaire, dit «stop aux poursuites à l'encontre de la Caravane de solidarité Genève». (Commentaires.) Tout d'abord, il faut rappeler que cette pétition fait suite à une condamnation des principaux intéressés en lien avec la tenue d'un stand illégal en plein centre-ville, organisant la distribution d'aide alimentaire. Alors si en soi, on peut, entre guillemets, «saluer» la démarche, ça ne soustrait pas celui qui veut tenir un stand à l'obligation de demander des autorisations, et ce quelle que soit la nature du stand: que ce soit un stand politique, un stand d'information, un stand destiné à la distribution d'aide alimentaire, vous êtes soumis à la loi qui vous oblige à requérir les autorisations à la fois du canton et de la commune concernée. Partant de ce constat, la majorité de la commission a décidé de déposer cette pétition sur le bureau du Grand Conseil.

S'agissant du reste des demandes de ce texte, il faut savoir qu'elles ont été largement résolues avec le temps, puisque la procédure à l'encontre de la présidente de cette association a été levée et qu'elle n'a pas été condamnée. Cela rend donc le reste de cette pétition totalement obsolète. Par ailleurs, s'ils veulent continuer à organiser de la distribution, qu'ils le fassent dans les règles, en demandant les autorisations, et tout devrait rentrer dans l'ordre. C'est pour ça que je vous recommande de soutenir les conclusions de la commission en déposant cette pétition sur le bureau du Grand Conseil. Je vous remercie.

M. Sylvain Thévoz (S), rapporteur de minorité. Mesdames et Messieurs les députés, cette pétition est importante, car elle rappelle l'histoire d'une intervention policière qui institua à Genève le délit de solidarité. Cette pétition rend hommage à Mme Silvana Mastromatteo pour l'action qu'elle a entamée en avril 2020. Pour rappel, Mme Mastromatteo, de la Caravane de solidarité, a été arrêtée alors qu'elle distribuait le 18 avril 2020, en pleine crise du covid-19, des biens alimentaires de base à des personnes dans le besoin. Elle a été amenée au poste, fouillée, son véhicule et son matériel de distribution saisis. Cette femme a dû essuyer une plainte pénale. La suite, on la connaît: la Caravane de solidarité a continué son action, renforcée par la Ville de Genève, et distribué de quoi survivre à des milliers et des milliers de personnes.

Le président du Conseil des Etats, Hans Stöckli, et la présidente du Conseil national, Isabelle Moret, sont venus en personne en juillet 2020 saluer l'action de la Caravane de solidarité. La présidente de la Confédération, Simonetta Sommaruga, a invité Mme Mastromatteo sur la plaine du Grütli à l'occasion du 1er août 2020. Quel symbole ! Celle qui a été traitée comme une criminelle à Genève a été honorée par Berne, est passée du violon au panthéon !

Pourtant, tout cela aurait aussi pu rester dans l'ombre et se solder par une amende sans suite et un amer découragement. N'oublions pas cela ! Cette pétition est importante, car elle rappelle l'extraordinaire élan de solidarité qui a eu lieu au printemps 2020. Des centaines de bénévoles se sont engagés pour que chacune, chacun puisse avoir le droit de s'alimenter dans notre canton. L'action de la Caravane de solidarité a été décisive pour que la Ville de Genève ouvre la patinoire des Vernets à partir du 2 mai, durant six semaines, jusqu'au 6 juin, pour atteindre le total extraordinaire de 16 127 colis distribués aux personnes les plus précaires !

La crise actuelle démontre qu'il est nécessaire d'aller plus loin qu'une simple aide alimentaire ponctuelle. La question qui reste pendante est de savoir si l'aide alimentaire d'urgence sera pérennisée et si un dispositif demeurera réactif au cas où une nouvelle vague surviendrait. L'équilibre est aujourd'hui très précaire. Les rallonges budgétaires votées au coup par coup portent leur lot d'incertitudes et le dispositif est instable. Pour rappel, nous avons voté en juin 2020 un projet de loi à 5 millions, permettant de répondre à l'urgence du droit à l'alimentation. Il est bientôt épuisé. Nous avions déposé un projet de loi qui demandait la création d'un fonds pérenne; il a malheureusement été rejeté. Un projet de loi pour ancrer dans la constitution le droit à l'alimentation a été déposé par ma camarade Helena de Freitas; il est actuellement à l'étude à la commission des Droits de l'Homme. Enfin, une motion a été votée lors de la séance de décembre du Grand Conseil, sur initiative du PDC, demandant la création d'un crédit unique pour une aide à l'alimentation.

Le président. Vous passez sur le temps de votre groupe.

M. Sylvain Thévoz. Mesdames et Messieurs, tout cela ne fait pas encore une politique publique, tout cela ne stabilise pas une aide alimentaire. Si les trois premières demandes de cette pétition semblent réalisées - et encore: les interventions menaçantes du service des douanes lors de remises de biens alimentaires nous inviteraient plutôt à soutenir encore ces trois premières demandes -, la quatrième, elle, est vraiment d'une criante actualité. La précarité est aujourd'hui pire qu'en 2020. L'aide alimentaire fournie aujourd'hui ne forme pas encore une politique publique stable et pérenne ni une garantie dans la durée qu'en cas d'aggravation de la crise, le dispositif sera suffisamment réactif. Cette pétition garde son actualité, et c'est pourquoi, Mesdames et Messieurs les députés, la minorité vous invite à la renvoyer au Conseil d'Etat.

Personnellement, j'ai été extrêmement choqué par les propos de M. Poggia sur l'objet précédent: il soutenait que quand on est au chômage, finalement, on n'a qu'à aller chercher du travail; quand on est au chômage, il faut - c'est ce que vous avez dit, Monsieur Poggia, et nous relirons le Mémorial... (Exclamations. Commentaires.) Ou que nous fabriquions une armée d'assistés, si nous n'exigions pas des personnes au chômage qu'elles continuent à... (Brouhaha. Le président agite la cloche.)

Le président. Laissez-le s'exprimer, s'il vous plaît !

M. Sylvain Thévoz. ...faire des demandes - à l'époque, quatorze demandes - dans des secteurs sinistrés. C'est à peu près la même chose que de dire à des personnes qui ont perdu leur emploi et qui n'ont plus de quoi vivre que l'aide alimentaire ne servirait à rien et qu'il suffirait d'aller décrocher des pommes dans les vergers de la campagne genevoise. Merci beaucoup. (Exclamation. Applaudissements.)

Mme Christina Meissner (PDC). Mesdames et Messieurs, chers collègues, cette pétition a été déposée en mai 2020. Elle demandait «la délivrance d'une autorisation et la reprise immédiate des distributions de produits de première nécessité par l'association Caravane de solidarité Genève [...]»; «le renoncement en conséquence de la procédure pénale à l'encontre de la présidente de l'association [...]»; «la mise à disposition de moyens et la facilitation de ces distributions par les autorités cantonales et municipales»; «la pérennisation de l'aide alimentaire d'urgence par le biais du canton de Genève et de l'Association des communes genevoises ainsi que la coordination de cette dernière avec l'ensemble des associations caritatives du canton».

L'immense élan de solidarité s'est pérennisé - bien au-delà du mois de mai ! -, même si les formes ont évolué. Aucune procédure n'a finalement été entamée et les produits alimentaires et de première nécessité ont pu être distribués et continuent à l'être. Tout ce que demandait cette pétition a été fait. Dès lors, le PDC n'estime plus nécessaire de la renvoyer au Conseil d'Etat, mais notre groupe continuera, comme il l'a fait, à soutenir l'aide alimentaire. Merci.

Mme Alessandra Oriolo (Ve). Mesdames les députées, Messieurs les députés, cette pétition a été déposée avec plus de mille signatures en mai dernier et a été suivie de la M 2636 «Soutenir l'aide alimentaire pour répondre à l'urgence sociale», dont je suis l'autrice. Ce texte, qui n'a pas encore été voté définitivement par ce plénum, demande exactement les mêmes choses que cette pétition, à savoir la non-entrave de ces distributions, mais également la pérennisation de cette aide alimentaire.

Si les invites concernant les entraves policières ne sont plus totalement d'actualité, puisque les distributions sont plus ou moins autorisées aujourd'hui, le maintien de la demande centrale, soit la mise en place d'un mécanisme financier pérenne et d'une véritable coordination avec les différentes actrices concernées - à savoir l'Etat, les communes et les associations -, a tout son sens aujourd'hui, et nous espérons fortement qu'elle sera soutenue par ce parlement.

Si cette crise a mis sous les projecteurs la précarité déjà existante dans notre canton avant 2020, nous sommes encore loin d'une vision commune et pérenne pour pallier cette problématique. Alors si gouverner, c'est prévoir, vous comprendrez que voter des crédits au coup par coup n'est pas une réponse responsable de ce parlement face à la précarité que nous rencontrons et qui, avec la crise actuelle, n'ira pas en diminuant.

Pour ces raisons, je vous demande de refuser le dépôt de cette pétition et de la renvoyer au Conseil d'Etat, par respect pour les personnes engagées dans ces distributions alimentaires, pour ne pas oublier les événements marquants d'avril dernier qui ont choqué le monde entier et pour mettre en place une aide alimentaire durable, car c'est le rôle de l'Etat de s'assurer que personne ne meure de faim sur son territoire. Le droit à l'alimentation devrait être un droit fondamental inscrit dans notre constitution. Je vous remercie d'accepter cette pétition.

M. Jean-Marie Voumard (MCG). Je vais prendre la parole déjà pour remercier M. Poggia par rapport au débat de tout à l'heure concernant la pétition 2086. Je pense que le chômage à l'heure actuelle est un problème et vous avez très bien répondu. Merci, Monsieur Poggia ! (Commentaires.)

Concernant cette pétition, je précise que les quatre demandes ont été satisfaites. Simplement, là où je suis un petit peu surpris, c'est quand je vois le groupe socialiste attaquer systématiquement les interventions policières; on dit même que la principale responsable de l'installation de cette roulotte est traitée comme une criminelle à Genève. Je vous rappelle quand même qu'il n'y a eu aucune poursuite, tout a été classé et je pense que c'est lamentable de parler ainsi. Genève est une ville humaine, un canton humain, les droits de l'homme sont respectés, des autorisations sont délivrées, il y a des lois, tout le monde doit y être soumis: si on veut tenir un stand, on demande une autorisation et il n'y aura aucune intervention policière.

J'aimerais rappeler aussi ce qu'a dit le groupe socialiste en commission - il faut quand même relever ce paragraphe, je me permets de le lire: «Le groupe socialiste répète que si cette pétition doit être renvoyée au Conseil d'Etat, c'est également pour rappeler symboliquement l'événement qu'a représenté l'arrestation de l'organisatrice de la Caravane de solidarité. Il pense qu'il est nécessaire de prendre une position politique pour éviter qu'une fois encore la police intervienne dans une situation similaire, qui risque de se reproduire dans un futur proche. Il observe encore que la discrimination des personnes les plus précaires est de plus en plus "crasse", alors qu'il serait sans doute préférable d'intervenir à l'encontre des personnes richissimes qui obtiennent rapidement des papiers pour résider en Suisse.» Je pense qu'il y a là beaucoup de sujets très déplacés et très mal placés, et le parti socialiste devrait peut-être revoir sa position vis-à-vis de la police, qui effectue quand même un travail magnifique à Genève. Concernant cette pétition, le groupe MCG demande son dépôt, cela va de soi. Je vous remercie.

Mme Françoise Nyffeler (EAG), députée suppléante. Le délit de solidarité, dans une république, c'est quelque chose d'un peu honteux, non ? Cette pétition me semble révéler une fois de plus que, parfois, en bravant des interdits pour une cause noble, on peut devenir ensuite, après avoir été criminalisés, des héros - et même être invités sur la plaine du Grütli par la présidente de la Confédération. L'histoire l'a montré de nombreuses fois. Cette pétition est intéressante à ce titre, parce qu'elle rappelle à quel point des situations peuvent être transformées quand la cause est bonne. En ce qui concerne Ensemble à Gauche, nous allons évidemment soutenir cette pétition, qui, d'une part, insiste sur la critique de cette criminalisation et du délit de solidarité, et, d'autre part, apporte un soutien à l'aide alimentaire, qui doit être pérennisée. Merci.

Le président. Merci, Madame la députée. Je passe la parole à M. le député Emmanuel Deonna pour une minute quarante-deux.

M. Emmanuel Deonna (S). Merci, Monsieur le président. La mésaventure de la Caravane de solidarité illustre les dérives de la pratique et de l'idéologie qui consistent à faire la chasse aux pauvres et aux assistés. Malheureusement, malgré les élans de solidarité remarquables justement salués par ce plénum, les distributions d'aide alimentaire à Genève ont été entachées par la diffusion d'un climat de peur, généré par l'obsession du contrôle. Ce climat de peur entraîne des conséquences concrètes pour l'ensemble de la population genevoise, comme en témoigne la fermeture du centre de distribution de colis alimentaires à Thônex au mois de février dernier. S'en prendre à une population aussi précaire, en plein coeur d'une pandémie mondiale et d'une crise sociale, comme on s'en est pris à Mme Mastromatteo et à la Caravane de solidarité, est absolument indigne et révoltant, eu égard à la tradition d'ouverture et à la tradition humanitaire de Genève. Comme l'ont rappelé mes préopinants, le droit à l'alimentation est un droit fondamental qui doit être inscrit dans la constitution, s'il ne l'est pas déjà, et doit être appliqué indépendamment du statut légal des personnes. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député. Monsieur Christian Flury, c'est à vous pour une minute.

M. Christian Flury (MCG). Merci, Monsieur le président. Chers collègues, ne nous trompons pas de débat ! Il n'y a pas de délit de solidarité. Il y a simplement, dans le cas d'espèce, un non-respect des procédures. Toute distribution ou manifestation publique est possible, si l'on prend la peine de demander une autorisation au service compétent. L'autorisation en question peut être délivrée sous 24 heures. C'est la réalité. Si Madame avait demandé une autorisation, elle aurait pu distribuer la nourriture de sa caravane sans aucun souci. Ne l'ayant pas fait, elle s'est exposée à des suites, et le travail de la police est de vérifier que cela se passe dans de bonnes conditions. Quant à la distribution aux gens qui ont peur, en cas de distribution de nourriture à des gens avec des voitures aux plaques françaises et à nombre de sans-papiers... (Commentaires.) ...il faut savoir si ces gens sont là juste pour tendre la main ou s'il y a un réel espoir qu'ils s'intègrent un jour. Voilà. Donc nous soutiendrons le dépôt de cette pétition. Je vous remercie.

M. Pierre Conne (PLR). Chers collègues, le groupe libéral-radical votera le dépôt de cette pétition sur le bureau du Grand Conseil. J'aimerais quand même rappeler que Mme Silvana Mastromatteo, la fondatrice de la Caravane de solidarité, a été reconnue et saluée aussi bien à Genève que par nos autorités fédérales, et que, s'agissant de cet aspect des choses, les trois premières demandes de cette pétition sont complètement remplies.

Maintenant, s'agissant de la pérennisation d'une politique d'aide alimentaire de secours ou d'urgence, aujourd'hui, les autorités cantonales et municipales et les associations se sont coordonnées et organisées pour faire face à une éventuelle recrudescence de ce type de besoins, en partant du principe que nous savons maintenant que nous ne sommes pas à l'abri de la pauvreté dans notre société. Merci, Monsieur le président.

Le président. Merci, Monsieur le député. Monsieur le rapporteur de majorité Stéphane Florey, vous avez la parole.

M. Stéphane Florey (UDC), rapporteur de majorité. La minorité n'a plus de temps de parole, c'est ça ? (Rires.) Non, parce que...

Le président. La minorité n'a...

M. Stéphane Florey. Elle ne veut pas s'exprimer ?

Le président. Si ça vous intéresse de savoir combien de temps de parole il reste à la minorité, c'est vingt-trois secondes, mais elle n'a pas demandé la parole !

M. Stéphane Florey. Ok ! (Commentaires.)

Le président. Pour l'instant, vous, vous êtes...

M. Stéphane Florey. Non non, c'est juste pour savoir !

Le président. ...le rapporteur de majorité, et je vous donne la parole !

M. Stéphane Florey. D'accord, je vous remercie, Monsieur le président. (Commentaires.) Tout d'abord, je constate que certains intervenants n'ont juste pas compris le fond de cette pétition, puisque ce qui a été interdit, ce n'est pas la distribution de colis alimentaires, mais le fait est qu'ils n'avaient pas d'autorisation pour cela. C'est ça, le fond de cette pétition ! Et, de toute façon, ça a été dit, cette pétition n'a plus aucun sens aujourd'hui, puisque la distribution de sacs alimentaires est quasiment pérennisée: on le voit, il y a plusieurs centres de distribution, ça fonctionne assez bien, ce texte n'a donc plus d'utilité. (Remarque.)

En revanche, moi, au contraire de ce qui a été dit, je saluerais les autorités fédérales et les remercie de faire leur travail et d'effectuer un minimum de contrôle, puisque ce qui s'est passé, notamment avec l'intervention des douanes, c'est juste qu'elles ont fait leur travail, et ça, le groupe UDC tient à le saluer. Du reste, on attend impatiemment les réponses aux questions écrites urgentes déposées sur ce sujet au Conseil d'Etat.

Enfin, ça me fait rigoler qu'on parle de la venue des autorités - qu'elles soient fédérales, cantonales ou communales. Parce que - grande mode, quand on a ce type d'événements -, qui n'est pas venu montrer sa frimousse aux Vernets ? On a eu des délégations du Conseil d'Etat, qui sont venues serrer des mains en grande pompe, photographes à l'appui, et bla bla et bla bla... (Remarque.) ...on a eu les autorités communales qui ont fait exactement le même exercice. Alors ok, il y a eu la présidente du Conseil national, le président du Conseil des Etats, mais c'était exactement pour les mêmes raisons: simplement pour dire «Oui, oui, on est là, ne vous inquiétez pas, on vous soutient !», se montrer, faire deux ou trois photos pour la presse, amuser la galerie, et fini, terminé ! C'est ça, la réalité ! Parce que je n'ai vu personne, en aucun cas - et moi j'étais sur le terrain ! -, des autorités - qu'elles soient fédérales, cantonales ou communales - venir mettre la main au panier, justement, pour aider... (Remarque. Rires. Commentaires.) Non ! Ils n'ont fait que serrer des mains... (Remarque. Rires.) ...ils ont fait leur grand raout électoraliste et rien d'autre ! (Remarque. Rires.) Ils auraient pu s'en passer, ils auraient pu mettre une salopette et venir aider à la distribution des sacs. Ça, ça aurait été peut-être plus utile que de faire un simple rassemblement électoraliste. Je vous remercie et je vous invite bien évidemment à déposer cette pétition sur le bureau du Grand Conseil.

Une voix. Bravo ! (Commentaires.)

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. Pour le surplus, on dit «la main à la pâte !» (Rires.) La main à la pâte ! (Commentaires.) Vous avez donc réveillé le rapporteur de minorité, à qui il reste vingt-trois secondes. (Commentaires.) Vingt-trois secondes, Monsieur Thévoz !

M. Sylvain Thévoz (S), rapporteur de minorité. Merci, Monsieur le président. Oui, vous transmettrez à M. Florey que «mettre la main au panier», c'est plutôt un abus sexuel qu'une aide à son prochain - il en prendra bonne note ! (Commentaires.)

S'agissant du rôle de la police, force est de constater que, sur un certain nombre d'affaires, la répression exercée par la police est désavouée ensuite par les tribunaux: ça a été le cas de l'action du 4 mai...

Le président. Merci.

M. Sylvain Thévoz. ...avec un certain nombre de plaintes qui ont été retirées; ça a été le cas sur l'urgence climatique...

Le président. C'est terminé, Monsieur Thévoz !

M. Sylvain Thévoz. ...quand des jeunes sont allés au Credit Suisse pour faire une partie de tennis. (Commentaires.) La répression a ensuite été...

Le président. Non, c'est terminé...

M. Sylvain Thévoz. ...désavouée par les tribunaux. Là, il y a... (Le micro de l'orateur est coupé. L'orateur s'exprime hors micro. Commentaires.)

Le président. ...et je passe la parole à M. le conseiller d'Etat Mauro Poggia.

M. Mauro Poggia, conseiller d'Etat. Je vous remercie, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, évidemment, je déplore les propos que l'on vient d'entendre et l'utilisation que l'on fait de ces événements - sur lesquels je vais revenir dans un instant - pour essayer de soutenir une thèse récurrente, éculée, j'allais dire, selon laquelle le pouvoir utilise la police pour réprimer les pauvres. (Commentaires.) Je pense qu'on devrait dépasser ce genre de discours dans une enceinte comme celle-ci, mais malheureusement, je vois que l'on fait de la politique de bas étage.

En ce qui concerne la directrice de la Caravane de solidarité Genève, je pense qu'elle mérite toute notre admiration, c'est vrai. Elle n'a pas bravé les interdits, puisqu'il aurait suffi de peu de choses pour qu'il n'y ait pas d'interdit: à l'époque, il y avait tout bonnement l'interdiction claire de réunion, et la police a fait son travail, tout simplement ! Elle est allée voir pourquoi il y avait un attroupement et a demandé que celui-ci, qui était périlleux pour la santé de la population, selon les directives en place, prenne fin. Ce que ne dit pas l'histoire - et ce que vous ne dites pas, alors que vous le savez certainement si vous êtes en relation, comme je l'ai été, avec la présidente de la Caravane de solidarité -, c'est que j'ai été immédiatement informé de cet incident; lorsque nous avons appris, au secrétariat général, qu'il s'agissait de distribution de nourriture, nous nous sommes dit qu'il fallait trouver des solutions; j'ai tout de suite, le jour même, dépêché mon secrétaire général adjoint à la fourrière, le soir, avec la présidente de cette association, pour libérer la caravane et qu'elle puisse à nouveau intervenir. (Commentaires.) Nous avons délivré sur-le-champ les autorisations et nous avons soutenu la démarche. Mais que l'on ne vienne pas reprocher à la police d'avoir fait son travail ! Tout simplement son travail !

Aujourd'hui, ce que demande cette pétition est réalisé. J'ai pu échanger et, c'est vrai, présenter nos excuses, non pas parce que la loi avait été violée, mais parce que, moralement, je conçois que cette personne ait ressenti cette intervention comme disproportionnée, déplacée par rapport à l'altruisme qu'elle exprimait sur le moment. Je lui ai exprimé nos regrets sur un plan moral. Et finalement, les choses ont évolué comme vous le savez, avec cette solidarité qui s'est manifestée à Genève. D'ailleurs, vous n'avez pas vu un seul policier aux Vernets lorsqu'il y avait, et lorsqu'il y a aujourd'hui, des distributions de nourriture dans d'autres lieux sur le canton, tout simplement parce qu'une présence policière - aussi bienveillante soit-elle, puisqu'elle serait là pour permettre d'orienter les personnes vers les lieux de distribution - pourrait être ressentie évidemment par des personnes en situation illégale comme un frein à aller chercher cette aide, qui, pour certains, est nécessaire.

Nous avons fait tout cela avec beaucoup de doigté, de nuances, et je pense que l'instrumentalisation qui est faite, une nouvelle fois, d'un incident, pour essayer de monter une construction de lutte des classes, est tout simplement inadmissible et déplacée. Je vous remercie. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, je soumets à vos votes les conclusions de la majorité de la commission, à savoir le dépôt sur le bureau du Grand Conseil.

Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 2096 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 49 oui contre 32 non.