Séance du
vendredi 30 octobre 2020 à
14h
2e
législature -
3e
année -
6e
session -
30e
séance
PL 12771-A
PL 12771-A
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution d'une fondation intercommunale des communes de Satigny, Russin et Dardagny pour le logement et l'accueil des personnes âgées (PA 658.00)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 29 et 30 octobre 2020.
Rapport de M. Philippe Poget (Ve)
Le président. Nous poursuivons avec le PL 12771-A. Le rapport est de M. Philippe Poget, qui n'est pas remplacé. Je suppose que le remplaçant non désigné ne souhaite pas prendre la parole ! (Rires.) Ah, je vois qu'il y en a quand même certains qui suivent ! Les miens, moins... Comme personne ne désire s'exprimer, nous passons tout de suite au vote.
Mis aux voix, le projet de loi 12771 est adopté en premier débat par 49 oui et 1 abstention.
Le projet de loi 12771 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12771 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 50 oui (unanimité des votants).