Séance du jeudi 25 juin 2020 à 17h05
2^e législature - 3^e année - 3^e session - 11^e séance

La séance est ouverte à 17h05, sous la présidence de M. François Lefort, président.

Assistent à la séance: MM. Pierre Maudet, Serge Dal Busco et Thierry Apothéloz, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mmes et MM. Antonio Hodgers, président du Conseil d'Etat, Mauro Poggia, Anne Emery-Torracinta et Nathalie Fontanet, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Pablo Cruchon, Edouard Cuendet, Alessandra Oriolo, Sandro Pistis, Alexandre de Senarclens, Salika Wenger et Raymond Wicky, députés.

Députés suppléants présents: Mmes et MM. Ruth Bänziger, Pierre Bayenet, Joëlle Fiss, Patrick Malek-Asghar et Francisco Valentin.

Procès-verbal des précédentes séances

Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 4 et 5 juin 2020 est adopté.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. Mesdames et Messieurs, la liste des projets de lois renvoyés sans débat vous a été transmise par messagerie.

Projets de lois renvoyés sans débat

Le président. La discussion immédiate est demandée sur le PL 12735... (Un instant s'écoule.) Enfin, normalement ! N'est-ce pas, Monsieur Burgermeister ? (Remarque.)

M. Jean Burgermeister. Je ne comprends pas...

Le président. Un instant, s'il vous plaît, nous réglons un petit problème technique. (Un instant s'écoule.) Monsieur Jean Burgermeister, vous avez la parole.

M. Jean Burgermeister (EAG). Je n'ai pas compris, Monsieur le président, vous avez annoncé notre demande de discussion immédiate et d'urgence ?

Le président. Oui, parce que nous en étions arrivés à ce point, et je ne voulais pas que vous oubliiez !

M. Jean Burgermeister. Très bien, merci ! Alors effectivement, le groupe Ensemble à Gauche demande la discussion immédiate et l'urgence sur le PL 12735 intitulé «Coronavirus: la démocratie ne peut pas perdre deux ans !» Cela ne devrait pas faire l'objet d'un long débat, car tout le monde est d'accord sur cette question.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je mets cette requête aux voix.

Mise aux voix, la discussion immédiate du projet de loi 12735 est rejetée par 44 non contre 36 oui et 1 abstention.

Le président. Cet objet est donc renvoyé comme prévu à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil. Quant aux autres projets de lois, ils sont renvoyés dans les commissions indiquées.

Mesdames et Messieurs, la liste des propositions de motions renvoyées sans débat vous a été transmise par messagerie.

Propositions de motions renvoyées sans débat

Le président. La discussion immédiate est-elle demandée sur l'un de ces points ? Je donne la parole à M. Yvan Zweifel.

M. Yvan Zweifel (PLR). Merci, Monsieur le président. Le groupe PLR sollicite la discussion immédiate et l'urgence sur la M 2656 «Pour faire face à une nouvelle poussée épidémique en associant tous les acteurs sanitaires du canton», ce qui, là aussi, devrait faire l'objet d'une grande unanimité. (Rires.)

Le président. Je vous remercie. Nous passons au vote.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 2656 est rejetée par 42 non contre 41 oui et 1 abstention.

Le président. Cette proposition de motion est donc renvoyée comme prévu à la commission de la santé. Madame Léna Strasser, vous avez la parole.

Mme Léna Strasser (S). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs, le groupe socialiste souhaiterait que la M 2653 intitulée «Epiceries et supermarchés participatifs: essaimons des projets du type du Nid et de La Fève dans d'autres quartiers, villes et villages du canton !» soit renvoyée non pas à la commission de l'économie, mais à celle de l'environnement et de l'agriculture.

Le président. D'accord. Je lance le vote sur cette demande.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2653 à la commission de l'environnement et de l'agriculture est rejeté par 47 non contre 38 oui et 1 abstention.

Le président. Cette proposition de motion est donc renvoyée à la commission de l'économie. La parole va maintenant à M. le député Jean-Marie Voumard.

M. Jean-Marie Voumard (MCG). Merci, Monsieur le président. Le groupe MCG demande l'ajout, la discussion immédiate et l'urgence sur la M 2662 qui a pour titre «COVID-19: soutenir enfin nos forains et nos taxis».

Le président. Il vous faudra réitérer cette proposition plus tard, Monsieur le député, car nous en sommes encore aux renvois sans débat. Monsieur Stéphane Florey, c'est à vous.

M. Stéphane Florey (UDC). C'est aussi pour le point suivant, Monsieur le président.

Le président. Bien, je vous remercie. Les autres propositions de motions sont pour leur part renvoyées dans les commissions indiquées.

Enfin, Mesdames et Messieurs, la liste des propositions de résolutions renvoyées sans débat vous a été transmise par messagerie.

Propositions de résolutions renvoyées sans débat

Le président. La discussion immédiate est-elle demandée sur l'un de ces points ? Ce n'est pas le cas, ces propositions de résolutions sont donc renvoyées dans les commissions indiquées.

Je vous informe que les objets suivants seront traités ensemble: les PL 12334-A et PL 12540-A concernant l'Hospice général, les PL 12406-A et PL 12422-A relatifs à l'incompatibilité élective, les M 2498-A, R 870-A et R 878 à propos des réfugiés en Méditerranée, les M 2555-A et RD 1186-A sur le CEVA ainsi que les PL 12553-A et PL 12554-A ayant trait aux transports publics.

Nous passons aux demandes d'ajout et d'urgence. Pour commencer, le Bureau propose l'ajout et l'urgence sur les objets liés RD 1355, R 928 et M 2659 en rapport avec les arrêtés du Conseil d'Etat.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport divers 1355, de la proposition de résolution 928 et de la proposition de motion 2659 est adopté par 86 oui et 1 abstention.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport divers 1355, de la proposition de résolution 928 et de la proposition de motion 2659 est adopté par 87 oui et 1 abstention.

Le président. Ces textes figureront sur la liste des urgences. Le Bureau demande ensuite l'ajout et l'urgence sur le PL 12723-A relatif à l'indemnisation pour perte de revenus liée aux mesures de lutte contre le coronavirus.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport PL 12723-A est adopté par 71 oui contre 18 non.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 12723-A est adopté par 69 oui contre 18 non.

Le président. Ce rapport figurera également sur la liste des urgences. La dernière requête du Bureau concerne le PL 12728-A sur le soutien au secteur du tourisme dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus; l'ajout et l'urgence sont sollicités.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport PL 12728-A est adopté par 85 oui contre 3 non et 1 abstention.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 12728-A est adopté par 86 oui contre 2 non et 1 abstention.

Le président. Cet objet figurera lui aussi sur la liste des urgences. Le Conseil d'Etat nous invite en outre à accepter l'ajout à l'ordre du jour du PL 12743 concernant la rénovation et la surélévation du collège Rousseau.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 12743 est adopté par 91 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce projet de loi est renvoyé à la commission des travaux. Le gouvernement propose encore l'ajout du RD 1220-C en lien avec la mort d'Adeline M.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport du Conseil d'Etat RD 1220-C est adopté par 90 oui (unanimité des votants).

Le président. Nous continuons avec une demande d'urgence du Conseil d'Etat sur le PL 12525-A relatif à la prolongation des voies CFF de l'Aéroport de Genève en direction de Lausanne.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 12525-A est adopté par 66 oui contre 13 non et 12 abstentions.

Le président. Ce texte figurera donc sur la liste des urgences. Le Conseil d'Etat sollicite par ailleurs l'urgence sur le PL 12553-A ayant trait à la loi sur le réseau des transports publics.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 12553-A est adopté par 83 oui contre 8 non et 1 abstention.

Le président. Je rappelle que cet objet est lié au PL 12554-A; ils figureront tous deux sur la liste des urgences. Autre demande d'urgence de l'exécutif: le PL 12618-A au sujet des limites de zones sur le territoire de la commune d'Onex.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 12618-A est adopté par 76 oui contre 8 non et 6 abstentions.

Le président. Encore un point qui figurera sur la liste des urgences. Enfin, le Conseil d'Etat propose l'ajout, la discussion immédiate et l'urgence sur le PL 12739 accordant une subvention cantonale de 2 millions de francs au secteur vitivinicole dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 12739 est adopté par 89 oui contre 1 non et 1 abstention.

Mise aux voix, la discussion immédiate du projet de loi 12739 est adoptée par 86 oui et 2 abstentions.

Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 12739 est adopté par 88 oui et 1 abstention.

Le président. Ce projet de loi figurera aussi sur la liste des urgences. A présent, nous passons aux demandes des députés. Je laisse la parole à M. Jean-Marie Voumard.

M. Jean-Marie Voumard (MCG). Merci, Monsieur le président. Comme indiqué tout à l'heure, le groupe MCG demande l'ajout, la discussion immédiate et l'urgence sur la M 2662 intitulée «COVID-19: soutenir enfin nos forains et nos taxis».

Le président. Merci, Monsieur le député. Je soumets ces propositions aux votes.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 2662 est adopté par 92 oui contre 1 non.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 2662 est adoptée par 67 oui contre 23 non.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2662 est adopté par 65 oui contre 26 non et 2 abstentions.

Le président. Cette proposition de motion figurera sur la liste des urgences. Monsieur Pierre Eckert, vous avez la parole.

M. Pierre Eckert (Ve). Merci, Monsieur le président. Je demande l'urgence sur un point qui se trouve à l'ordre du jour depuis un certain temps, à savoir la M 2513 «Pour soutenir la présence de l'information citoyenne, locale et régionale dans la presse écrite».

Le président. Parfait, merci. J'ouvre le vote sur cette requête.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2513 est adopté par 64 oui contre 30 non.

Le président. Cet objet figurera également sur la liste des urgences. La parole va maintenant à M. Stéphane Florey.

M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. Le groupe UDC sollicite l'ajout, la discussion immédiate et l'urgence sur le PL 12738 relatif à l'impôt sur les véhicules automobiles. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur. Le vote est lancé.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 12738 recueille 46 oui, 46 non et 1 abstention.

Le président. Il y a égalité des voix; je me prononce contre la demande d'ajout.

L'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 12738 est donc rejeté par 47 non contre 46 oui et 1 abstention.

Le président. Monsieur Jean Burgermeister, la parole vous revient.

M. Jean Burgermeister (EAG). Merci, Monsieur le président. Le groupe EAG demande l'urgence sur la R 917-A intitulée «Covid-19: soutenir les associations oeuvrant en première ligne».

Le président. Merci bien. Mesdames et Messieurs, je vous prie de vous prononcer sur cette demande.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport R 917-A est adopté par 50 oui contre 40 non et 1 abstention.

Le président. Encore un point qui figurera sur la liste des urgences. La parole va à M. Pierre Nicollier.

M. Pierre Nicollier (PLR). Je vous remercie, Monsieur le président. Le groupe PLR propose l'ajout à l'ordre du jour du PL 12742, qui vise à apporter une réponse rapide aux problèmes du SPAd, pour un renvoi à la commission des Droits de l'Homme.

Le président. Il en est pris note. Je mets cette demande aux voix.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 12742 est adopté par 67 oui contre 19 non et 2 abstentions.

Le président. Ce projet de loi est donc renvoyé à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne). Monsieur Blondin, c'est à vous.

M. Jacques Blondin (PDC). Merci, Monsieur le président. Le parti démocrate-chrétien sollicite l'ajout, la discussion immédiate et l'urgence sur la M 2660 qui porte le titre suivant: «Pour le soutien au commerce genevois, développons des chèques de consommation locale».

Le président. Je vous remercie. Nous passons au vote.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 2660 est adopté par 80 oui contre 8 non et 4 abstentions.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 2660 est adoptée par 81 oui contre 7 non et 3 abstentions.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2660 est adopté par 74 oui contre 8 non et 4 abstentions.

Le président. Ce texte figurera sur la liste des urgences. A présent, la parole est à Mme Léna Strasser.

Mme Léna Strasser (S). Merci, Monsieur le président. Le groupe socialiste demande l'urgence sur la M 2347-B «Pour la préservation du parc de logements face au développement des plateformes numériques du type Airbnb».

Le président. Je vous remercie, Madame. Le vote est lancé.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport M 2347-B est adopté par 56 oui contre 38 non.

Le président. Cet objet figurera lui aussi sur la liste des urgences. La parole revient à M. Christo Ivanov.

M. Christo Ivanov (UDC). Je vous remercie, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, le groupe UDC demande l'ajout, pour un renvoi à la commission fiscale, du PL 12738 concernant l'impôt sur les véhicules automobiles. Merci.

Le président. Fort bien. Nous passons au vote.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 12738 est adopté par 55 oui contre 37 non.

Le président. Ce projet de loi est donc renvoyé à la commission fiscale.