Séance du jeudi 3 décembre 2020 à 14h
2^e législature - 3^e année - 7^e session - 40^e séance

PL 12838

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le tourisme (LTour) (I 1 60)

Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VII des 25, 26, 27 novembre, 3 et 4 décembre 2020.

Projet de loi 12838

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'économie.