Séance du jeudi 29 octobre 2020 à 17h
2e législature - 3e année - 6e session - 28e séance

PL 12789
Projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Pierre Conne, Philippe Morel, Pierre Nicollier, Yvan Zweifel, Véronique Kämpfen, Alexandre de Senarclens, Jacques Béné, Fabienne Monbaron, Bertrand Buchs, Charles Selleger, Raymond Wicky, Olivier Cerutti, Jean-Charles Lathion, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Jacques Blondin, Helena Rigotti, Souheil Sayegh, Antoine Barde, Marc Falquet, Claude Bocquet, Alexis Barbey modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Des augmentations annuelles qui tiennent compte du personnel, de la santé budgétaire de l'Etat et de la situation économique du canton)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 29 et 30 octobre 2020.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat.