Séance du vendredi 27 novembre 2020 à 14h
2e législature - 3e année - 7e session - 37e séance

M 2445-B

M 2445-B
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Alexandre de Senarclens, Cyril Aellen, Patrick Saudan, Pierre Conne, Edouard Cuendet, Murat-Julian Alder, Céline Zuber-Roy, Yvan Zweifel, Michel Ducret, Gabriel Barrillier, Raymond Wicky, Alexis Barbey, Pascal Uehlinger : Rénovons l'administration ! (Vol. II - Une mobilité interne efficiente au sein de l'Etat et de ses institutions)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VII des 25, 26, 27 novembre, 3 et 4 décembre 2020.
Rapport de M. Christo Ivanov (UDC)
Proposition de motion 2445
Renvoi en commission: Séance du jeudi 22 février 2018 à 17h
Rapport M 2445-A
Débat et nouveau renvoi en commission: Séance du vendredi 17 janvier 2020 à 16h10
Rapport M 2445-B

Débat

Le président. L'ordre du jour appelle la M 2445-B, qui est en lien avec le point précédent. La parole revient à M. le député Pablo Cruchon.

M. Pablo Cruchon (EAG). Merci, Monsieur le président. Mesdames les députées, Messieurs les députés, les deux propositions de motions que nous traitons maintenant... Enfin, la précédente proposition de motion et celle-ci ont subi un traitement quelque peu particulier: elles avaient été déposées par le PLR durant la campagne électorale de 2018, examinées une première fois par la commission où une partie s'y était opposée, étaient ensuite revenues en plénière, laquelle avait décidé de les renvoyer à nouveau en commission pour approfondir le travail.

Or il se trouve que le travail n'a pas vraiment été approfondi; Mme Fontanet est simplement venue faire une intervention certes brillante, comme à l'accoutumée, et qui a amené toute une série de réponses, mais celles-ci n'ont pas été traduites dans les invites, le processus d'amendement n'a pas été réalisé. Aussi, nous voudrions que ce Grand Conseil vote le renvoi de la M 2445-B à la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat afin de finaliser l'opération, c'est-à-dire d'adapter les paroles de Mme Fontanet au fond de la motion. Je vous remercie.

Une voix. Adapter la motion !

M. Pablo Cruchon. Oh zut ! Adapter la motion au fond de l'intervention, plutôt. Excusez-moi !

Le président. Je n'ai pas compris !

M. Pablo Cruchon. Je me corrigeais, Monsieur le président: j'ai dit qu'il fallait adapter les paroles au fond de la motion, mais c'est bien sûr la motion qui doit être adaptée au fond de l'intervention de Mme Fontanet.

Le président. Très bien, merci. J'invite l'assemblée à se prononcer sur la proposition de renvoi à la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat.

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur la proposition de motion 2445 à la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat est adopté par 42 oui contre 37 non.