Séance du vendredi 5 juin 2020 à 14h
2^e législature - 3^e année - 2^e session - 8^e séance

Débat

Le président. Nous passons à la M 2573-A. La parole revient à M. Cyril Mizrahi.

M. Cyril Mizrahi (S). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs, le groupe socialiste sollicite le renvoi de cet objet en commission. Vous vous en souvenez certainement, chères et chers collègues, ce parlement s'est exprimé à plusieurs reprises à la fois pour le maintien du vote électronique et pour que le système demeure en mains publiques. Il en va d'un dispositif qui existait à Genève depuis de nombreuses années, notre canton a fait office de pionnier en la matière. Le vote électronique est particulièrement important pour nos concitoyens et concitoyennes de l'étranger ainsi que pour les personnes handicapées.

Il s'agit d'une question de grande actualité eu égard à la crise du covid. En effet, il est fondamental que notre système démocratique continue à fonctionner dans de telles circonstances. La numérisation, le vote électronique mais aussi d'autres instruments digitaux comme la signature électronique pourraient clairement contribuer à renforcer notre système démocratique en pareille situation. Il nous semble donc nécessaire que ce rapport conséquent du Conseil d'Etat soit analysé à la commission des droits politiques à la lumière des dernières évolutions.

Je ne sais pas si vous avez suivi l'affaire, mais je vous y rends attentifs: la Poste a répondu à certaines critiques, puisqu'elle a décidé de racheter le système de vote électronique développé par la société espagnole sous-traitante Scytl, qui se trouvait au bord de la faillite. Bon, ça ne signifie pas que la Poste est merveilleuse, il y a indéniablement des critiques à émettre; le système de vote électronique ne doit pas être un objet de propriété, il est très important que ce soit un dispositif ouvert et soumis au contrôle citoyen. Dans le but de réexaminer ces questions, je vous invite, Mesdames et Messieurs, chers collègues, à accepter le renvoi de ce rapport du Conseil d'Etat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.

M. Pierre Vanek (EAG). Mon préopinant a dit l'essentiel. Je préside la commission des droits politiques ayant produit cette motion qui, je le rappelle, a été signée du PLR à Ensemble à Gauche, du MCG au PS. Tout le monde était dans le bateau, parce qu'il nous semblait indispensable d'avoir un système de vote électronique en mains publiques. La commission doit manifestement se saisir de ce rapport et examiner la situation nouvelle créée par les développements que Cyril Mizrahi a mentionnés, mais aussi par la crise du covid: il est plus que jamais nécessaire de disposer d'instruments démocratiques qui fonctionnent pleinement et qui permettent aux gens de s'exprimer, y compris par voie électronique.

A cet égard, on peut se demander si, à titre transitoire, il ne faudrait pas donner la possibilité aux citoyennes et citoyens de signer des initiatives et des référendums par voie électronique, sous une forme allégée ou sous une autre; je sors de trois heures de récolte de signatures sur un stand pour une initiative d'Ensemble à Gauche - dont je ne ferai pas la publicité ici, mais qui concerne la suppression des privilèges fiscaux des gros actionnaires et que je vous invite évidemment à signer - et je vous assure que ce n'était pas facile dans les conditions d'un plan de protection sanitaire qui sépare rigoureusement les gens à une distance de deux mètres, qui distingue les stylos propres des stylos sales. Je vous passe les détails, mais... (Remarque.) Vous voulez les détails ? Non, non, je passe les détails, je ne céderai pas à la facilité; nous sommes aux extraits, il faut aller à l'essentiel rapidement, comme je sais le faire, donc je ne céderai pas aux sirènes de Rémy Pagani qui cherche à me faire développer. Cela étant, je tiens à disposition le plan de protection que j'ai dû mettre sur pied si d'autres organisations ou partis souhaitent monter un stand. Je vous assure que ce n'est pas de la tarte, Mesdames et Messieurs.

Pour que l'expression démocratique des citoyens puisse se faire, des instruments sont à rétablir dans le cadre du système de vote électronique, mais aussi à développer, par exemple pour signer des initiatives et des référendums. C'est le moment de nous montrer créatifs, et la commission, j'en suis persuadé, saura le faire. Renvoyons donc ce rapport du Conseil d'Etat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil. Merci.

M. Stéphane Florey (UDC). Le groupe UDC se satisfera de la réponse du Conseil d'Etat et, par conséquent, n'acceptera pas le renvoi de ce rapport en commission, cela nous semble totalement inutile. Il faut arrêter ce débat qui devient stérile au niveau cantonal, ce n'est plus à Genève de développer ce genre d'initiative. Une solution doit être trouvée au niveau fédéral, c'est à la Confédération d'assumer les coûts et la sécurité d'un tel dispositif. De toute façon, on l'a vu, les autres cantons ne veulent pas d'un système cantonal, ils ne sont pas prêts à prendre en charge de tels coûts.

Pour nous, ce qui est primordial, et c'est la raison pour laquelle il revient à la Confédération de nous apporter des garanties, c'est la sécurité ! En effet, dans tout ce qu'on a vu jusqu'à présent, la sécurité n'est pas garantie. Même l'UDC au niveau national s'oppose au vote électronique tant qu'une parfaite sécurité n'est pas assurée. Or la seule entité susceptible de garantir la sécurité, c'est la Confédération.

Voilà pourquoi nous prendrons acte du rapport et refuserons son renvoi en commission, Mesdames et Messieurs, et nous vous invitons à faire de même. La commission aurait dû écrire une résolution à renvoyer aux Chambres fédérales pour les engager à reprendre ce sujet en main. Maintenant, il faut juste arrêter les frais, ça ne nous mène à rien du tout. Je vous remercie.

M. Patrick Dimier (MCG). Contrairement au covid qui a deux mètres, la démocratie ne connaît qu'un seul maître. Ce maître, c'est le peuple; il n'y a que lui qui s'exprime, et personne d'autre ne le représente mieux que l'Etat. C'est la raison pour laquelle la commission, dans son immense sagesse - pour certains, elle s'est carrément montrée trop sage - souhaite que le système de vote électronique reste en mains publiques. En même temps, il faudrait être un peu timbré pour vouloir le confier à la Poste ! (Rires.)

En outre, comme l'a indiqué notre collègue Vanek tout à l'heure, il faut savoir se montrer imaginatif; il existe aujourd'hui des procédés technologiques qui permettent d'assurer la sécurité du vote électronique. Bien entendu - bien entendu ! - que ce dispositif se doit d'être sûr, on ne doit pas pouvoir tricher avec lui comme on ne doit pas pouvoir tricher avec la population. Chez l'un de nos voisins - l'un de nos voisins historiques, puisque d'aucuns l'appellent notre république soeur - certaines personnes sont même contre le vote par correspondance !

Nous allons soutenir la demande de renvoi en commission, parce que le groupe MCG a des propositions à faire qui vont dans le sens à la fois du maintien du système de vote électronique en mains publiques et de la sécurité de celui-ci. Nous soutenons dès lors fermement et avec enthousiasme le renvoi en commission.

M. Pierre Eckert (Ve). Je n'ai pas les capacités de meublage de mon collègue Vanek ni le sens de la blague de mon collègue Dimier, mais j'aimerais dire deux choses. La première, c'est que cette motion ne demande pas expressément que le système de vote électronique reste en mains publiques - même si, implicitement, c'est le cas - mais invite le Conseil d'Etat à ouvrir un crédit d'investissement pour son développement. Alors un certain nombre de réponses ont été données, bien entendu, et en parallèle au dépôt de cette motion, nous avons aussi, pour répondre à M. Florey, envoyé une résolution à Berne qui demande la mise en place d'un dispositif intercantonal ou du moins qui soit en mains publiques fédérales. Ça a donc été fait, et nous attendons encore une réponse à ce sujet - c'est vrai qu'on n'est pas beaucoup aidés par la Confédération dans ce projet. Au vu des évolutions mentionnées, je pense que le renvoi en commission est une bonne chose et je note que mon collègue Dimier a des idées à proposer. Trouvons de nouvelles solutions, donc ne renvoyons pas ce rapport au Conseil d'Etat, mais bien à la commission des droits politiques pour voir ce que nous pouvons en faire.

M. Pierre Conne (PLR). Monsieur le président, chers collègues, nous avons fait le tour du sujet et le Conseil d'Etat, dans sa réponse, a été clair sur le fait qu'il n'ouvrirait pas de ligne de crédit pour reprendre le développement du système de vote électronique. Aussi, je ne vois pas l'intérêt de revenir sur cette question, qui est bouclée sur ce point-là, à la commission des droits politiques.

Rien ne nous empêche, comme nous l'avons fait à l'origine de cette motion, de réfléchir à un objet parlementaire de commission sous une forme ou une autre avec un contenu à préciser, mais sur ce point spécifique, nous devons prendre acte de la réponse du Conseil d'Etat; si nous lui reposons la même question, nous obtiendrons la même réponse. Le PLR vous invite donc à prendre acte du rapport.

La commission des droits politiques dont je fais partie était unanime sur la démarche à poursuivre et, dans le cadre de ses travaux, fera certainement preuve d'imagination ainsi que d'une meilleure capacité de persuasion, que ce soit au niveau cantonal ou fédéral. Encore une fois, Mesdames et Messieurs, je vous recommande de prendre acte de ce rapport. Merci de votre attention.

M. Jean-Marc Guinchard (PDC). Mesdames et Messieurs, chères et chers collègues, dans cette affaire, le Conseil d'Etat a toujours observé une certaine réserve, malgré plusieurs aiguillons lancés par la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil. Pour ceux qui parlent d'imagination, s'ils comptent sur la Confédération pour en faire preuve, il faudra repasser. L'audition d'une représentante de la Chancellerie fédérale devant la commission des droits politiques n'a pas été convaincante du tout et a bien montré que le développement d'un tel système ne constituait pas une préoccupation primordiale pour la Confédération à l'heure actuelle.

Je précise à l'attention de l'intervenant UDC de tout à l'heure que la commission a adopté à l'unanimité une résolution adressée à l'Assemblée fédérale, que ce texte a été accepté à la quasi-unanimité de notre Grand Conseil et que deux députés se sont rendus à Berne pour la défendre. Je ne reviendrai pas sur le débat d'hier concernant la majorité qualifiée pour l'exercice du droit d'initiative en matière fédérale. Nous sommes sortis de la salle satisfaits de notre prestation et de l'intérêt manifesté par les conseillères et conseillers aux Etats qui nous ont reçus. Cela étant, on nous a tout de suite transmis le message suivant: «Vous avez été bons, mais ça ne sert strictement à rien.» Dès lors, je vous recommande, avec le groupe démocrate-chrétien, de renvoyer ce rapport à la commission des droits politiques afin qu'elle puisse aller plus loin dans les travaux. Je vous remercie.

Le président. Merci. Je lance la procédure de vote sur la demande de renvoi en commission.

Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2573 à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil est adopté par 57 oui contre 25 non.