Séance du mercredi 25 novembre 2020 à 17h
2e législature - 3e année - 7e session - 33e séance

PL 12828

PL 12828
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Mécanisme de destitution d'un membre du Conseil d'Etat)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VII des 25, 26, 27 novembre, 3 et 4 décembre 2020.
Projet de loi 12828

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.