Séance du
jeudi 4 juin 2020 à
20h30
2e
législature -
3e
année -
2e
session -
7e
séance
M 2471
M 2471
Proposition de motion de Mmes et MM. Nathalie Fontanet, Pierre Conne, Alexandre de Senarclens, Charles Selleger, Philippe Morel, Céline Zuber-Roy, Murat Julian Alder, Michel Ducret, Jacques Béné, Bénédicte Montant, Nathalie Schneuwly, Raymond Wicky, Gabriel Barrillier, Jean Romain, Serge Hiltpold, Bertrand Buchs, Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, Vincent Maitre, Yvan Zweifel pour une planification sanitaire qui tienne mieux compte de tous les prestataires de soins dans l'intérêt des patients
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XIV des 26 et 27 avril 2018.
Délai de traitement en commission dépassé (cf. article 194 LRGC)
Le président. Notre troisième urgence concerne la M 2471, dont le délai de traitement est dépassé. Nous votons sur le renvoi à la commission de la santé.
Mis aux voix, le renvoi pour six mois de la proposition de motion 2471 à la commission de la santé est adopté par 86 oui contre 1 non.
Un rapport doit être rendu dans les six mois (article 194 LRGC).