Séance du
vendredi 26 mars 2021 à
8h
2e
législature -
3e
année -
10e
session -
61e
séance
RD 1393
RD 1393
Rapport d'activité du Bureau de médiation administrative pour l'année 2020
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 25 et 26 mars 2021.
Débat
Le président. Le point suivant est le RD 1393. Madame Nicole Valiquer Grecuccio, vous avez la parole.
Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S). Merci, Monsieur le président. Le groupe socialiste sollicite le renvoi de ce rapport à la commission de contrôle de gestion.
Le président. Très bien, je soumets cette requête aux votes de l'assemblée.
Mis aux voix, le renvoi du rapport divers 1393 à la commission de contrôle de gestion est adopté par 61 oui contre 6 non.