Séance du
vendredi 30 octobre 2020 à
14h
2e
législature -
3e
année -
6e
session -
30e
séance
RD 1373
RD 1373
Rapport de la commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande pour l'année 2019 (CIP CSR)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 29 et 30 octobre 2020.
Rapport de M. Jean Romain (PLR)
Le président. Nous commençons l'ordre du jour des extraits avec le RD 1373, qui ne fait l'objet d'aucune demande de parole.
Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 1373.