Séance du jeudi 28 janvier 2021 à 17h
2^e législature - 3^e année - 8^e session - 47^e séance

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: MM. Pierre Maudet, Antonio Hodgers et Thierry Apothéloz, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Edouard Cuendet, Adrien Genecand, Eric Leyvraz, Caroline Marti, Cyril Mizrahi, Pierre Nicollier, Jean-Charles Rielle, Ana Roch, Alexandre de Senarclens, Salika Wenger et Raymond Wicky, députés.

Députés suppléants présents: Mmes et MM. Pierre Bayenet, Joëlle Fiss, Badia Luthi, Patrick Malek-Asghar, Eliane Michaud Ansermet, Jean-Pierre Pasquier, Helena Rigotti et Francisco Valentin.

Procès-verbal des précédentes séances

Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 25, 26, 27 novembre, 3 et 4 décembre 2020 est adopté.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. La liste des projets de lois renvoyés sans débat vous a été transmise par messagerie.

Projets de lois renvoyés sans débat

Le président. Le Conseil d'Etat demande la discussion immédiate et l'urgence sur le PL 12857 «ouvrant un prêt d'un montant total de 30 000 000 de francs en faveur de Palexpo SA, Le Grand-Saconnex, destiné à fournir les liquidités nécessaires au maintien et à la poursuite des activités de la société dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19)».

Mise aux voix, la discussion immédiate du projet de loi 12857 est adoptée par 87 oui (unanimité des votants).

Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 12857 est adopté par 86 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce point figurera sur la liste des urgences. La parole est à M. Jean Burgermeister.

M. Jean Burgermeister (EAG). Merci, Monsieur le président. Le groupe Ensemble à Gauche sollicite la discussion immédiate et l'urgence sur le PL 12839 «modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (L'Etat doit cesser d'assister des multimillionnaires !)». Il s'agit d'un projet de loi qui propose d'abolir le bouclier fiscal pour les contribuables dont la fortune imposable excède 2 millions de francs.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je lance la procédure de vote.

Mise aux voix, la discussion immédiate du projet de loi 12839 est rejetée par 58 non contre 37 oui.

Le président. Ce projet de loi est donc renvoyé à la commission fiscale. Les autres projets de lois sont pour leur part renvoyés dans les commissions indiquées. Monsieur Florey, vous avez la parole.

M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. J'ai juste une question: pourquoi ne voit-on pas sur l'écran ce que vote le Bureau ? (Commentaires.) Je suis désolé, mais regardez l'écran: le Bureau n'est pas représenté sur le tableau des votes ! (Remarque. Exclamations.)

Le président. Monsieur le député, vous avez un oeil d'aigle ! (Commentaires.) Effectivement, à cause de la résolution de l'écran, nous ne pouvons pas afficher les votes du Bureau pour l'instant, mais celui-ci n'a qu'un seul représentant qui vote depuis la tribune en ce moment. Nous allons essayer de régler ce problème technique pour les prochaines séances. J'espère que vous accepterez qu'il en soit ainsi pour celle que nous venons de commencer. (Brouhaha.)

La liste des propositions de motions renvoyées sans débat vous a également été transmise par messagerie.

Propositions de motions renvoyées sans débat

Le président. Le Bureau demande la discussion immédiate et l'urgence sur la M 2723 «chargeant la commission de contrôle de gestion d'élaborer un rapport afin de faire toute la lumière sur le harcèlement sexuel au sein de la police genevoise et de proposer des mesures pour la protection de la personnalité, la féminisation du corps de police et la promotion des femmes».

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 2723 est adoptée par 95 oui (unanimité des votants).

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2723 est adopté par 94 oui et 1 abstention.

Le président. Ce point figurera sur la liste des urgences. Quant aux autres propositions de motions, elles sont renvoyées dans les commissions indiquées.

Enfin, la liste des propositions de résolutions renvoyées sans débat vous a été transmise par messagerie.

Propositions de résolutions renvoyées sans débat

Le président. La discussion immédiate est-elle demandée sur l'un de ces points ? Ce n'est pas le cas, ces propositions de résolutions sont donc renvoyées dans les commissions indiquées.

Je vous informe que les objets suivants seront traités ensemble: les PL 12406-A et PL 12422-A relatifs à l'incompatibilité élective, les M 2555-A et RD 1186-A sur le CEVA, ainsi que les M 2498-A, R 870-A et R 878 à propos des réfugiés en Méditerranée.

Nous passons aux demandes du Bureau. Celui-ci sollicite tout d'abord l'ajout et l'urgence sur le RD 1386 et la R 947 en rapport avec les arrêtés du Conseil d'Etat.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport divers 1386 et de la proposition de résolution 947 est adopté par 96 oui (unanimité des votants).

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport divers 1386 et de la proposition de résolution 947 est adopté par 93 oui (unanimité des votants).

Le président. Ces objets figureront sur la liste des urgences. Le Bureau propose ensuite l'ajout et l'urgence concernant le RD 1383 «sur le service de chirurgie cardiovasculaire des HUG».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport divers 1383 est adopté par 53 oui contre 36 non et 1 abstention.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport divers 1383 est adopté par 48 oui contre 36 non et 4 abstentions.

Le président. Ce point figurera également sur la liste des urgences. Nous passons aux demandes du Conseil d'Etat, qui souhaite en premier lieu l'urgence concernant le PL 12263-A «sur l'organisation du réseau de soins en vue du maintien à domicile».

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 12263-A est adopté par 91 oui contre 2 non.

Le président. Ce rapport rejoint lui aussi la liste des urgences. Le Conseil d'Etat sollicite maintenant l'ajout, la discussion immédiate et l'urgence sur le PL 12863 «relatif aux aides financières extraordinaires de l'Etat destinées aux entreprises particulièrement touchées par la crise économique ou directement par les mesures de lutte contre l'épidémie de coronavirus, pour l'année 2021».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 12863 est adopté par 94 oui (unanimité des votants).

Mise aux voix, la discussion immédiate du projet de loi 12863 est adoptée par 92 oui (unanimité des votants).

Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 12863 est adopté par 88 oui et 1 abstention.

Le président. Encore un point qui figurera sur la liste des urgences. Le Conseil d'Etat formule la même demande pour le PL 12864 «modifiant la loi 12833 sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux installations et établissements accessibles au public voués à la restauration et au débit de boissons, fermés conformément à l'arrêté du Conseil d'Etat du 1er novembre 2020, dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19)».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 12864 est adopté par 96 oui (unanimité des votants).

Mise aux voix, la discussion immédiate du projet de loi 12864 est adoptée par 92 oui (unanimité des votants).

Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 12864 est adopté par 96 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce projet de loi figurera également sur la liste des urgences. Le Conseil d'Etat propose à présent l'ajout du PL 12865 «accordant une aide financière d'un montant annuel de 1 602 366 francs à l'association Carrefour addictionS pour les années 2021 à 2024».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 12865 est adopté par 94 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce texte est renvoyé à la commission des finances. Pour finir, le Conseil d'Etat souhaite l'urgence sur les PL 12837-A et PL 12838-A. Le premier concerne l'octroi d'une indemnité extraordinaire à la Fondation Genève Tourisme et Congrès pour les années 2021 et 2022 dans le cadre des mesures liées à la crise sanitaire du coronavirus, tandis que le second vise à modifier la loi sur le tourisme.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 12837-A et PL 12838-A est adopté par 94 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce rapport figurera sur la liste des urgences. Je passe maintenant la parole à M. François Baertschi.

M. François Baertschi (MCG). Merci, Monsieur le président. Le groupe MCG demande l'ajout, la discussion immédiate et l'urgence sur la R 946 «Soutenons les employés de Swissport et combattons le dumping salarial».

Le président. Merci, Monsieur le député. Je soumets ces propositions au vote.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 946 est adopté par 80 oui contre 10 non et 1 abstention.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de résolution 946 est adoptée par 58 oui contre 38 non et 1 abstention.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 946 est adopté par 57 oui contre 37 non et 1 abstention.

Le président. Cet objet figurera sur la liste des urgences. Monsieur Yvan Zweifel, vous avez la parole.

M. Yvan Zweifel (PLR). Merci, Monsieur le président. Le groupe PLR souhaite l'ajout, la discussion immédiate et l'urgence sur la M 2726 «Mettons en place les conditions nécessaires à un avenir prometteur pour nos acteurs culturels et nos lieux de loisirs».

Le président. Je vous remercie. Nous passons tout de suite au vote.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 2726 est adopté par 74 oui contre 11 non et 10 abstentions.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 2726 est adoptée par 71 oui contre 9 non et 12 abstentions.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2726 est adopté par 74 oui contre 11 non et 12 abstentions.

Le président. Ce texte figurera sur la liste des urgences. A présent, la parole est à Mme Léna Strasser.

Mme Léna Strasser (S). Merci, Monsieur le président. Le groupe socialiste propose l'ajout et l'urgence concernant le PL 12798-A «sur le soutien individuel aux locataires en période d'épidémie de COVID-19».

Le président. Très bien. J'appelle l'assemblée à voter sur ces demandes.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport PL 12798-A est adopté par 53 oui contre 41 non.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 12798-A est adopté par 51 oui contre 46 non.

Le président. Ce rapport rejoint la liste des urgences. La parole va maintenant à M. Pierre Eckert.

M. Pierre Eckert (Ve). Merci, Monsieur le président. Je demande l'ajout, la discussion immédiate et l'urgence sur la M 2727 «pour des conditions salariales et de travail dignes à Swissport».

Le président. Merci, Monsieur le député. Je mets successivement aux voix ces trois demandes.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 2727 est adopté par 78 oui contre 16 non et 1 abstention.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 2727 est adoptée par 57 oui contre 37 non et 1 abstention.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2727 est adopté par 55 oui contre 38 non et 2 abstentions.

Le président. Ce texte figurera sur la liste des urgences. La parole est à M. Jacques Blondin.

M. Jacques Blondin (PDC). Merci, Monsieur le président. Le PDC sollicite l'urgence sur la M 2635-A «Déplafonnement des APG pour les indépendants».

Le président. Merci, Monsieur le député. Je lance la procédure de vote.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport M 2635-A est adopté par 73 oui contre 10 non et 10 abstentions.

Le président. Ce rapport figurera sur la liste des urgences. Monsieur Burgermeister, vous avez la parole.

M. Jean Burgermeister (EAG). Merci, Monsieur le président. Le groupe Ensemble à Gauche souhaite l'urgence sur la R 892-A «Pour le maintien de la gratuité des soins médicaux de base en prison: non à des économies qui coûtent cher !» Il s'agit d'un texte que la pandémie actuelle rend encore plus urgent.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je fais voter l'assemblée sur cette demande.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport R 892-A est rejeté par 53 non contre 43 oui.

M. Stéphane Florey (UDC). Monsieur le président, je propose l'ajout, la discussion immédiate et l'urgence sur la M 2725 «demandant de suspendre les intérêts en faveur de l'Etat pour l'année 2021». Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous sommes en procédure de vote.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 2725 est adopté par 64 oui contre 30 non.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 2725 est adoptée par 56 oui contre 39 non.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2725 est adopté par 55 oui contre 38 non.

Le président. Cet objet figurera sur la liste des urgences.

Communications de la présidence

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, les règles à respecter dans le cadre de la pandémie de covid-19 sont désormais bien connues. Je me permets - et le Bureau avec moi - d'insister sur le port du masque dès lors que les dimensions de la salle Obasi où nous nous trouvons demandent d'instaurer de nouvelles pratiques. En application des règles édictées par l'OFSP et dans la mesure où la distance de 1,5 mètre ne peut être respectée partout dans cette salle, le port du masque est obligatoire en permanence, y compris lors des prises de parole.

Je vous rappelle que la tenue de cette séance a lieu grâce à une dérogation du Conseil fédéral, qui considère comme important que les parlements cantonaux continuent de se réunir. Dès lors, je vous remercie de porter correctement et en tout temps un masque chirurgical, afin que nous puissions continuer à siéger et à légiférer pour la collectivité. Les citoyennes et citoyens sont en droit d'attendre de nous ce comportement exemplaire, sans qu'on doive sans cesse le rappeler. Je vous remercie donc d'observer ces quelques règles. Merci de votre attention.

Correspondance

Le président. L'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil vous a été envoyé par messagerie. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Rapport annuel 2019-2020 du comité d'éthique et de déontologie de l'Université de Genève (transmis à la Commission de l'enseignement supérieur) (C-3968)

Courrier de la Ville de Lancy relatif à la modification de la zone de Pont-Rouge (PL 12162) (transmis à la Commission de l'aménagement) (C-3969)

Courrier de M. WANG Shihting, Ambassadeur de Chine en Suisse, relatif à la R 931 (Relations sino-suisses : des accords indignes d'une grande démocratie) (C-3970)

Courrier de l'Union des Fournisseurs Genevois de l'Hôtellerie et de la Restauration demandant des mesures d'urgence pour la période 2020-2021 (C-3971)

Rapport annuel du Conseil d'orientation stratégique de l'Université de Genève pour la période du 1.1.2020 au 31.12.2020 (transmis à la Commission de l'enseignement supérieur) (C-3972)

Réponse de l'Assemblée fédérale concernant l'initiative cantonale pour le maintien à Genève de l'actualité télévisuelle (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) (R 880) (C-3973)

Courrier de M. POGGIA Mauro, conseiller d'Etat, relatif au projet de loi 12263 sur l'organisation du réseau de soins en vue du maintien à domicile (LORSDom) (K 1 04) (transmis à la Commission de la santé) (voir point 114 à l'ordre du jour) (C-3974)

Courrier de M. AZZABI Omar, conseiller municipal de la Ville de Genève, et de Mme MASTROMATTEO Silvana, de Caravane Sans Frontière, relatif à la pétition 2096 (Aide alimentaire et stop aux poursuites à l'encontre de la Caravane de solidarité Genève) (voir point 223 à l'ordre du jour) (C-3975)

Courrier de l'association Droits politiques pour les résident-e-s à Genève (DPGE) relatif au projet de loi 12441 (Feu vert pour les droits populaires !) (transmis à la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil) (voir point 33 à l'ordre du jour) (C-3976)

M. Sylvain Thévoz (S). Monsieur le président, j'aimerais demander la lecture du courrier 3975 de M. Omar Azzabi, conseiller municipal de la Ville de Genève, et de Mme Silvana Mastromatteo, de Caravane Sans Frontière, relatif à la pétition 2096 «Aide alimentaire et stop aux poursuites à l'encontre de la Caravane de solidarité Genève».

Le président. Merci, Monsieur le député. Etes-vous soutenu ? (Plusieurs mains se lèvent.) Oui, vous l'êtes. Souhaitez-vous que ce courrier soit lu maintenant ou lorsque nous traiterons la pétition en question ? (Remarque.) Très bien. M. le premier vice-président en donnera donc lecture dans un instant. La parole est à M. Stéphane Florey.

M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. Je sollicite la lecture du courrier 3971 de l'Union des Fournisseurs Genevois de l'Hôtellerie et de la Restauration demandant des mesures d'urgence pour la période 2020-2021.

Le président. Très bien. Etes-vous suivi ? (Plusieurs mains se lèvent.) Il semblerait que ce soit le cas. Ce courrier sera donc lu à l'issue des demandes portant sur la correspondance. Monsieur Eckert, vous avez la parole.

M. Pierre Eckert (Ve). Merci, Monsieur le président. Je demande la lecture du courrier 3969 de la Ville de Lancy relatif à la modification de la zone de Pont-Rouge. Comme cette lettre est liée au PL 12162-A, elle pourrait être lue lors du traitement de ce point.

Le président. Merci, Monsieur le député. Etes-vous soutenu ? (Plusieurs mains se lèvent.) Oui, vous l'êtes. Cette lettre sera donc lue lorsque nous aborderons le PL 12162-A. Nous allons maintenant écouter le premier vice-président, qui va nous lire les courriers 3975 et 3971.

Courrier 3975 Courrier 3971

Annonces et dépôts

Le président. Je vous informe que les objets suivants sont retirés par leurs auteurs:

Projet de loi de MM. André Pfeffer, Thierry Cerutti, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLAT) (L 1 30) (Accélérons la construction des logements !) (PL-12046)

Proposition de motion de Mmes et MM. Alexandre de Senarclens, Pierre Conne, Nathalie Fontanet, Charles Selleger, Philippe Morel, Murat Julian Alder, Michel Ducret, Nathalie Hardyn, Jacques Béné, Bénédicte Montant, Nathalie Schneuwly, Raymond Wicky, Georges Vuillod, Gabriel Barrillier, Jean Romain, Bertrand Buchs, Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, Vincent Maitre, Yvan Zweifel pour la mise en place d'un dossier patient informatisé efficace et efficient (M-2472)

Proposition de motion de Mmes et MM. Christo Ivanov, Daniel Sormanni, Stéphane Florey, Patrick Hulliger, Eliane Michaud Ansermet, Marc Falquet, Salika Wenger, Thomas Bläsi, Patrick Lussi, Florian Gander, Thierry Cerutti, François Baertschi, Françoise Sapin, André Python, Ana Roch, Francisco Valentin pour l'octroi d'un droit de superficie aux forains et aux gens du voyage sur le site de la Bécassière (M-2594)

Proposition de motion de Mmes et MM. Ana Roch, Sandro Pistis, Florian Gander, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Francisco Valentin, Jean-Marie Voumard, Patrick Dimier, Christian Flury, Françoise Sapin : Population genevoise laissée pour compte des mesures d'aides étatiques Covid-19 : ne laissons pas nos concitoyens vivre en dessous du seuil de pauvreté (M-2677)