Séance du
vendredi 26 juin 2020 à
14h
2e
législature -
3e
année -
3e
session -
13e
séance
RD 1353
RD 1353
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'évaluation de la loi sur le revenu déterminant unifié (LRDU)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 25 et 26 juin 2020.
Débat
Le président. Nous passons au point suivant de l'ordre du jour: c'est vraiment le RD 1353 à présent. La parole est à M. le député Bertrand Buchs.
M. Bertrand Buchs (PDC). Merci, Monsieur le président. Je fais la même demande que pour l'objet précédent, à savoir le renvoi à la commission des affaires sociales.
Le président. Merci, Monsieur le député. Mesdames et Messieurs, nous passons au vote.
Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1353 à la commission des affaires sociales est adopté par 48 oui contre 17 non.