Séance du
jeudi 4 juin 2020 à
17h
2e
législature -
3e
année -
2e
session -
6e
séance
PL 12717
PL 12717
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant l'Université de Genève à aliéner le feuillet PPE 2648-70 de Genève-Plainpalais, soit le lot n° 5.14 représentant un appartement de trois pièces au 3e étage de l'immeuble sis chemin des Crêts-de-Champel 36
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 4 et 5 juin 2020.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.