Séance du jeudi 1 octobre 2020 à 17h
2e législature - 3e année - 5e session - 23e séance

M 2471

M 2471
Proposition de motion de Mmes et MM. Nathalie Fontanet, Pierre Conne, Alexandre de Senarclens, Charles Selleger, Philippe Morel, Céline Zuber-Roy, Murat Julian Alder, Michel Ducret, Jacques Béné, Bénédicte Montant, Nathalie Schneuwly, Raymond Wicky, Gabriel Barrillier, Jean Romain, Serge Hiltpold, Bertrand Buchs, Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, Vincent Maitre, Yvan Zweifel pour une planification sanitaire qui tienne mieux compte de tous les prestataires de soins dans l'intérêt des patients
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XIV des 26 et 27 avril 2018.
Proposition de motion 2471
Renvoi à la commission de la santé: Séance du jeudi 26 avril 2018 à 17h
Délai de traitement en commission dépassé selon l'article 194 LRGC: Renvoi pour six mois à la commission de la santé: Séance du jeudi 4 juin 2020 à 20h30

La proposition de motion 2471 est retirée par ses auteurs.