Séance du
jeudi 29 octobre 2020 à
17h
2e
législature -
3e
année -
6e
session -
28e
séance
PL 12797
PL 12797
Projet de loi de Mmes et MM. Helena Verissimo de Freitas, Christina Meissner, Patrick Dimier, Pierre Vanek, Diego Esteban, Jean-Marc Guinchard, Pierre Eckert, Christian Flury, Romain de Sainte Marie, Yves de Matteis, Amanda Gavilanes, Youniss Mussa, Emmanuel Deonna, Sylvain Thévoz, Boris Calame, Thomas Wenger, Adrienne Sordet, Grégoire Carasso, Marjorie de Chastonay, Dilara Bayrak, Didier Bonny, Ruth Bänziger modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pas de discrimination, ni de sexisme au Parlement)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 29 et 30 octobre 2020.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.