Séance du jeudi 4 mars 2021 à 20h30
2e législature - 3e année - 9e session - 55e séance

PL 12162-A et objet(s) lié(s)

PL 12162-A
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Lancy (création d'une zone de développement 3, de deux zones des bois et forêts et d'une zone 4B, situées entre la rampe du Pont-Rouge et le chemin des Vignes)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 17 et 18 octobre 2019.
Rapport de majorité de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)
Rapport de première minorité de M. Stéphane Florey (UDC)
Rapport de deuxième minorité de M. Sandro Pistis (MCG)
PL 12289-A
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Collex-Bossy (création d'une zone 4B), au lieu-dit "Les Houchettes"
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 27 et 28 février 2020.
Rapport de majorité de Mme Jennifer Conti (S)
Rapport de minorité de M. Stéphane Florey (UDC)
PL 12355-A
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Collex-Bossy (création d'une zone de développement 4B), au lieu-dit "Bracasset"
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 1er et 2 octobre 2020.
Rapport de majorité de M. David Martin (Ve)
Rapport de minorité de M. Stéphane Florey (UDC)
Projet de loi 12355
Renvoi en commission: Séance du jeudi 24 mai 2018 à 17h
Rapport PL 12355-A

Premier débat

Le président. Nous reprenons le cours de nos débats avec la première urgence, constituée de trois objets: les PL 12162-A, 12289-A, 12355-A, classés en catégorie II, quarante minutes. Nous avons reçu trois communications, dont vous avez accepté la lecture lors d'autres séances. Je vais donc demander à M. Diego Esteban de procéder à la lecture de ces trois courriers. Monsieur Esteban, vous pouvez procéder.

Courrier 3914 Courrier 3969 Courrier 3959

Le président. Merci, Monsieur le vice-président. Le traitement en urgence de ces trois projets de lois a été demandé au Bureau par le conseiller d'Etat Hodgers, à qui je donne la parole pour qu'il explique la raison de cette requête. Monsieur le conseiller d'Etat, vous avez la parole.

M. Antonio Hodgers, conseiller d'Etat. Merci, Monsieur le président. Justement dans le cadre des débats avec les communes et les associations, il est apparu - et je crois qu'il y a un consensus politique entre tous les groupes à ce sujet - qu'il serait intéressant de réexaminer ces projets en commission, afin de les adapter s'agissant des doléances communales ou de celles des associations. Il ne s'agit pas de les abandonner définitivement; d'ailleurs, les positions que vous avez lues, Monsieur le vice-président, illustrent bien toutes ces nuances. Par conséquent, le Conseil d'Etat vous demande respectueusement de renvoyer ces trois projets de lois en commission pour que nous puissions les reprendre.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Vous demandez donc le renvoi de ces trois objets spécifiquement à la commission d'aménagement du canton. Seuls les rapporteurs peuvent se prononcer sur cette demande. Parmi les rapporteurs, seul M. Florey est inscrit. Monsieur Florey, voulez-vous prendre la parole ? (Remarque.) Il n'est pas là. Nous procédons donc au vote.

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 12162 à la commission d'aménagement du canton est adopté par 72 oui (unanimité des votants).

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 12289 à la commission d'aménagement du canton est adopté par 63 oui contre 6 non.

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 12355 à la commission d'aménagement du canton est adopté par 69 oui (unanimité des votants).