Séance du
jeudi 26 novembre 2020 à
17h
2e
législature -
3e
année -
7e
session -
35e
séance
PL 12781
PL 12781
Projet de loi du Conseil d'Etat concernant la réduction temporaire du traitement (LRTTrait) (B 5 19)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 1er et 2 octobre 2020.
Le projet de loi 12781 est retiré par son auteur.