Séance du vendredi 27 novembre 2020 à 14h
2e législature - 3e année - 7e session - 37e séance

RD 1376
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'évaluation globale de la loi sur les gravières et exploitations assimilées
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VII des 25, 26, 27 novembre, 3 et 4 décembre 2020.

Le président. Nous arrivons au RD 1376, sur lequel personne ne désire s'exprimer.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 1376.