Séance du
vendredi 26 mars 2021 à
8h
2e
législature -
3e
année -
10e
session -
61e
séance
RD 1391
RD 1391
Rapport d'activité du préposé à la protection des données et à la transparence pour l'année 2020
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 25 et 26 mars 2021.
Le président. Nous poursuivons avec le RD 1391, sur lequel personne ne souhaite s'exprimer.
Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 1391.