Séance du
vendredi 29 janvier 2021 à
14h
2e
législature -
3e
année -
8e
session -
51e
séance
PL 12733-A
PL 12733-A
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Dardagny (création d'une zone 4B protégée et d'une zone affectée à de l'équipement public au village de Dardagny)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 28 et 29 janvier 2021.
Rapport de M. Stéphane Florey (UDC)
Le président. L'objet suivant est le PL 12733-A. Le rapport est de M. Stéphane Florey...
M. Stéphane Florey. ...qui ne prend pas la parole. Mais si vous voulez, je peux ! (Rires. Commentaires.)
Le président. Alors si vous me demandez mon avis... (Protestations. Rires.) Mais les députés ont donné leur avis avant moi, donc... Merci ! Ce sera non ! (Rires. Remarque de M. Stéphane Florey.) Nous passons ainsi directement au vote d'entrée en matière.
Mis aux voix, le projet de loi 12733 est adopté en premier débat par 78 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 12733 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12733 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 77 oui (unanimité des votants).