Séance du vendredi 26 juin 2020 à 14h
2e législature - 3e année - 3e session - 13e séance

M 2470

M 2470
Proposition de motion de Mmes et MM. Philippe Morel, Charles Selleger, Pierre Conne, Nathalie Fontanet, Alexandre de Senarclens, Murat Julian Alder, Michel Ducret, Nathalie Hardyn, Jacques Béné, Nathalie Schneuwly, Bénédicte Montant, Raymond Wicky, Gabriel Barrillier, Bertrand Buchs, Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, Vincent Maitre, Yvan Zweifel pour la création d'un observatoire cantonal de la santé
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XIV des 26 et 27 avril 2018.
Délai de traitement en commission dépassé (cf. article 194 LRGC)
Proposition de motion 2470
Renvoi à la commission de la santé: Séance du jeudi 26 avril 2018 à 17h

Débat

Le président. C'est le tour de la M 2470. Monsieur Pierre Nicollier, la parole vous revient à nouveau.

M. Pierre Nicollier (PLR). Merci, Monsieur le président. Le traitement de cette proposition de motion a également commencé, raison pour laquelle je propose son renvoi à la commission de la santé.

Le président. D'accord, merci. Je mets cette requête aux voix.

Mis aux voix, le renvoi pour six mois de la proposition de motion 2470 à la commission de la santé est adopté par 71 oui contre 1 non et 2 abstentions.

Un rapport doit être rendu dans les six mois (article 194 LRGC).