Séance du jeudi 1 octobre 2020 à 17h
2^e législature - 3^e année - 5^e session - 23^e séance

PL 12780

Projet de loi du Conseil d'Etat sur la suspension de l'augmentation annuelle due aux membres du personnel de l'Etat (LSAMPE) (B 5 16)

Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 1er et 2 octobre 2020.

Projet de loi 12780

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.