Séance du jeudi 1 octobre 2020 à 17h
2e législature - 3e année - 5e session - 23e séance

PL 12781
Projet de loi du Conseil d'Etat concernant la réduction temporaire du traitement (LRTTrait) (B 5 19)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 1er et 2 octobre 2020.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.