Séance du
vendredi 29 janvier 2021 à
14h
2e
législature -
3e
année -
8e
session -
51e
séance
PL 12750-A
PL 12750-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement d'un montant total de 42 400 000 francs pour un prêt en faveur de la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) destinés au financement du projet de démolition et de reconstruction du bâtiment du siège de l'Union internationale des télécommunications (UIT)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 28 et 29 janvier 2021.
Rapport de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)
Le président. L'objet suivant est le PL 12750-A. La parole n'est pas demandée, nous passons donc directement au vote.
Mis aux voix, le projet de loi 12750 est adopté en premier débat par 69 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 12750 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12750 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 72 oui (unanimité des votants).