Séance du
vendredi 2 octobre 2020 à
14h
2e
législature -
3e
année -
5e
session -
25e
séance
RD 1366
RD 1366
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'évaluation de la loi instituant les numéros d'identification personnels communs (LNIP - A 2 09)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 1er et 2 octobre 2020.
Le président. Nous abordons le RD 1366. La parole est demandée par M. Pierre Vanek.
M. Pierre Vanek. C'est une erreur, Monsieur le président, excusez-moi.
Le président. D'accord, alors dans ce cas, personne ne souhaite s'exprimer.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 1366.