Séance du vendredi 26 mars 2021 à 8h
2^e législature - 3^e année - 10^e session - 61^e séance

Débat

Le président. Nous terminons notre séance avec la P 2083-A, classée en catégorie II, trente minutes. Je passe la parole au rapporteur de majorité, M. Pierre Nicollier.

M. Pierre Nicollier (PLR), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président de séance. Mesdames et Messieurs les députés, la commission des pétitions a traité cette pétition très avantageusement intitulée «pour davantage de postes de soignants aux HUG, pour une meilleure qualité des soins et des conditions de travail dignes» durant quatre séances de février à septembre 2020.

Cette pétition a été signée par 1824 personnes physiquement et 414 par voie électronique. Les pétitionnaires demandent «une augmentation des effectifs soignants de 500 postes; l'arrêt des violations des règles institutionnelles et de la loi sur le travail (LTr); un management respectueux et bienveillant; une amélioration des diverses indemnités existantes» et l'arrêt de la privatisation du service public. La commission a mené les auditions suivantes pour juger du traitement de cette pétition: le Syndicat des services publics - le SSP - et les HUG en deux fois, pour comprendre le «lean management» ainsi que la situation des ressources humaines au sein de cette institution.

Je voudrais juste attirer votre attention et vous rappeler qu'il existe un contexte particulier aux HUG, avec une scission des syndicats et donc une concurrence vis-à-vis des employés. Généralement, nous saluons la concurrence... (L'orateur rit.) ...mais nous ne sommes pas sûrs que cela soit très positif dans ce cas-là. Il nous semblait, et il nous semble toujours, qu'il y a vraiment une dynamique «à qui en fera le plus». Je pense que vous avez lu les journaux aujourd'hui: de nouveau, chacun essaie de montrer qu'il est le plus affectif et qu'il représente le mieux les employés de l'organisation.

Pour revenir à la pétition, le premier point demande une augmentation de 500 postes. La pétition conteste les taux d'encadrement des patients. Il faut savoir que ce taux était le fruit d'un accord entre les syndicats et la direction. Nous devons également noter que, depuis le dépôt de la pétition, une partie de cette demande a été honorée avec la décision de création de 200 postes; c'est donc un engagement fixe de 200 employés qui faisaient partie du personnel intérimaire. Par ailleurs, 80 collaborateurs supplémentaires formés à la Haute école de santé ont été engagés, soit 280 postes additionnels depuis le dépôt de cette pétition. La majorité de la commission a estimé que la situation devait être réévaluée une fois que ces engagements seraient concrétisés et une fois que la situation sanitaire serait stabilisée.

Présidence de M. François Lefort, président

Le second point concerne l'arrêt des violations des règles institutionnelles et de la loi sur le travail. Il faut savoir que des discussions ont été engagées par la direction pour homogénéiser les règles de travail dans diverses unités.

Le président. Vous passez sur le temps de votre groupe.

M. Pierre Nicollier. Elles doivent donner lieu à un compromis, qui améliorera la situation pour certains et qui éliminera sans doute des situations avantageuses pour d'autres. Nous avons vu, à nouveau, que les syndicats souhaitent forcément que ce soit avantageux pour tout le monde; certains bénéfices dont jouit le personnel sont remis en cause par la direction, ce qui entraîne des grèves. Nous ne pensons pas qu'il relève de notre rôle de dire à la direction ce qu'elle doit faire; des négociations sont en cours et elles doivent avoir lieu dans une atmosphère sereine.

Concernant le management respectueux et bienveillant, le «lean management» permet d'éliminer les tâches inutiles. Visiblement, cela n'a pas été compris par les pétitionnaires. On pourrait proposer aux HUG de revoir leur communication pour s'assurer que les pétitionnaires le comprennent, s'ils le souhaitent. Nous avons très peu parlé d'augmentation des indemnités, mais il faut savoir que les HUG, en moyenne suisse, traitent bien la plus grande partie des catégories de leur personnel d'un point de vue salarial. Quant à la privatisation de services publics, cela a aussi été très peu abordé, mais l'accord qui a été trouvé pour créer un centre de chirurgie ambulatoire est très positif et il est perçu positivement par tout le monde. Cela permettra à des médecins qui ont quitté les HUG de travailler avec des médecins qui y sont encore. Il faut savoir que tout le monde a été formé aux HUG, et le fait de pouvoir travailler ensemble ne peut être qu'un bénéfice pour les patients; nous devons saluer l'effort qui est fourni pour la création de ce centre de chirurgie ambulatoire.

La concurrence entre syndicats au sein de l'hôpital semble malheureusement engendrer une lutte «à qui en fera le plus et à qui déposera le plus de textes». La majorité de la commission a estimé qu'un dialogue serein entre la direction et les partenaires sociaux devait être privilégié et que le Conseil d'Etat n'avait pas à se mêler de cela. Nous vous recommandons donc de bien vouloir soutenir le renvoi de la P 2083 sur le bureau du Grand Conseil. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je n'ai pas bien compris: vous parlez de soutenir le renvoi ? (Un instant s'écoule. Commentaires.) Ah ! Le dépôt sur le bureau, d'accord. Oui, parce que vous avez proposé le renvoi, donc je ne comprenais plus rien ! (Commentaires.) Merci beaucoup. La parole est maintenant à M. le rapporteur de minorité Sylvain Thévoz.

M. Sylvain Thévoz (S), rapporteur de minorité. Merci beaucoup, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs, cette pétition a été déposée en novembre 2019, suite au constat sans appel fait sur le terrain par les travailleuses et les travailleurs concernant leurs conditions de travail. Le personnel soignant ne se plaint pas facilement, vous en conviendrez, mais la péjoration des conditions de travail date maintenant de plus de quinze ans et on arrive à un point de rupture. Dès 2007 et dès la mise en place du plan Victoria, le personnel a été mis sous pression, avec une augmentation de 15% de l'activité au cours des dix dernières années et une stagnation des effectifs. Pour les pétitionnaires, cette situation a entraîné inévitablement une augmentation de la cadence de travail, une violation des règles de la loi sur le travail - travail de nuit, pauses - et un management qui est décrit comme autoritaire, fonctionnant avec des menaces et des sanctions. Le taux d'absence est inquiétant: il est de plus de 10% chez les soignants et semble encore monter en flèche ces derniers mois.

La réponse des HUG sur ces points ne nous a pas totalement satisfaits. Il y a en effet un décalage très fort qui demeure entre le discours de la direction et le constat dressé par les travailleurs et les syndicats et dans la pétition. En fin de compte, Mesdames et Messieurs, qui dit vrai ? Lorsque les travailleuses et travailleurs utilisent la pétition, c'est nécessairement que le dialogue social va mal. Nous interpellons aujourd'hui M. Poggia, et c'est pourquoi nous vous proposons de renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat, pour que M. Poggia s'implique davantage en vue d'un apaisement du dialogue social, le climat n'étant, comme l'a rappelé M. Nicollier, pas au mieux, au vu de la succession de pétitions que nous recevons sur ce sujet.

Les soignants se disent mal soignés, avec des témoignages édifiants: certains arrivent le matin en sachant qu'ils ne pourront pas manger, faute de pouvoir prendre une pause. Ils se priveraient également de boire, pour ne pas perdre de temps aux toilettes. Les soignants devraient retranscrire après leurs heures de travail tous les soins dans les dossiers médicaux. Ce sont des heures supplémentaires qui ne sont pas comptées. Il s'agirait donc d'une sorte de travail gratuit, que la direction considère comme inhérent à son manque d'organisation du personnel. Les changements d'horaires liés aux absences seraient également fréquents; il arriverait que les professionnels doivent enchaîner deux horaires à la suite. Peut-on vraiment classer sans suite ces constats extrêmement graves dressés par les pétitionnaires ? De plus, les médecins se déchargent parfois sur les infirmières, qui font des débriefings aux patients à leur place, sans être nécessairement formées et payées en conséquence. Certaines infirmières sont également utilisées comme aides-soignantes, ce qui pose des problèmes de cahier des charges. Un projet de privatisation des blocs opératoires pose également de nombreux problèmes. Le personnel, dans tout cela, ne se sent pas entendu et n'a pas le sentiment que la qualité des soins est si importante pour la direction. Cela mérite un examen attentif.

Aujourd'hui, Mesdames et Messieurs, alors que la pandémie du covid-19 continue de frapper, alors que tout le monde a applaudi les soignants, il est pour le moins inquiétant qu'une pétition demandant simplement une meilleure qualité des soins et des conditions de travail dignes ne trouve apparemment pas une majorité dans ce cénacle.

Le président. Vous parlez sur le temps de votre groupe.

M. Sylvain Thévoz. Soutenir une pétition et la renvoyer au Conseil d'Etat semblerait être l'évidence afin que toutes les mesures soient prises pour s'assurer que les soignants - qui sont en première ligne et qui sont les personnes qui nous protègent de cette pandémie - soient traités et payés correctement et de façon adéquate par rapport à leur charge de travail.

Pour conclure, j'aimerais rappeler aussi que les soignants, ce sont principalement des soignantes, principalement des femmes, avec des salaires extrêmement bas. Refuser, Mesdames et Messieurs, une augmentation de postes, refuser des conditions dignes est indigne de ce parlement. Nous vous invitons à revenir sur votre décision et à renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat. Merci beaucoup. (Applaudissements.)

Mme Marjorie de Chastonay (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, que ce soit à la commission des pétitions, comme M. Thévoz vient de le souligner, ou à la commission de la santé, comme je l'ai moi-même entendu, ou encore dans les médias ou dans la rue, il n'est pas possible d'entendre pareil décalage entre, d'un côté, les propos tenus par les syndicats qui représentent les employés et, de l'autre, le discours de la direction des HUG. Pourtant, ce décalage existe et est combattu par cette pétition envoyée aux membres du Grand Conseil. Qui faut-il croire ? Pour ma part, j'entends la souffrance du personnel soignant. J'entends leur demande de travailler dans des conditions dignes, dans le respect des lois. Les applaudissements de la première vague, du premier semi-confinement retentissent encore. Ils traduisent de façon puissante les remerciements de la population genevoise lors de cette crise du covid-19, de cette pandémie que nous traversons encore. Des remerciements, c'est bien. Une reconnaissance, c'est mieux ! Eviter un épuisement, c'est encore mieux ! Pourquoi ? Parce que nous avons besoin d'elles et eux ! Nous le savons. Il est indispensable d'avoir du personnel soignant en forme pour éviter aussi la saturation des hôpitaux qui, je le rappelle, fonctionnent grâce à elles et eux. Il s'agit donc d'une question vitale !

Par ailleurs, le personnel soignant des HUG est en majorité féminin. La revalorisation du travail des femmes est aussi au coeur de cette pétition. La péjoration des conditions de travail dure depuis plus de quinze ans. Aujourd'hui, elle a atteint un point de rupture: augmentation de la cadence de travail, violation des règles de la loi sur le travail et un management décrit comme autoritaire.

Pour le contexte, je rappelle que cette pétition a été déposée en novembre 2019, donc juste avant la crise du covid. Et pourtant, qu'a fait le personnel soignant pendant cette pandémie ? Il a travaillé. Même malade, même épuisé, il a travaillé. Ensuite, assez récemment, il est vrai que les HUG ont décidé de moins recourir aux intérimaires. Des postes supplémentaires auraient été ajoutés. Mais à quel prix ? Au prix d'une grande flexibilité des nouveaux employés et, à nouveau, de conditions de travail discutables.

Alors les Vertes et les Verts non seulement applaudissent, mais soutiennent cette pétition. Nous avons également demandé une prime covid - dans une autre motion déposée au Grand Conseil - qui soit à la hauteur des engagements du personnel, lequel a fait preuve d'un courage exceptionnel, avec un sens du devoir inouï.

Nous soutenons donc le renvoi de cette pétition au Conseil d'Etat pour une meilleure qualité des soins et surtout pour des conditions de travail dignes pour le personnel soignant. Merci. (Applaudissements.)

Mme Christina Meissner (PDC). Mesdames et Messieurs, chers collègues, succession de pétitions ne veut pas forcément dire qu'il y a malaise, mais plutôt qu'il y a effectivement mobilisation des syndicats. Ça, c'est extrêmement dommage, parce que, quand on voit qu'aujourd'hui, surtout en période de pandémie, nos hôpitaux ont réalisé des efforts extraordinaires, critiquer un monde du travail aussi complexe que celui des soins, qui implique véritablement des situations parfois difficiles, et voir à quel point le travail a été fait dans de bonnes conditions, autant pour les malades que même pour les soignants... Il y a nécessité d'avoir aussi un petit peu de respect pour cet engagement.

Les auditions menées ont démontré la complexité du travail de ces hôpitaux. Les réponses ont été professionnelles et ont permis de nous éclairer sur la situation. Cette pétition demandait davantage de postes de soignants aux HUG. Les postes demandés ont été alloués. Dès lors, il n'y a plus de raison de soutenir ce texte. Ce que le PDC vous demandera, c'est de déposer cette pétition.

Le président. Merci, Madame la députée. Monsieur Emmanuel Deonna, vous avez la parole pour deux minutes.

M. Emmanuel Deonna (S). Merci, Monsieur le président. Aujourd'hui, alors que la covid frappe, très peu de membres du personnel soignant peuvent prendre des vacances. Quand pourront-ils le faire ? La pression ne se relâche jamais sur le front de la maladie. L'état d'épuisement des soignants est vraiment très préoccupant.

Nous avons auditionné, dans le cadre de cette pétition, le Syndicat des services publics et les délégués du personnel des HUG. Les rapports de travail aux HUG ne sont pas bons, Mesdames et Messieurs les députés. Le personnel se plaint d'un management extrêmement autoritaire, qui fait régner un climat de travail extrêmement pénible. Cette pétition demande donc, à raison, comme l'ont rappelé le rapporteur de minorité et mes collègues de gauche, l'abandon des sanctions non institutionnelles. Ces sanctions peuvent consister en des changements forcés de service, une interdiction de travailler de nuit, un recours banalisé à des menaces - «si tu ne restes pas, tu vas perdre ton poste !»; «si tu n'es pas content, la porte est par là !» - ou des convocations et des entretiens de service très désagréables. Nous pensons que cette façon de travailler est indigne, surtout compte tenu des efforts énormes qui sont demandés au personnel soignant ainsi que de l'augmentation des besoins et de la stagnation des effectifs depuis au moins une dizaine d'années. Nous demandons des rapports respectueux et égaux sur le lieu de travail ainsi qu'une revalorisation générale du travail, en particulier féminin, qui est aujourd'hui une nécessité absolue. Je vous remercie. (Applaudissements.)

Mme Françoise Nyffeler (EAG), députée suppléante. C'est intéressant de reprendre cette pétition, qui date de 2019 et qui nous décrit un état de souffrance...

Une voix. Aaah ! (Commentaires.)

Mme Françoise Nyffeler. ...des conditions de travail péjorées depuis des années et un personnel à bout. C'est dans ce contexte, Mesdames et Messieurs les députés, que le personnel des hôpitaux s'est retrouvé au front, face à une épidémie. C'est dans cette situation de souffrance... (Commentaires.) ...que ce personnel a dû faire un effort considérable ! C'est vrai que le covid a permis de mettre en valeur l'importance de ce secteur et des services publics. Aujourd'hui, plus personne ne nierait cela. L'épidémie l'a mis en lumière. Néanmoins, les souffrances perdurent et se sont accrues en raison des efforts qui ont été demandés. Certes, on a entendu de nombreuses fois notamment le directeur parler de la vocation de ce personnel. On sait bien que quand les femmes travaillent dans le secteur des soins, c'est toujours par vocation ! (Brouhaha.)

Une voix. Chut !

Mme Françoise Nyffeler. Mais, Mesdames et Messieurs, ces femmes qui travaillent dans ces conditions ont besoin d'être respectées et ont besoin d'avoir des conditions de travail dignes de Genève et dignes de la situation économique dans laquelle nous sommes malgré tout. Les cadences de ce personnel sont inacceptables; ce personnel n'est pas respecté, puisque, souvent, c'est le jour même qu'on leur annonce leurs horaires et que les problèmes d'organisation de vie familiale - puisque ce sont des femmes, qui en plus réalisent un travail non rémunéré à la maison et sont souvent en charge de la famille... (Commentaires.) Ces femmes doivent s'organiser et on ne respecte pas la difficulté que cela représente pour elles d'être averties de leurs horaires au dernier moment.

Nous pensons qu'il faut soutenir cette pétition; que les arguments qui font croire que ce sont les syndicats, et non le personnel, qui s'expriment à travers cette pétition sont absolument indignes; que le travail des femmes dans les hôpitaux notamment doit être revalorisé et qu'il y a des sous-effectifs chroniques, datant de bien avant le covid. Ensemble à Gauche veut soutenir cette pétition en la renvoyant au Conseil d'Etat. (Applaudissements.)

M. François Baertschi (MCG). Le MCG demandera le dépôt sur le bureau du Grand Conseil, notamment en raison du fait qu'il a déjà été donné suite à la première invite demandant entre autres une hausse des effectifs. Elle est donc actuellement hors sujet. Il faut préciser aussi que le MCG a demandé ces hausses de budget. Nous sommes allés dans le sens de donner plus de moyens au personnel - d'ailleurs, la direction des HUG est également allée dans ce sens, et nous nous en réjouissons.

Quant aux autres demandes, à savoir le respect de la loi et le «management respectueux», elles peuvent être entendues. Cela ne relève pas de notre domaine, mais de celui du conseil d'administration des HUG. Au sein de celui-ci, rappelons qu'il y a trois représentants du personnel, dont deux, à ma connaissance, qui doivent provenir des milieux syndicaux. Ces demandes sont donc largement relayées et, j'imagine, entendues. Alors ça fait un peu un doublon institutionnel. C'est également pour cela que nous vous demandons de déposer cette pétition sur le bureau du Grand Conseil.

Le président. Merci, Monsieur le député. Monsieur le député Pierre Conne, vous avez la parole pour quarante secondes.

M. Pierre Conne (PLR). Merci, Monsieur le président. Je rappellerai que les HUG ont toujours bénéficié d'un taux d'encadrement infirmier parmi les plus élevés en comparaison nationale et européenne et que ce taux s'est encore amélioré à l'heure actuelle, notamment parce qu'un effort majeur a été fourni pour engager du personnel, à l'occasion de la crise covid. Je pense qu'il faut arrêter - je m'étais déjà exprimé sur ce point - de vouloir aggraver l'image des HUG, ainsi que les propos tenus par ceux qui soutiennent cette pétition pourraient le faire, parce que cela revient plutôt à faire craindre à la population que l'hôpital ne soit pas capable de soigner correctement les patients qui s'y trouvent. Merci de votre attention.

M. Mauro Poggia, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, je regrette profondément que certains d'entre vous soient ici les innocents véhicules de contrevérités syndicales et qu'ils réduisent leur rôle, lorsqu'il s'agit d'actions syndicales, à celui de passe-plats, sans aucune analyse objective, sans aucun esprit critique. Il faut bien se rendre compte que tenir des propos alarmistes comme ceux que nous avons entendus n'est pas anodin, n'est pas sans conséquence, et donc n'est pas sans gravité.

Les HUG doivent sans doute s'améliorer - comme chacun de nous d'ailleurs. Ils sont le plus grand employeur non seulement du canton, mais de la région; c'est un des plus grands hôpitaux de Suisse, avec à n'en pas douter des performances enviées par d'autres cantons. Le travail réalisé quotidiennement est un travail de très grande qualité. Il est mené par des hommes et des femmes consciencieux, engagés, qui mériteront certainement d'avoir des améliorations de leurs conditions de travail.

Bien sûr, la loi sur le travail n'a pas été pensée pour des activités telles que celles d'un hôpital universitaire, avec une présence 7 jours sur 7, 24 heures sur 24. Il y a sûrement encore du chemin à faire, mais ce chemin a déjà été parcouru. Nous avons corrigé une anomalie qui existait malheureusement depuis quelques années, sur laquelle j'avais d'ailleurs moi-même insisté, à savoir le fait que certains collaborateurs ou collaboratrices des HUG sont intérimaires depuis des années. Lorsqu'on engage des intérimaires depuis des années, c'est qu'on en a besoin; il s'agit alors de donner une stabilité à leur emploi, et c'est ainsi que 200 ETP soignants ont été stabilisés en contrat à durée indéterminée. C'est ainsi aussi que tous les soignants qui sortent de nos écoles sont engagés lorsqu'ils ne trouvent pas de place ailleurs, lorsqu'ils ne veulent pas aller ailleurs - bien sûr, la liberté de choix est totale - et personne ne reste non engagé. Les HUG ont engagé l'année dernière 126 ETP infirmiers en premier emploi. A cela s'ajoute évidemment la crise, et, durant la crise, un nombre important de soignants ont été engagés. Ils ont même été engagés avant la deuxième vague, lorsqu'on pouvait se demander s'il était vraiment sage de le faire. L'avenir nous a malheureusement enseigné que c'était plus que sage, puisque la deuxième vague est arrivée, et elle s'est passée de la manière que vous savez.

Ce sont donc plusieurs centaines de collaborateurs qui ont été engagés pour faire face à cette vague et aussi pour soulager le socle de personnel des HUG. Alors dire dans cette enceinte que leur personnel est maltraité est une insulte au travail réalisé au quotidien par le personnel, mais aussi par la hiérarchie. Le travail sera fait, continuera à l'être, mais je vous demande évidemment de ne pas nous renvoyer cette pétition. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. La parole n'étant plus demandée, je mets aux voix la proposition de la majorité de la commission, à savoir le dépôt sur le bureau du Grand Conseil.

Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 2083 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 50 oui contre 33 non.