Séance du vendredi 28 août 2020 à 14h
2^e législature - 3^e année - 4^e session - 21^e séance

Débat

Le président. Nous traitons notre dernière urgence, la motion 2660, classée en catégorie II, trente minutes. Je passe la parole à M. le député Jacques Blondin.

M. Jacques Blondin (PDC). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, la M 2660 concerne bien évidemment les conséquences de la crise du covid, qu'elles soient sanitaires, économiques ou sociales. Il s'agit ici du commerce genevois, et, les différents commentaires formulés hier sur les politiques publiques l'ont relevé, la situation est sérieuse. Il est malheureusement à craindre que la rentrée de l'automne - et nous y sommes - soit difficile pour beaucoup de secteurs économiques et en particulier pour le commerce genevois.

Je rappelle que le secteur du commerce non alimentaire - parce qu'on a vu que, dans la crise du covid, tous les partenaires actifs dans le secteur alimentaire ont pu tirer leur épingle du jeu: il a fallu s'alimenter et des solutions ont été trouvées, c'est pour cela qu'on parle ici du commerce non alimentaire - représente à Genève 10% du chiffre d'affaires du secteur tertiaire et que cela correspond à environ 3600 commerces et quelque 16 000 ETP. C'est donc quelque chose d'important. C'est un secteur qui, on doit l'admettre, souffre depuis quelques années déjà du tourisme alimentaire, du problème de l'e-commerce, mais aussi, maintenant, du covid, bien évidemment, avec toutes les conséquences que cela a impliquées, à savoir, dans un premier temps, les fermetures pures et simples. Il est évident que quand un commerce est fermé, vous pouvez l'aider à travers les RHT auxquelles il a droit; des solutions ont été trouvées parfois avec les propriétaires pour le paiement des loyers, mais s'il n'y a pas de chiffre d'affaires, il n'y a pas de marge et il n'y a donc plus d'entreprise. Il est ainsi à craindre que beaucoup se retrouvent dans cette situation. Quand on se renseigne pour savoir ce qu'il se passe actuellement dans les commerces genevois, on constate que le secteur est sinistré, de la même manière d'ailleurs que l'hôtellerie ou la restauration, comme nous en avons discuté la dernière fois.

On peut craindre que si nous ne faisons rien et n'agissons pas, des entreprises fassent malheureusement faillite. Et bien entendu, cela concerne, dans un premier temps, tous les emplois liés au commerce de détail, avec une population au bénéfice d'une formation moyenne, qui aura évidemment de la peine à retrouver un travail. Il faut donc tout faire pour que ces emplois soient maintenus. Ce sont aussi des arcades vides, ce qui a deux conséquences: premièrement, c'est souvent un troisième pilier qui tombe - il n'y a pas que de gros promoteurs, il y a aussi de petits propriétaires pour lesquels la location est un troisième pilier - et cela pose un problème. La deuxième conséquence est de nature sociale: les rues des villes et des villages sont vides, et c'est un problème que nous tenons vraiment à éviter.

Les groupes commerciaux et les organisations commerciales genevoises sont bien évidemment intéressés à la problématique et à participer à une action dont le but serait d'inciter les Genevois à retourner dans leurs commerces, malgré les craintes qu'ils ont actuellement. Bien sûr, les magasins sont maintenant ouverts, mais le covid suscite des craintes et les gens rechignent à se rendre dans les magasins. Le commerce doit redémarrer. Les chèques, c'est une idée qui a été pratiquée ailleurs - comme d'habitude, on n'invente pas grand-chose - et, pour votre information, le hasard fait qu'aujourd'hui, dans un communiqué de presse...

Le président. Vous passez sur le temps du groupe.

M. Jacques Blondin. Merci. ...de la commune de Lancy, on apprend que celle-ci offre un bon de 20 francs à ses 15 200 ménages pour aider ses commerces locaux, ce qui représente un investissement de 320 000 francs.

L'idée des chèques, c'est simplement un effet multiplicateur. Avec l'amendement, on a ajouté un peu de souplesse, mais l'idée de base était la suivante: 20% de rabais pour le consommateur, 5% étant payés par le commerce, 15% par l'Etat et 80%, bien évidemment, par le consommateur. Entre la mise du canton et la dépense qui pourrait être faite, l'effet multiplicateur serait donc de l'ordre de fois six. Donc, si on mettait dix fois ce qu'a mis la Ville de Lancy, soit 3 millions à charge de l'Etat, cela représenterait 20 millions pour le commerce de détail. C'est beaucoup et c'est peu à la fois.

Concernant l'amendement général, nous avons discuté de la problématique à la commission de l'économie: celui-ci s'est avéré nécessaire par rapport à la notion de commerces genevois. Si on se met à créer des distinguos au sein du commerce de détail, entre où il commence et où il s'arrête, on se retrouve confronté à de grandes difficultés, raison pour laquelle cette motion laisse le soin au Conseil d'Etat de travailler avec ses partenaires, de nous présenter un projet de loi rapidement, parce qu'il faut agir cet automne - si des recours sont déposés, si des procédures durent, ce sera trop tard: c'est cet automne qu'il faut agir. Il faut que cette notion de non-discrimination soit prise en compte et, bien entendu, c'est en faveur des résidents genevois.

Pour toutes ces raisons - et je vous prie de penser au commerce local qui souffre, je sais que d'autres secteurs souffrent aussi, mais ici, il s'agit du commerce en général - je vous remercie de soutenir cette motion.

M. André Pfeffer (UDC). Le commerce de détail non alimentaire, qui représente plus de 3600 entreprises et presque 20 000 emplois, est durement touché et doit être soutenu. Déjà avant la fermeture obligatoire des magasins, ce secteur souffrait du tourisme d'achat, des salaires qui sont environ trois fois plus élevés qu'en France et des très hauts loyers. Mais la distribution de chèques de consommation, comme le prévoit cette motion, est très problématique. La prise en charge par les contribuables d'une partie du prix de vente n'est pas acceptable. L'Etat ne peut pas s'ingérer dans les prix. Ce n'est juste pas son rôle. Une telle pratique introduirait une distorsion de concurrence et une inégalité entre les commerçants. Ceux qui disposent de plus de flexibilité sur les marges en profiteraient bien plus que les autres. Ceux qui sont les plus sinistrés, qui ont moins de flexibilité sur les marges ne retireraient, eux, pas grand-chose, voire rien du tout de cette action.

Le groupe UDC soutient l'aide à cette branche économique, mais l'aide la plus efficace à notre avis serait de supprimer la taxe professionnelle. Cette taxe défavorise et pénalise les commerçants qui réalisent un chiffre d'affaires, qui emploient des salariés et qui, malheureusement, doivent assumer des loyers élevés. Rajouter un chèque de consommation aux chèques de rentrée, aux chèques de service, aux chèques alimentaires, aux chèques scolaires, aux chèques restaurant, etc., etc., n'est absolument pas adapté à cette branche économique. Pour cette raison, je propose que cette motion soit retournée à la commission de l'économie afin qu'elle y soit étudiée en détail. Merci de votre attention.

M. Rémy Pagani (EAG). Tout d'abord, je dois souligner en préalable à toute considération que notre groupe soutient les travailleurs et les vendeuses, et je rappelle que les vendeuses, depuis au moins vingt ans, ne voient pas leur salaire augmenter, contrairement à ce qui a été dit: il se situe toujours entre 25 et 26,50 francs de l'heure - enfin, si on peut parler de salaire à l'heure. Nous soutenons donc ce personnel. Toujours est-il que Manor, par exemple, a annoncé des licenciements au profit de l'e-commerce. Donc qu'est-ce qu'il adviendra si l'on soutient cette entité par le biais de ce chèque - ce bonus, si j'ose dire ?

Venons-en au fond. Pour ma part, je n'ai rien dit quand il s'est agi de soutenir l'achat de bouteilles, d'accorder des subventions à la viticulture genevoise. Très bien. J'ai même proposé - et notre groupe avec moi - qu'on promeuve les ventes et les réparations de vélos par un chèque. Mais là, Mesdames et Messieurs, nous allons encourager, par exemple, 26 000 kilomètres de voyage pour un jean; s'agissant des habits, par exemple, qui viennent tous de Chine... Alors que nous avons subi le covid et que la mondialisation du commerce est, en l'occurrence, une des raisons de la très rapide propagation de ce virus !

Nous nous opposerons donc de manière claire et déterminée à cette subvention à une fuite en avant, qui vise à aller acheter à des milliers de kilomètres... Non seulement acheter, mais aussi créer de la valeur ajoutée, par des voyages, des allers-retours du commerce non alimentaire, pour augmenter les marges des uns et des autres. C'est une subvention qui viserait à favoriser ce genre de pratiques, qui doivent être bannies. Nous devons - et nous le répéterons inlassablement - faire en sorte que les circuits courts soutenant l'économie locale mettent fin à cette mondialisation absurde, qui nous mène droit dans le mur - et nous y sommes déjà, dans le mur ! Par conséquent, notre groupe s'opposera à cette motion. Je vous remercie de votre attention.

M. Pierre Eckert (Ve). Mesdames les députées, Messieurs les députés, suite à la crise de ce printemps, nous parlons encore une fois de relance pour un secteur spécifique de l'économie. Cela alors que le soutien qu'a apporté de justesse notre Conseil aux emplois les plus précaires est attaqué par un référendum inepte et mensonger. Nous ne sommes toutefois pas revanchards et reconnaissons que, contrairement au commerce alimentaire, le commerce de détail non alimentaire a fortement souffert du confinement et peine à se relever.

Nous l'avons dit et nous le répétons ici, les Vertes et les Verts ne soutiendront les mesures de relance que pour autant qu'elles conduisent à relocaliser l'économie et/ou à diminuer notre empreinte carbone. Alors oui, il est difficile de transposer cette intention sous forme de texte, qui, comme cela a été dit en commission, se doit d'être non discriminatoire envers l'ensemble des acteurs du commerce de détail. La formulation initiale, à savoir «commerces genevois de détail, spécialisés et de proximité», est plutôt floue. Par «commerce de proximité», personnellement, je comprends que ce sont les produits vendus qui doivent être de proximité. Comme cela vient d'être dit par M. Pagani, ce n'est pas seulement le commerce qui doit être de proximité, mais également les produits. Exit donc un magasin qui vend des dentelles produites à Saint-Gall, par exemple. C'est pourquoi nous avons travaillé en commission à une formulation qui conserve la localité et qui est davantage orientée vers les utilisateurs. Nous avons soutenu cette formulation, faute de mieux.

Pour le groupe des Verts, il est toutefois clair que l'objectif ne doit pas être d'augmenter la consommation mais de la réorienter vers davantage de proximité et d'éthique, notamment en diminuant l'appel à la vente en ligne, qui favorise surtout les GAFA. La formulation laisse passablement de latitude au Conseil d'Etat pour développer un projet, que nous n'accepterons que pour autant qu'il réponde aux critères que j'ai évoqués précédemment. Je peux tenter de donner quelques pistes permettant d'attribuer ces chèques: utiliser un label de proximité, un label social, un label environnemental, peut-être s'inspirer de l'exemple cité par M. Blondin de la commune de Lancy, voire attribuer un chèque dans une monnaie locale comme le léman. (Commentaires.) Une majorité du groupe acceptera donc la motion sous ces conditions. Je vous remercie.

M. Vincent Subilia (PLR). Chers collègues, Mesdames et Messieurs les députés, le PLR apportera son soutien franc à ce texte tel qu'amendé à la suite des travaux en commission. Le contexte dans lequel cet amendement - sollicité largement par le PLR - est intervenu a été rappelé: il s'agissait d'éviter, sur le plan juridique, que ne soient créées des distorsions de concurrence, avec une forme de discrimination en fonction des secteurs visés par cette initiative. Nous soulignerons, une fois n'est pas coutume, le pragmatisme des Verts, et j'entends ce que mon préopinant a dit s'agissant des modalités d'octroi, tout en relevant à l'endroit des commerçants, des travailleuses et travailleurs qui imaginaient être soutenus par Ensemble à Gauche, que ce même parti n'entend pas ici faire preuve de la solidarité dont il dénonce qu'elle fait défaut dans notre société.

Vous l'avez probablement lu, il a été dit hier que la Suisse entrait en récession, avec une chute conséquente de notre PIB. Certes, le tissu économique genevois présente une très forte hétérogénéité et la situation est contrastée, mais globalement, un certain nombre de secteurs sont proprement sinistrés par cette crise, dont la seule certitude est qu'il n'y en a pas. Parmi ces secteurs figure le commerce, le commerce dit de détail, qui - cela a été rappelé - vit des jours difficiles. Les causes sont multiples: les cent kilomètres de frontière que nous partageons avec notre grand voisin hexagonal et le tourisme d'achat qui s'y déploie, le basculement numérique - que le covid aura accéléré - ou encore les déficits en matière d'aménagement en ville de Genève, qui font tout pour que le chaland ne soit pas retenu dans les zones commerciales, voilà trois causes clairement identifiées qui expliquent, à défaut de la justifier, la souffrance - parce que le terme est utilisé à dessein et de façon, à mon sens, correcte - que peuvent ressentir les commerçants.

Il nous est apparu, sur cette base-là, qu'à l'instar de domaines tels que l'hôtellerie - qui eux aussi vivent des temps éminemment difficiles - à qui nous avons pu octroyer des mesures de soutien ciblées, le commerce genevois méritait que nous lui apportions un appui. Un appui modeste, vous le constaterez, mais qui, dans ses modalités, doit générer cet effet d'entraînement positif, puisque les chèques qui seraient distribués entraînent un effet multiplicateur. Ce serait également un témoignage de notre solidarité, qui ne réglera certainement pas l'entier des problèmes - je rejoins ici les propos tenus par l'UDC: il conviendrait d'agir sur des leviers plus structurants, tels que la suppression de la taxe professionnelle ou, comme à Zoug, la réduction de l'impôt de façon à stimuler la demande. Mais nous faisons ici le pari que ces chèques apporteront une dose, même homéopathique, de soutien aux commerçants auxquels nous témoignons notre empathie avec pragmatisme. Je vous remercie.

M. Romain de Sainte Marie (S). Mesdames et Messieurs les députés, vous comprendrez bien qu'il s'agit ici d'un projet de relance économique. Ce n'est pas un projet à vocation sociale, mais, malgré tout, cela peut jouer un rôle à ce titre-là. J'entends parler des jeans qui viennent de Chine. Certes. En attendant, aujourd'hui, à Genève, pour beaucoup de personnes, recevoir ce chèque qui peut les aider à s'acheter une paire de jeans s'ils n'en ont pas beaucoup à la maison, c'est déjà ça. Je suis tout à fait d'accord avec l'idée qu'il faudra cadrer cela avec des normes de production locale et pour une consommation locale, tout en respectant des critères sociaux et environnementaux, mais aujourd'hui nous nous trouvons réellement face à un problème, celui de personnes qui n'arrivent plus à vivre décemment - on le voit sur le plan alimentaire. Là, il s'agit de besoins non alimentaires, l'habillement peut en faire partie.

Ce projet s'inscrit véritablement dans une logique de relance économique, une politique d'économie anticyclique, là où, justement, l'Etat doit investir; là où, justement, il ne faut pas couper ses recettes fiscales, parce que celles-ci sont nécessaires. C'est également là qu'il doit jouer sur l'endettement pour sauver l'économie. On voit que l'économie ne se sauve pas elle-même, mais que l'Etat est précisément là pour la sauver. En ce sens, à travers l'effet multiplicateur qu'ils peuvent engendrer, ces chèques amènent un véritable retour sur investissement. Pourquoi ? L'investissement de l'Etat dans ces chèques de consommation permet la relance économique, permet d'éviter des faillites et donc des licenciements, du chômage, permet d'éviter qu'ensuite davantage de personnes se retrouvent à l'aide sociale. Finalement, cela coûte bien moins cher à l'Etat d'investir aujourd'hui plutôt que de devoir payer demain davantage en aide sociale. Vous comprendrez, Mesdames et Messieurs, en quoi cette politique d'investissement est beaucoup plus efficace qu'une politique qui viserait à supprimer la taxe professionnelle ou à baisser l'imposition, puisque cela n'aiderait en rien la relance économique et aurait pour conséquence que l'Etat n'aurait plus les mêmes moyens d'agir, alors que c'est justement à lui d'agir aujourd'hui.

J'entendais M. Pfeffer - vous transmettrez, Monsieur le président - relever que les salaires genevois sont trois fois plus élevés qu'en France voisine, notamment dans le commerce de détail. Oui, mais les salaires dans le commerce de détail sont extrêmement bas. Les salaires indiqués par M. Pagani me semblaient bien élevés pour le salaire horaire de la branche. Malheureusement, dans le commerce de détail, la rémunération est souvent inférieure à 23 francs de l'heure - c'est d'ailleurs la raison pour laquelle un salaire minimum à 23 francs de l'heure serait très utile. C'est dans ce même sens, dans le sens d'une aide au revenu, qu'interviennent ces chèques de consommation: il s'agit de faire en sorte que chacun puisse avoir suffisamment à sa disposition dans notre canton pour pouvoir vivre décemment. C'est pourquoi le parti socialiste votera cette motion telle qu'amendée par la proposition du PDC formulée à la commission de l'économie.

Le président. Merci, Monsieur le député. Monsieur le député Stéphane Florey, je vous donne la parole pour quarante-deux secondes.

M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. J'aborderai deux points. Premièrement, oui, l'exemple de Lancy, c'est 20 francs par personne, mais c'est juste ridicule, parce que les commerces qui seraient concernés par ce chèque de 20 francs, c'est quoi ? Ce sont les coiffeurs, ce sont différents services. Mais quand on voit qu'une coupe chez un coiffeur, en moyenne, c'est 60 balles, si vous n'avez pas 60 balles pour aller chez le coiffeur, vous n'aurez pas plus les moyens d'y aller avec vos 20 francs ! Je ne vois donc pas trop à quoi ça sert. Et cette motion ne pose absolument pas les bonnes questions: est-ce que les commerçants et les associations de commerçants genevoises sont intéressés ?

Le président. Merci.

M. Stéphane Florey. Non, ce n'est pas le cas ! En tout cas, à Lausanne, une bonne partie des commerces... (Remarque.) ...n'a pas adhéré à ce que vous proposez !

Le président. C'est terminé, Monsieur le député.

M. Stéphane Florey. C'est pour ça qu'il faut renvoyer ce texte en commission pour qu'il soit étudié sérieusement. Je vous remercie.

Mme Danièle Magnin (MCG). Le MCG ne s'opposera pas à cette motion. Toutefois, il fait remarquer qu'il est paru dans la presse que les bons pour les restaurants-bars étaient peu demandés. Pourquoi ? Parce que la publicité faite autour de cela est mauvaise. Un de mes fils me disait il y a quelques jours: «Ces idiots ne sont même pas fichus de distribuer des bons !» Vraiment, c'est sidérant, c'est aberrant ! Si le Conseil d'Etat prépare quelque chose, il serait intelligent qu'il fasse en sorte que la population reçoive vraiment ces bons.

Maintenant, je voudrais aussi dire un mot sur la taxe professionnelle. Oui, la taxe professionnelle nuit aux commerçants, nuit aux entreprises. Pourquoi ? Parce qu'elle n'est pas basée sur le chiffre d'affaires seulement, mais aussi sur le nombre d'employés et sur le montant du loyer. Mais les bras vous en tombent ! Je ne sais pas quand ce parlement décidera de modifier enfin les bases de cette taxe. Je ne dis pas qu'il faut la supprimer, mais il faut peut-être la rédiger un petit peu différemment, parce qu'elle est basée sur quelque chose de faux. Voilà, merci. (Remarque.)

Le président. Merci, Madame la députée. Je passe la parole à M. le député Patrick Dimier pour deux minutes.

M. Patrick Dimier (MCG). Merci, Monsieur le président, c'est plus qu'il n'en faut. Pour nos camarades du village marxiste: je constate, comme tous, que notre collègue chef du village est toujours habillé en jeans; j'aimerais bien qu'il nous donne le nom du producteur suisse qui fabrique ses jeans. Cela m'intéresse au plus haut point. Quant à son collègue de village, évidemment que quand on a l'habitude de se faire payer les habits par les autres, on peut se permettre le genre de remarques qu'il a faites. (Commentaires.) Le constat final, c'est que, pour éviter les faillites, c'est inhabituel, il faut voter l'échec.

Une voix. Ooh ! (Commentaires.)

Le président. Merci, Monsieur le député. Monsieur le député Jacques Blondin, je vous passe la parole pour une minute vingt-trois.

M. Jacques Blondin (PDC). Merci, Monsieur le président. Concernant la demande de renvoi en commission, je vous demande de ne pas l'accepter. Il y a urgence; nous avions ajouté cette urgence lors de la dernière session et nous n'avons pas pu la traiter. Si on commence à discuter en commission, on pourra évidemment améliorer beaucoup de choses, mais ce sera trop tard quand la question reviendra. Je préférerais que vous preniez une décision aujourd'hui en faveur de cette motion. Bien sûr, c'est le projet du Conseil d'Etat qui sera déterminant.

Je rappelle juste que, dans cette affaire, il ne s'agit pas de donner de l'argent, mais un simple incitatif. Le commerce genevois a besoin de marges. Il est cher, on le sait, et on sait aussi pourquoi. Il ne s'agit pas ici de discuter des problèmes salariaux; ils sont réels. Là, il est question d'offrir 20% de rabais au consommateur, ce qui est très incitatif. Bien entendu, on ne demande pas aux commerces de donner la marchandise. Simplement, vu l'état actuel du commerce de détail genevois, partir du principe qu'il reste encore beaucoup de marge, c'est méconnaître la réalité de ce qu'il se passe dans les magasins. Donc merci d'entrer en matière sur cette motion.

Le président. Merci, Monsieur le député. Mesdames et Messieurs, je vous fais voter en premier lieu sur la demande de renvoi en commission, soumise par l'UDC.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2660 à la commission de l'économie est rejeté par 60 non contre 20 oui et 2 abstentions.

Le président. Nous passons maintenant à l'amendement général déposé par MM. Blondin et Guinchard. Il s'agit de remplacer les cinq invites initiales par cette invite:

«invite le Conseil d'Etat

à déposer dans les meilleurs délais un projet de loi de soutien au commerce genevois non alimentaire sous la forme de chèques de consommation locale ou toutes autres mesures appropriées et non discriminantes en faveur des résidents genevois.»

Mis aux voix, cet amendement est adopté par 66 oui contre 2 non et 14 abstentions.

Mise aux voix, la motion 2660 ainsi amendée est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 64 oui contre 8 non et 9 abstentions.

Motion 2660