Séance du
vendredi 27 novembre 2020 à
14h
2e
législature -
3e
année -
7e
session -
37e
séance
RD 1376
RD 1376
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'évaluation globale de la loi sur les gravières et exploitations assimilées
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VII des 25, 26, 27 novembre, 3 et 4 décembre 2020.
Le président. Nous arrivons au RD 1376, sur lequel personne ne désire s'exprimer.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 1376.