Séance du jeudi 4 mars 2021 à 20h30
2^e législature - 3^e année - 9^e session - 55^e séance

Premier débat

Le président. L'urgence suivante est classée en catégorie II, trente minutes: il s'agit du PL 12878. L'urgence a été demandée là aussi par le Conseil d'Etat et je propose à M. le conseiller d'Etat de nous en expliquer les raisons. A vous la parole, Monsieur Mauro Poggia.

M. Mauro Poggia, conseiller d'Etat. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous venons de parler d'une profession lourdement touchée, celle des chauffeurs de taxi; que dire des professions de la restauration, qui aujourd'hui ne peuvent pas travailler ? Je pense que réclamer une... percevoir une taxe auprès de ces professions serait évidemment ressenti comme un acte d'un cynisme total. Je pense qu'il faut naturellement renoncer à cette taxe pour 2021, comme nous l'avons fait - comme vous l'avez fait, Mesdames et Messieurs les députés ! - en 2020. Cela marquera notre soutien - si la mesure est modeste, il s'agit tout de même de 3,2 millions -, indépendamment bien sûr des aides en cours et qui devront certainement se prolonger pour cette catégorie professionnelle. Celle-ci doit percevoir la décision de ce soir comme la prise de conscience - que votre parlement a déjà largement exprimée par le passé - de la dureté des circonstances dans lesquelles se trouve le secteur tout entier. Je vous remercie.

M. Jean Batou (EAG). Je crois qu'il n'est pas besoin de longs discours: de nouveau, nous serons unanimes à soutenir cette proposition. Il est question d'une des professions les plus exposées, évidemment, à la crise actuelle: en dépit des aides, en dépit de cette mesure relativement symbolique, les difficultés rencontrées par les détenteurs de bistrots, de cafés ou de restaurants sont telles que la solidarité du Grand Conseil devrait s'exprimer non seulement par ce vote, mais également par des mesures qui permettent réellement à ces établissements de traverser la crise actuelle dans des conditions acceptables. Je crois que pour certains d'entre eux, ce n'est aujourd'hui plus possible. Nous devons entendre les cris d'alerte qui viennent de ces secteurs et montrer notre solidarité de manière beaucoup plus forte. Voilà ! Nous soutiendrons donc évidemment cette mesure et nous appelons l'ensemble du parlement à en faire de même - il me semble que c'est évident.

M. André Pfeffer (UDC). Le groupe UDC soutient ce projet de loi et l'appuie sans limites. Les restaurateurs ont eu l'interdiction de travailler et c'est un minimum que cette taxe d'exploitation ait été supprimée en 2020; avec ce texte, elle sera également suspendue en 2021.

Je profite de ma prise de parole pour annoncer que le groupe UDC salue une autre action du Conseil d'Etat: depuis deux ou trois semaines, le gouvernement fixe un rendez-vous hebdomadaire, les mardis à 18h, aux présidents d'associations, notamment à ceux de la restauration. Ces réunions sont à saluer, et ce début de dialogue et de collaboration améliorera les liens entre notre exécutif et certains secteurs économiques. Encore une fois, le groupe UDC soutient ce projet de loi. Merci de votre attention.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je me permets de transmettre que le Conseil d'Etat vous remercie pour ces mots agréables à son oreille ! La parole va maintenant à M. le député Jacques Béné.

M. Jacques Béné (PLR). Merci, Monsieur le président. Pour le PLR, ce sera la même chose: comme pour les taxis, nous ne sommes plus dans des cas de rigueur, mais dans un état de nécessité absolue. Même si c'est un petit geste, c'est un geste indispensable. Je crois que la meilleure solution pour les cafetiers-restaurateurs serait surtout de leur permettre de rouvrir, Mesdames et Messieurs ! Je vous remercie.

Une voix. Bravo !

Le président. Merci, Monsieur Béné. Je passe la parole à M. le député Christo Ivanov pour deux minutes.

M. Christo Ivanov (UDC). Merci, Monsieur le président, ce sera largement suffisant. Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, cette profession est en effet véritablement sinistrée. J'ai pu en mesurer moi-même la souffrance puisque j'étais présent lors de la manifestation des cafetiers-restaurateurs, il y a quelques mois, sur la plaine de Plainpalais. Il convient évidemment d'être tous et toutes solidaires vis-à-vis d'une profession qui souffre. Malheureusement, il y aura certainement beaucoup de faillites: on parle d'une entreprise sur trois qui mettra la clé sous la porte. Ce projet de loi pour renoncer à la taxe d'exploitation 2021 est donc extrêmement bienvenu et nous remercions le Conseil d'Etat de l'avoir déposé. Je vous remercie, Monsieur le président.

M. Pierre Eckert (Ve). Mesdames les députées, Messieurs les députés, je n'ai pas grand-chose à rajouter sur ce projet de loi. On l'a bien entendu constaté, les restaurants sont fermés depuis un certain temps. En outre, ce texte parle aussi des hôtels, qui subissent une baisse de fréquentation de l'ordre de 90%. On peut se poser la question... Il y a des gens qui disent qu'on va prochainement rouvrir, dans le deuxième semestre ou peut-être très bientôt. Ce qu'il faut bien voir, c'est que la réouverture ne sera certainement que partielle: peut-être que seules les terrasses rouvriront. Les restaurateurs continueront donc à être dans une situation difficile sur l'ensemble de l'année. On peut se poser la question: est-ce qu'il faudrait faire une remise de la moitié ? Mais nous ne soutenons pas, quant à nous, cette proposition qui n'a d'ailleurs pas été faite. Nous soutiendrons donc la suppression de cette taxe, dans la suite de ce qui a été fait en 2020, ce qui coûtera à l'Etat, on l'a dit, 3,2 millions de francs. Le groupe des Verts appuiera par conséquent la proposition du Conseil d'Etat.

M. Thomas Wenger (S). Mesdames les députées, Messieurs les députés, ouverture; fermeture; ouverture avec plan sanitaire; nouvelle fermeture; discussions sur une ouverture partielle, une ouverture complète, seulement les terrasses; fermeture à nouveau: les cafetiers-restaurateurs vivent un drame depuis des mois ! Ce drame économique, ce drame social se transforme aujourd'hui en vrai drame humain. C'est pour ça que ce Grand Conseil, et notamment nous, au sein du groupe socialiste - mais j'imagine que c'est le cas de l'ensemble des députées et des députés de ce parlement -, sommes solidaires de cette profession, de toutes les personnes qui travaillent dans ce secteur qui est vraiment en grande souffrance. Accepter ce projet de loi est la moindre des choses que nous puissions faire, avec bien entendu les différentes aides octroyées aujourd'hui par le Conseil d'Etat et qui ont été votées par notre parlement. On ne peut que se réjouir que les restaurants puissent ouvrir le plus vite possible, en fonction évidemment de la crise sanitaire et des mesures qui doivent être prises. Mais que les cafetiers-restaurateurs qui nous écoutent soient en tout cas assurés de notre solidarité en ces moments difficiles pour eux. Merci.

M. Thierry Cerutti (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, le groupe MCG rejoint naturellement les positions des uns et des autres et félicite le conseiller d'Etat Mauro Poggia et sa collègue libérale d'avoir pris cette décision. Un franc est un franc pour les restaurateurs, vous l'avez toutes et tous dit. Ils vivent une situation dramatique depuis maintenant près d'une année. On se réjouit d'ailleurs que le parti socialiste soutienne la réouverture des restaurants; ça n'a apparemment pas été le cas de leurs homologues de Berne, puisque aux Chambres fédérales, ils ont refusé bien évidemment de soutenir une proposition de réouverture à plein pour les cafés, les restaurants et l'hôtellerie. Le MCG partage également les préoccupations de nos amis du PLR: nous souhaiterions que ces restaurants, cafés-restaurants et hôtels ouvrent le plus rapidement possible. Ils en ont un besoin énorme et toute aide est la bienvenue. C'est pourquoi nous soutiendrons ce projet de loi, et nous remercions encore une fois notre conseiller d'Etat Mauro Poggia d'avoir pris cette initiative avec sa collègue libérale.

M. Jacques Blondin (PDC). Chers collègues, le parti démocrate-chrétien, comme tous les autres, soutiendra bien évidemment ce projet de loi. Mais c'est la moindre des choses ! Ces restaurants sont fermés depuis plus de trois mois et leur faire payer des taxes pour être fermés, ce serait quand même un comble ! Cette mesure n'est donc pas un cadeau mais une absolue nécessité; merci au Conseil d'Etat d'y avoir pourvu - il faut par conséquent soutenir cet objet. Et quant à moi, je partage les propos qui viennent d'être tenus: j'espère qu'on pourra retourner dans les restaurants genevois à partir du 22 ! Donc, acceptez bien évidemment ce projet de loi. Merci.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole n'étant plus demandée, je prie l'assemblée de se prononcer sur l'entrée en matière.

Mis aux voix, le projet de loi 12878 est adopté en premier débat par 76 oui (unanimité des votants).

Deuxième débat

Mis aux voix, le titre et le préambule sont adoptés, de même que l'art. 1 (souligné).

Le président. Nous nous prononçons à présent sur l'article 2 souligné «Clause d'urgence». Je rappelle que selon l'article 142 de la LRGC, pour être adoptée, la clause d'urgence doit être votée par le Grand Conseil à la majorité des deux tiers des voix exprimées, les abstentions n'étant pas prises en considération, mais au moins à la majorité de ses membres.

Mis aux voix, l'art. 2 (souligné) est adopté par 84 oui (unanimité des votants) (majorité des deux tiers atteinte).

Troisième débat

Mise aux voix, la loi 12878 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 84 oui (unanimité des votants).

Loi 12878