Séance du
jeudi 3 décembre 2020 à
14h
2e
législature -
3e
année -
7e
session -
40e
séance
PL 12837
PL 12837
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité extraordinaire à la Fondation Genève Tourisme et Congrès pour les années 2021 et 2022 dans le cadre des mesures liées à la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VII des 25, 26, 27 novembre, 3 et 4 décembre 2020.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'économie.