Séance du jeudi 25 juin 2020 à 17h05
2^e législature - 3^e année - 3^e session - 11^e séance

Débat

Le président. Nous abordons maintenant la M 2289-A en catégorie II, quarante minutes. La parole est à M. le rapporteur de majorité Serge Hiltpold.

M. Serge Hiltpold (PLR), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Afin de bien comprendre la problématique, il est nécessaire de se replonger dans le passé, c'est-à-dire dans la période 2016-2018. Je vais vous rappeler le contexte des travaux, les situations qui ont mené à ces débats.

Je vous rappellerai tout d'abord qu'à cette période-là, il y avait un afflux très important de réfugiés en provenance de Syrie et d'Erythrée et que ces personnes étaient majoritairement logées dans des abris de protection civile. La commission des affaires sociales avait effectué une visite de ces abris à l'époque. J'ai quitté cette commission, mais je crois qu'elle a poursuivi ces visites au cours de cette législature, afin de se rendre compte des conditions d'accueil des personnes migrantes. Il me semble que la commission était unanime pour constater qu'il existait certains problèmes, notamment d'alimentation et de gestion des maladies - à l'époque, il y avait encore le problème de la gale, qui s'était introduite dans ces abris PC. Le pic d'affluence a amené des engorgements dans les abris. L'idée était de pouvoir augmenter les capacités d'asile, gérées au niveau fédéral. Il y avait alors cinq centres d'accueil qui devaient être en construction, avec une répartition définie par la Confédération; le nombre de personnes par site est ventilé par canton.

Pour ce qui est de la demande d'augmentation des capacités d'accueil, ce qui nous intéresse aujourd'hui, c'est de regarder ce qu'il s'est passé. Des terrains ont pu être obtenus ou mis à disposition des jeunes migrants dans le secteur de l'Etoile, avec des capacités d'accueil qui ne sont pas parfaites, certes, on l'a vu, notamment avec des problèmes de chauffage qui avaient suscité certaines interventions de nos collègues députés. Par ailleurs, une difficulté avait été relevée à l'époque - elle existe toujours aujourd'hui - à savoir l'acceptation d'hébergements comme ceux-ci par le voisinage direct ou la population, voire des communes qui sont parfois réticentes sur ces projets. Depuis, on peut noter que le projet d'Aïre a été lancé et qu'il a été redimensionné, parce qu'il devait accueillir notamment des mineurs, puis des familles. J'ai consulté les dossiers: si mes souvenirs sont bons, il s'agissait de la motion 2525 qui avait été traitée à la commission des affaires sociales - mais je n'y étais plus - puis votée avec une demande de redimensionnement du projet.

Cela pour dire que si, selon le rapport de minorité de Mme Haller, le travail n'a pas été effectué correctement s'agissant des auditions, le travail a vraiment été réalisé sur le terrain et le souci des commissaires, en tout cas en ce qui concerne la majorité, était que le développement de structures d'accueil soit pris en compte et réalisé. Or on peut constater qu'en pratiquement quatre ans, l'arrivée des réfugiés a légèrement diminué, ce qui fait qu'il y a moins de pression sur les abris de protection civile et sur les structures d'accueil. On ne peut pas maîtriser ces situations sur le plan cantonal, ni même sur le plan fédéral, parce que ces conditions sont liées à la problématique des réfugiés de manière générale. Les efforts sont donc là. Les projets, comme tout projet de construction, sont appelés à rencontrer des difficultés et à faire l'objet de recours.

Le président. Vous êtes sur le temps du groupe, Monsieur le rapporteur.

M. Serge Hiltpold. Enfin, je souhaiterais dire que le but de la commission n'était en tout cas pas de négliger l'importance d'un hébergement convenable pour les réfugiés, mais de relever que le travail de l'Hospice général avait été effectué correctement - je pense qu'il faut le relever - dans des situations d'urgence, pour lesquelles on a maintenant peut-être un petit peu plus de peine à comprendre pourquoi on placerait ces personnes en abri PC; mais à l'époque, il n'y avait pas vraiment d'autre solution.

Je vous invite donc à suivre le rapport de majorité et à refuser cette proposition de motion, en vous rappelant toutefois que cette commission des affaires sociales est toujours, il me semble, attentive à l'accueil de ces réfugiés et aux thématiques liées à l'Hospice général, parce que c'est là que sont traités les rapports de l'Hospice, en tout cas pour ce qui est du volet social. Je vous remercie de suivre le rapport de majorité.

Mme Jocelyne Haller (EAG), rapporteuse de minorité. Mesdames et Messieurs les députés, je ne peux que me réjouir du vibrant plaidoyer de M. Hiltpold en faveur de conditions de logement dignes pour les requérants d'asile - c'est au moins un point sur lequel nous pourrons être d'accord. En revanche, je voudrais recentrer le débat sur la question posée par cette motion, qui était moins celle de l'extension du logement des requérants d'asile que celle du problème de près de 1200 personnes qui restaient confinées, enfermées dans le dispositif d'aide aux requérants d'asile, alors qu'elles étaient au bénéfice d'un permis B, d'un permis C, voire de la nationalité suisse, et ne parvenaient pas à trouver un appartement.

Ce qui est gênant, c'est qu'à l'évidence, la motion 2289 était condamnée à l'avance. Dès lors, son sort a été rapidement scellé: toute audition a été refusée. Pourtant, la problématique qu'elle pose est importante. D'une part, parce qu'elle est symptomatique de la difficulté rencontrée par nombre d'habitants de notre canton à accéder au logement, plus particulièrement lorsqu'ils ont des revenus spécialement modestes; d'autre part, car son objet explique en partie l'engorgement du dispositif d'hébergement du service d'aide aux migrants de l'Hospice général au moment de l'examen de cette motion.

Cette motion tente de proposer des moyens de remédier à une situation qui constitue un non-sens et une source de dépenses inappropriées. Il faut bien le rappeler, Mesdames et Messieurs: le canton peine particulièrement à faire face à ses obligations en matière d'asile dans une situation d'afflux de demandes. Il peine à accueillir et à loger dans des conditions respectueuses de la dignité humaine les requérants d'asile, qui sont contraints de fuir les guerres, les violences politiques et/ou économiques qui mettent leur vie et leur intégrité en péril.

Ainsi, alors que le canton, de son propre aveu, devait dépenser des sommes faramineuses pour ouvrir et exploiter, dans des conditions qui ne satisfaisaient personne - M. Hiltpold l'a rappelé - des abris de protection civile pour loger des requérants d'asile, près de 1200 personnes au bénéfice de permis B, C ou de nationalité suisse étaient encore hébergées dans le dispositif d'accueil de l'Hospice général, alors qu'elles auraient dû pouvoir accéder à un logis relevant du marché courant du logement.

Aujourd'hui, les chiffres livrés lors de l'examen du rapport 2018 de gestion de l'Hospice général laissent apparaître qu'entre septembre 2015 - moment du dépôt de la motion - et 2018, le nombre de permis B, C et de Confédérés hébergés dans le dispositif AMIG a notablement diminué - de près de deux tiers. Il ne reste plus que 335 personnes dans le dispositif, fait que l'on ne peut que saluer. Toutefois, procéder aux auditions des principaux acteurs de terrain, entendre le département, rendre un rapport circonstancié aurait permis à ce parlement d'être alerté et de mesurer l'étendue du problème auquel l'Hospice général et le département étaient et sont encore pour part confrontés.

Il se peut que la M 2289 pèche par une confiance excessive dans les capacités, en l'état, de l'Hospice général, et - on l'a dit plus tôt - de son unité logement à favoriser l'obtention de logements; à plus forte raison parce que bien chercher ne signifie pas forcément trouver. Mais cette motion pose au moins la question de l'accompagnement dans la recherche de logements pour des personnes qui en ont besoin et qui doivent impérativement quitter le dispositif d'hébergement de l'Hospice général pour les requérants d'asile, une question qui a douloureusement perduré pendant trop d'années. Ces éléments et leurs conséquences requièrent l'attention du parlement. Ne pas s'en préoccuper engage sa responsabilité.

Pour ces motifs et pour donner suite à la préoccupation exprimée préalablement par le Grand Conseil, la minorité de la commission vous invite, Mesdames et Messieurs les députés, à accepter cette motion 2289.

Mme Léna Strasser (S). Mesdames les députées, Messieurs les députés, malgré son dépôt il y a quatre ans, cette motion est pour nous toujours d'actualité. Aujourd'hui, les conditions d'accueil se sont améliorées, notamment grâce à une importante mobilisation citoyenne que nous saluons et sans laquelle la situation n'aurait certainement pas trouvé une issue aussi positive. Il y a aujourd'hui davantage de places dans les foyers, davantage de lieux d'accueil dignes, et les abris de protection civile ne sont plus habités par des requérants d'asile ou des réfugiés; mais cela est aussi à mettre en parallèle avec le fait terrible - par ses causes - que le nombre de personnes bénéficiaires de l'aide aux migrants est en baisse. Nombre d'entre elles se trouvent dans des situations délétères en Libye, en Grèce ou ailleurs, si elles n'ont pas disparu en Méditerranée. Nous espérons donc également que la Suisse accueille rapidement une partie de ces femmes, hommes et enfants en errance.

Si les invites de cette motion sont toujours d'actualité, c'est d'abord parce que nous ne voulons pas d'un centre fédéral d'asile à Genève: nous voulons que les personnes accueillies ici bénéficient de lieux ouverts, sûrs et d'un soutien pour reprendre pied et pour s'établir ensuite, le cas échéant, durablement à Genève. Si les places aujourd'hui ne manquent plus, elles pourraient manquer demain, car 2022, 2023 pourraient ressembler à 2015, si les barrières, les murs ou les complications légales qui empêchent les arrivées tombent.

Pour nous, il est également important que les personnes vivant sur notre territoire depuis plusieurs années puissent accéder à des appartements. Les foyers sont des lieux d'accueil provisoires. La motion propose des solutions permettant de lever certains obstacles à l'accès au logement et d'apporter un soutien, car, Mesdames et Messieurs les députés, lorsque vous êtes au bénéfice d'un permis F, réfugié, ou d'un permis F provisoire, en apprentissage, ou avec un autre permis mais à l'aide sociale, il n'est pas évident de remplir les conditions d'octroi d'un logement auprès des régies. Nous approuverons donc cette motion, car les solutions sont simples, efficaces et ouvrent le débat sur les raisons pour lesquelles ces personnes ne trouvent pas d'appartement à Genève aujourd'hui.

M. Emmanuel Deonna (S). Mesdames et Messieurs les députés, mardi 16 juin dernier, le Conseil national a adopté une motion intitulée «Accueil de réfugiés en provenance de Grèce et réforme des accords de Dublin». Ce texte demande au Conseil fédéral de s'engager en faveur d'une amélioration de la situation dans les îles grecques, de s'engager au niveau européen en faveur d'une réforme des accords de Dublin et pour une répartition équilibrée des réfugiés en Europe. Dans la foulée de cette motion, une pétition a été déposée par 50 000 personnes et 132 organisations non gouvernementales. Elle demande au Conseil fédéral de relocaliser un contingent de réfugiés bloqués sur les îles grecques. Alors que la Suisse est prête à accueillir davantage de réfugiés et à remettre en cause le consensus européen autour des accords de Dublin, Genève ne peut pas faire la sourde oreille, comme le veut la majorité. Notre canton ne peut pas se satisfaire de la situation actuelle d'hébergement des requérants d'asile. Comme l'ont rappelé mes préopinantes, Genève doit améliorer les prestations de logement pour la population en général, mais aussi les prestations d'hébergement et d'accompagnement au logement pour les personnes migrantes; le canton doit augmenter ses capacités d'accueil et améliorer le fonctionnement de ses structures d'accueil. C'est ce que souhaite le rapport de minorité, qui demande des conditions de logement dignes pour les requérants d'asile. C'est pourquoi je vous recommande d'accepter cette motion.

M. Bertrand Buchs (PDC). Mesdames et Messieurs les députés, le parti démocrate-chrétien va refuser cette motion, parce qu'elle est ancienne. Il est clair que dans la discussion que nous menons - et que nous menons toujours - concernant les réfugiés, nous sommes opposés à un centre de départ à Genève et nous le sommes toujours.

Simplement, nous pensons que s'il y a une pénurie d'appartements, c'est peut-être de nouveau un manque de vision de la part de l'Hospice général, un manque de décision quant à l'avenir, à ce qu'on veut faire avec les réfugiés, à ce qu'on veut faire au niveau fédéral. C'est dans cette optique, c'est-à-dire en se demandant quelle est la politique pour les réfugiés que l'on souhaite, qu'on devrait réfléchir. Techniquement, le débat ne devrait pas porter sur des questions de logement, parce qu'il n'y a pas seulement les réfugiés qui ont besoin de logements, mais aussi les Genevois et les Genevoises.

De plus, ce que demande cette motion est très technique et très compliqué. Nous pensons donc qu'il faut plutôt changer la vision de l'Hospice général sur la façon de fonctionner. A travers nos discussions, nous avons quand même pu obtenir, par exemple, que ce qui avait été prévu pour les mineurs non accompagnés soit modifié, tout comme la structure de Vernier. La discussion a donc quand même permis d'avancer.

Maintenant, on a le temps de réfléchir, parce qu'il y a moins de réfugiés - ce qui ne signifie pas qu'il y en aura moins dans les prochaines années. Mais je pense que cette motion est trop technique et demande à l'Etat des mesures qu'il n'est pas possible d'appliquer actuellement. Restons pragmatiques, discutons pour trouver des solutions, mais des solutions qui soient les mêmes pour tout le monde, pas seulement pour les réfugiés. Je vous remercie.

M. Christian Bavarel (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, de qui parlons-nous ? On a toujours l'impression qu'on parle des autres. Or si vous regardez dans l'histoire, les gens qui, à un moment donné, étaient des saisonniers qu'on logeait dans des baraquements, aujourd'hui, siègent parmi nous. Les gens qui ont été, à un moment donné, des réfugiés siègent aussi parmi nous au sein de ce parlement, voire au Conseil d'Etat. Rappelons-nous donc simplement que ce sont les conditions d'accueil de nos futurs concitoyens dont on parle.

Les Verts ont proposé cette motion, à travers laquelle il s'agit de se demander comment on monte une société, comment on fabrique un futur, avec des gens qui vont vivre et s'intégrer dans notre société, qui seront nos futurs collègues dans ce parlement d'ici quelques années, et comment on les aura accueillis au départ. Je pense donc que notre réflexion ne doit pas se limiter à l'idée que ce sont les autres, et que les autres, ce n'est pas très grave, ils peuvent mourir dans la Méditerranée, ce sont les autres ! Non, ce sont nos concitoyens; ce sont des gens qui sont - pas encore, mais ils le seront d'ici très peu de temps - nos concitoyens et nous allons vivre ensemble. Serons-nous capables de nous regarder dans ce parlement, de regarder de futurs collègues et de leur dire: «Oui, nous avons voté de telle manière, parce qu'à cette époque-là, nous vous méprisions» ? Je pense que c'est une responsabilité extrêmement lourde et je vous invite à accueillir favorablement cette motion.

M. Patrick Hulliger (UDC). Mesdames et Messieurs les députés, encore et encore pour les autres avant les nôtres ! Ce serait tellement plus simple si chacune des personnes soutenant cette proposition... (Commentaires.) ...accueillait dignement, comme elles aiment à le dire, un réfugié ! Allez au bout de vos idées ! Nous irons au bout des nôtres et refuserons cette motion. Merci de votre écoute.

Une voix. Bravo !

Le président. Merci, Monsieur le député. Mesdames et Messieurs, la parole n'étant plus demandée, je vais vous faire voter sur cette... (Remarque. Un instant s'écoule.) Monsieur Sormanni, je vous passe la parole.

M. Daniel Sormanni (MCG). Désolé, Monsieur le président, j'ai mis un peu longtemps à réagir ! Le MCG refusera aussi cette motion, qui est effectivement très complexe. On ne sait pas ce que ça peut donner, avec tous les points qu'elle contient. Ce que l'on constate, c'est qu'aujourd'hui, on ne se trouve plus dans l'urgence qui prévalait en 2016, et on va laisser l'Hospice général, avec ses nouveaux représentants de partis, prendre des mesures pour l'avenir.

Moi, ce qui me dérange, c'est qu'on mélange les citoyens de Genève - qu'ils soient suisses, permis C, ou tout autre permis - avec les réfugiés, qui nous arrivent de l'autre côté de la Méditerranée ou d'où on veut. Ce sont quand même deux choses différentes et, dans la bonne tradition du MCG, je dirais: les nôtres avant les autres ! Il y a effectivement un certain nombre d'habitants de Genève qui peinent à trouver un logement digne, il y a un certain nombre de sans-abri - vous le savez bien: ils sont devenus bien visibles dans le cadre de la crise du covid - et il y a une politique à mener dans ce domaine-là.

Je sais que la Ville de Genève fait des efforts monstrueux; on attend que les autres communes - en tout cas les communes suburbaines - prennent aussi le taureau par les cornes et ne laissent pas le fardeau uniquement à la Ville de Genève. On attend également que l'Etat coordonne tout ça et mette aussi la main, j'allais dire à la poche, pas seulement à la pâte, pour régler cette problématique des sans-abri. Contrairement à ce qu'on veut bien dire, la plupart de ces personnes sont des Suisses, des permis C, B et autres. Elles représentent 80% des sans-abri. Pensons d'abord à eux avant les autres ! Nous refuserons donc cette motion.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je repasse la parole à Mme la rapporteure de minorité Jocelyne Haller sur le temps de son groupe.

Mme Jocelyne Haller (EAG), rapporteuse de minorité. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, j'entends «les nôtres avant les autres». J'aimerais juste rappeler que Genève se targuait d'être une cité refuge, que nous sommes le siège d'un certain nombre d'organisations internationales, que le droit d'asile est un droit sacré et qu'avant de professer des principes aussi fermés que ceux que je viens d'entendre, on ferait peut-être bien de réfléchir.

Et puis, à toutes fins utiles, je précise quand même, pour ceux qui disent qu'on doit choisir entre qui on aide et qui on n'aide pas, que cette motion fait référence à des gens qui sont au bénéfice de permis B, de permis C, ou qui sont Suisses et qui se trouvent enfermés dans le dispositif d'accueil de l'Hospice général, parce qu'ils n'ont pas accès au logement en raison de la précarité et de la modicité de leur revenu.

Je vous invite donc à peut-être réfléchir avant de faire le tri entre ceux qui peuvent être aidés et ceux qui ne le peuvent pas. Par ailleurs, je soutiens tout à fait les propos de Mme Strasser, parce que dans cette motion, on parle d'une population très précise, mais ce texte renvoie à la problématique de l'asile plus globalement, et là, j'appuie totalement les paroles de ma collègue.

Le président. Merci, Madame la députée. Il n'y a plus de temps de parole pour le parti socialiste, Monsieur Thévoz, je regrette ! La parole n'étant plus demandée, je mets aux voix ce texte.

Mise aux voix, la proposition de motion 2289 est rejetée par 51 non contre 35 oui.