Séance du jeudi 4 juin 2020 à 17h
2e législature - 3e année - 2e session - 6e séance

IN 174-ACE

IN 174-ACE
Initiative populaire cantonale « Pour l'abolition des rentes à vie des Conseillers d'Etat »
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 4 et 5 juin 2020.
Initiative 174
IN 174-A (Rapport du Conseil d'Etat)
Débat et renvoi en commission de l'IN 174 et du rapport du Conseil d'Etat IN 174-A: Séance du jeudi 27 février 2020 à 20h30
IN 174-ACE (Nouveaux délais pour le traitement de l'IN 174 à la suite des arrêtés du Conseil d'Etat des 20 et 23 mars 2020)

L'IN 174-ACE est renvoyée à la commission des finances.