Séance du
vendredi 28 août 2020 à
10h10
2e
législature -
3e
année -
4e
session -
20e
séance
PL 12670-A
Premier débat
Le président. Nous abordons maintenant le PL 12670-A relatif aux états financiers consolidés, que nous traiterons en catégorie II, trente minutes. La parole est à Mme Dilara Bayrak, auteure du rapport.
Mme Dilara Bayrak (Ve), rapporteuse. Merci, Monsieur le président. A l'instar des états financiers individuels, les états financiers consolidés sont conformes à la loi. Je réitère donc simplement les remerciements adressés à l'ensemble de l'administration de l'Etat et à ses différents services. Merci.
M. Jean Burgermeister (EAG). Ce projet de loi est très important, car la totalité de l'excédent des comptes devrait être reversée dans la réserve conjoncturelle, ce qui offrira une plus grande marge de manoeuvre à l'Etat ces prochaines années pour faire face aux difficultés financières que nous allons rencontrer. Avec la crise, chacun et chacune peut le comprendre, les années à venir demanderont précisément une intervention massive de l'Etat à travers des investissements comme par le biais des services publics et des aides à la population.
A cet égard, les discours que j'ai entendus tout à l'heure sont assez préoccupants: l'idée que l'Etat doive à tout prix faire des économies correspondantes lorsque la situation se détériore sur le plan social et économique est absolument dramatique et pourrait avoir des conséquences terribles pour la majorité de la population. Au contraire - au contraire ! - il était nécessaire, au plus fort de la crise, de se donner les moyens de mener une politique plus ambitieuse. Et si nous déclenchions maintenant des mesures d'austérité foncièrement brutales alors que la situation se dégrade pour une grande partie de la population, eh bien les répercussions seraient dramatiques ! En conclusion, Mesdames et Messieurs, Ensemble à Gauche vous propose de voter ce projet de loi. (Applaudissements.)
M. Emmanuel Deonna (S). Comme l'a dit mon préopinant, l'excédent des comptes doit être versé dans la réserve conjoncturelle. Contrairement à ce que répètent les libéraux, la marge de manoeuvre budgétaire de l'Etat n'est pas identique à celle des ménages privés, qui devraient se serrer la ceinture. En résumé, l'Etat dispose de la capacité d'emprunter directement sur le marché obligataire et auprès des banques centrales. Il peut également décider quand et quelle part de la dette il souhaite rembourser. En ce qui concerne la dette d'investissement, il peut choisir de la refinancer perpétuellement.
Aujourd'hui, il s'agit donc d'assouplir le frein à l'endettement: celui-ci devrait en effet servir à stabiliser la dette et à décourager les dépenses pas vraiment nécessaires décidées au gré de majorités changeantes au sein du parlement. Le frein à l'endettement ne devrait en tout cas pas être utilisé pour réduire massivement la dette ! La dette d'investissement dans l'éducation, les infrastructures et les projets en faveur d'une société plus durable répond aux attentes de notre jeunesse et des milieux progressistes. Ceux-ci réclament - à juste titre - la justice climatique, économique et sociale plutôt que l'austérité budgétaire et des avions de combat.
Le président. Merci, Monsieur le député. La parole n'étant plus demandée, nous passons au vote.
Mis aux voix, le projet de loi 12670 est adopté en premier débat par 76 oui contre 1 non.
Le projet de loi 12670 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12670 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 79 oui (unanimité des votants).
Le président. Nous avons ainsi terminé l'étude des comptes 2019 de l'Etat. (Applaudissements.) Avant de passer à l'ordre du jour vert, je vous confirme - pour répondre aux interrogations de certains députés - que cet après-midi, après les urgences, nous continuerons avec l'ordre du jour bleu.