Séance du vendredi 5 juin 2020 à 18h
2^e législature - 3^e année - 2^e session - 10^e séance

Débat

Le président. L'ordre du jour appelle la M 2632-A, classée en catégorie II, trente minutes. Je passe la parole à Mme la rapporteure de majorité Marjorie de Chastonay.

Mme Marjorie de Chastonay (Ve), rapporteuse de majorité. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, il s'agit d'un rapport de la commission de l'enseignement sur la M 2632, qui a été renvoyée lors de la séance plénière du 12 mai 2020, puisqu'elle n'avait pas pu être traitée. Elle a donc été abordée en commission lors des séances des 20 et 27 mai 2020. Lors de la séance du 27 mai 2020, la commission a auditionné conjointement la Société pédagogique genevoise - SPG - ainsi que le groupe enseignement du SSP - le Syndicat des services publics - et la FAMCO, la Fédération des associations des maîtres du cycle d'orientation. Lors de cette séance, la commission de l'enseignement a aussi étudié les prises de position écrites, notamment de l'ACG, l'Association des communes genevoises, qui sont toutes annexées à la fin du rapport. En résumé, l'ACG s'oppose à cette motion, car il s'agirait de mettre en place des moyens additionnels. La FAPEO - la Fédération des associations de parents d'élèves de l'enseignement obligatoire -, qui a également fait parvenir une prise de position écrite, accepte le principe, même si elle n'est pas forcément compétente. La commission a également reçu la position écrite de la FASe - la Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle - qui attendait les annonces officielles du 27 mai de la part du Conseil fédéral, mais qui était plutôt favorable; il en va de même pour le GLAJ-GE - le Groupe de liaison genevois des associations de jeunesse.

Cette proposition de motion invite le Conseil d'Etat, «en partenariat avec les communes, les associations, la FASe, la fondation Pro Juventute et les syndicats, à maintenir un accueil durant l'été dans les institutions de la petite enfance» - c'est la première invite. La deuxième invite demande d'«assurer le nombre de places nécessaires dans les activités de loisirs durant l'été pour les enfants en âge scolaire». Quant à la troisième, elle invite «à garantir un accompagnement dans la mise en place des mesures sanitaires au sein des différentes structures».

Durant la discussion, les questions ont surtout porté sur le financement ainsi que sur la répartition des tâches et des différentes compétences, mais aussi sur le taux d'encadrement des enfants et sur leur sécurité. La position du département était plutôt que cette tâche devait revenir aux communes, puisque la marge du canton est faible et que ce sont les communes qui disposent d'un levier d'action. Puis, les décisions du Conseil fédéral sont tombées le 27 mai, lors de la deuxième séance d'étude, et l'assouplissement des mesures a été décidé. Depuis, on a appris que les camps pourraient être organisés pour 300 participants.

Des amendements ont aussi été acceptés, portant notamment sur l'inclusion des syndicats - c'est un amendement du PS modifiant la première invite - ainsi que sur la garantie d'un accompagnement pour la mise en place des mesures sanitaires au sein des différentes structures - un amendement du PDC.

Le président. Vous parlez sur le temps du groupe, Madame la députée.

Mme Marjorie de Chastonay. Très bien, merci. Je vous dirai juste un dernier mot: évidemment, cette motion a été acceptée dans son ensemble - mais amendée - par huit oui contre cinq non et une abstention. Voilà, merci.

M. Christo Ivanov (UDC), rapporteur de minorité. Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, cette proposition de motion part d'une très bonne idée et surfe sur la crise de la pandémie du covid-19, car les structures de crèches et d'accueil préscolaire ainsi que les écoles ont été fermées le 13 mars dernier. Elle pose plusieurs problèmes importants, dont le fait que les droits syndicaux du personnel doivent être respectés, que les vacances prévues doivent être maintenues et que les heures supplémentaires ne doivent pas être considérées comme un rattrapage des heures négatives. L'ACG - l'Association des communes genevoises - estime, dans sa prise de position, que l'ouverture de l'ensemble des crèches durant l'été n'est pas un besoin avéré. Il convient de rappeler que ce sont les communes genevoises qui assurent une grande part du financement des crèches. Par conséquent, l'ACG est défavorable à cette motion, dont la mise en place sur le plan temporel est très compliquée, vu les contraintes liées aux mesures prises pour faire face à la pandémie du covid-19 et vu que le canton ainsi que les communes sont dépendants de la Confédération, et qu'enfin, en ce qui concerne le financement, les communes genevoises n'ont pas l'intention de mettre la main à la poche.

Ce texte demande d'ouvrir les crèches durant tout l'été, ce qui est matériellement impossible, vu les problèmes temporels liés à l'organisation: alors que l'on sait que procéder à quelques modifications au sein du département de l'instruction publique prend des mois, là on aimerait qu'en deux semaines, en gros, on puisse organiser l'ouverture des crèches en tenant compte des impératifs des familles et des membres du personnel, qui ont droit à des vacances et qui sont liés par des conventions collectives de travail qu'il convient de respecter. Pour toutes ces raisons, la minorité de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport vous demande de ne pas accepter cette proposition de motion. Je vous remercie.

Mme Delphine Bachmann (PDC). Le constat de la crise pandémique du covid est que bon nombre de parents ont rencontré des difficultés organisationnelles majeures, puisqu'ils ont dû assumer leurs enfants et leurs tâches professionnelles, le tout en parallèle, en n'ayant plus aucun moyen de garde. Il s'avère que certains ont dû également arrêter de travailler et qu'ils risquent une perte de revenus. Cet été, pour diverses raisons sanitaires, parfois parce qu'on va devoir rattraper le travail qui n'a pas pu être effectué, parce qu'on n'a pas les moyens, parce qu'on ne peut pas partir, parce que les frontières ne seront pas forcément ouvertes là où on souhaite aller, beaucoup de familles se retrouveront à Genève.

J'aimerais tout d'abord remercier les auteurs des rapports et la commission d'avoir travaillé efficacement, ce qui nous permet de traiter ce texte aujourd'hui, puisque dans un mois, il aurait été trop tard.

Le rapporteur de minorité a souligné le fait qu'on ne peut pas mettre en place des dispositifs aussi rapidement pour cet été afin de répondre aux besoins. Mesdames et Messieurs les députés, quand du jour au lendemain on a supprimé l'intégralité des vacances de tous les soignants de ce canton pour assumer la lutte contre la pandémie, on n'a pas eu deux semaines pour faire avec: on a eu deux heures ! Quand toutes les familles ont dû, en un week-end, réorganiser complètement leur mode de vie, leur façon de travailler, leur organisation interpersonnelle pour pouvoir assurer la garde des enfants tout en maintenant une activité professionnelle, elles n'ont pas eu deux semaines. Donc, quand on dit que là, en fin de compte, techniquement ce sera trop compliqué ou qu'on n'a pas le temps, alors qu'on parle d'ouvrir des crèches, alors que les personnes qui en auraient besoin sont les mêmes que celles qui se sont consacrées à lutter contre la pandémie, je ne suis pas d'accord.

Aujourd'hui, on doit pouvoir assurer un soutien à toutes les associations et à toutes les crèches qui s'engagent au quotidien et qui vont le faire durant les vacances d'été pour pouvoir proposer un encadrement aux enfants. Et je ne vous parle même pas des parents qui ont dû prendre sur leurs vacances pour pouvoir s'occuper des enfants pendant la crise covid et qui, du coup, n'en auront pas forcément cet été ! Le soutien n'est pas seulement financier: il peut être organisationnel. Aujourd'hui, de nombreuses associations se demandent: «Mais comment devons-nous mettre en place concrètement les mesures ?» L'accompagnement de la part du canton pour la mise en place de ces mesures, c'est une réelle nécessité pour ces associations de terrain.

Par cette motion, le parti démocrate-chrétien souhaite soutenir les familles qui ont souffert, au même titre que d'autres durant cette crise, et rappeler que c'est une cellule fondamentale de notre société. On a constaté d'ores et déjà la précarisation d'un grand nombre d'entre elles, et il serait désormais de bon ton de leur donner un coup de pouce pour que leurs enfants puissent être encadrés cet été, pour que les parents puissent travailler de manière confortable et ne pas revivre six semaines ou un mois à la maison, comme ils l'ont déjà vécu en mars. Je vous remercie.

Une voix. Bravo ! (Applaudissements.)

M. Olivier Baud (EAG). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, cette proposition de motion témoigne d'une inquiétude tout à fait légitime de la part du PDC, qui l'a déposée le 28 avril - cela paraît déjà un peu loin. On craignait surtout qu'en raison du plan de protection et du contexte sanitaire, les activités pour les élèves en âge scolaire durant l'été soient fortement diminuées et difficiles à mettre en place, voire impossibles dans certains cas. Aujourd'hui, certains éléments sont tout de même rassurants, il faut le dire. Mais cette motion, il faut quand même bien le voir, propose deux choses assez distinctes en réalité, parce que la question des centres de loisirs et des camps d'été, d'une part, et le fait d'ouvrir les crèches, d'autre part, sont deux éléments assez différents.

Ensemble à Gauche avait justement amendé cette première invite assez intelligemment - si j'ose dire - puisque au départ, on parlait d'ouvrir les crèches en continu, ce qui était quand même un petit peu exagéré, parce que le besoin n'est pas avéré. On ne s'oppose donc pas à cette première invite. «Maintenir un accueil», contrairement à ce qu'a dit le rapporteur de minorité, ne signifie pas forcément ouvrir toutes les crèches 24 heures sur 24. Non ! Je pense qu'il faut voir s'il existe un besoin, et, le cas échéant, il doit y avoir des possibilités de maintenir - maintenir ! - l'accueil, ce qui ne veut pas dire garder toutes les crèches ouvertes.

Quant au nombre de places nécessaires au sein des activités de loisirs durant l'été, cette demande est assez légitime. Le mieux qui pourrait advenir de cette motion, c'est qu'elle s'avère inutile... (Remarque.) ...en raison de l'état urgence sanitaire qui se verrait complètement levé. Mais nous n'en sommes pas là. Il faut donc prendre des précautions et voter cette motion - même avec les réserves que peuvent avoir les communes et la marge de manoeuvre relativement étroite de l'Etat - pour donner certaines garanties et rassurer.

Ensemble à Gauche votera donc ce texte tel qu'amendé par la commission de l'enseignement et vous demande d'en faire de même, parce qu'il n'y a pas lieu forcément de dramatiser à outrance et que je pense qu'on doit aussi veiller... (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) Je vais terminer. ...au fait que, si des personnes ont vu leur activité professionnelle réduite, le droit aux vacances doit quand même être garanti. A ce titre, l'amendement du PS demandant d'ajouter la mention «en partenariat avec les syndicats» était tout à fait bienvenu. Je vous remercie donc de voter ce texte tel quel pour que le personnel soit préservé de toutes parts. Merci.

M. Pierre Nicollier (PLR). Mesdames et Messieurs les députés, le PLR ne soutient pas cette motion.

Une voix. Ooh !

M. Pierre Nicollier. Il serait pourtant facile de la voter ! La première invite demande au canton de garder les crèches ouvertes durant l'été. Facile: les crèches dépendent des communes ! (Commentaires.) Facile: les crèches ferment en général trois à quatre semaines durant l'été, comme cela a été mentionné précédemment; nous n'avons qu'à, nous, canton, décider de nous asseoir sur les conventions collectives et annuler les vacances du personnel. Comme vous avez pu le lire dans «Le Courrier» de ce matin... (Commentaires.) ...les crèches subissent une double peine. Cette motion leur impose une triple peine !

La deuxième invite demande que les activités de loisirs soient assurées pour tous les enfants en âge scolaire durant les vacances. Facile: ces prestations ne sont, pour l'essentiel, pas délivrées par le canton, mais par des institutions indépendantes ! Seules vingt - sur une centaine - sont subventionnées. Facile: ces organismes devraient, selon les désirs des députés, trouver et former des encadrants supplémentaires en quelques semaines. Pour combien de jeunes ? Tous ? On ne sait pas. Qui financerait cela ? On ne sait pas.

Soyons sérieux ! Il est extrêmement important qu'il existe une offre d'encadrement pour la petite enfance répondant aux besoins de la population. Nous devons pouvoir offrir à toutes les familles la possibilité de laisser leurs enfants dans des encadrements de qualité, tout au long de l'année. Nous avons besoin de développements structurels. Mais nous ne devons pas soutenir des motions qui ne promettent que du vent. Ne nous mentons pas ! S'il vous plaît, ne promettez pas de solutions aux particuliers, lorsqu'elles ne sont pas entre vos mains ! (Commentaires.) Le PLR vous invite, comme vous l'aurez compris, à refuser cette motion.

Mme Ana Roch (MCG). Je ne répéterai pas ce que mes préopinants de la minorité ont soulevé. En effet, la marge de manoeuvre du canton sur ces demandes est très faible. Sur le terrain, les organismes, que ce soient les fondations pour l'animation - la FASe - ou leurs structures, ont travaillé comme si tout était normal. Cela signifie que l'encadrement est maintenu. Des places sont disponibles. Je ne pense pas qu'on laissera les familles en déshérence.

Pour pouvoir augmenter le nombre de places, il faut augmenter les budgets. Il faut donc de l'argent. Vous voyez bien tout ce qu'on a pu voter rien que ces deux derniers jours. Cela me paraît difficile de rallonger encore les demandes.

Pour ces raisons et pour toutes celles qui ont été présentées précédemment, le MCG refusera également cette motion. Merci.

M. Stéphane Florey (UDC). Voilà encore une motion remplie de fausses promesses, qui finalement ne flattent que l'ego des signataires et ne concernent que leurs besoins. Parce que dire - c'est hallucinant ! - qu'elle est destinée aux personnes qui devraient rattraper le travail des deux derniers mois... Mais vous vous rendez compte de ce que vous affirmez là ? Le travail qui a été perdu ces deux, voire trois derniers mois est tout simplement irrattrapable ! Vous ne pourrez jamais compenser la perte s'agissant du volume de travail à effectuer. C'est la réalité et on ne peut rien faire contre !

De plus, pour ce qui est de la demande d'ouvrir les crèches, cela a été dit, on n'a pas les budgets, et on ne les aura pas. Cela revient donc une fois de plus à faire de belles promesses à la population, à faire croire qu'on s'occupe des familles, alors qu'en fait on vend du rêve, du n'importe quoi. Finalement, cette motion n'aurait jamais dû être proposée, parce qu'essayer de vendre un tel mensonge, c'est juste inadmissible.

Le groupe UDC vous invite à refuser ce mensonge et à revenir avec des textes un peu plus réalistes et applicables. Je vous remercie.

M. Christo Ivanov (UDC), rapporteur de minorité. On peut effectivement se faire du souci pour l'accueil cet été de toutes les catégories d'enfants. Pour ma part, je suis dirigeant d'un club de sport, et on voit bien que le mois de juillet est fortement compromis et que nous pourrons éventuellement organiser des camps au mois d'août. Quand on voit ce qu'il va se passer, avec l'impossibilité d'utiliser des vestiaires dans les piscines ou dans d'autres domaines - c'est le cas de ma fille, par exemple, qui est en section danse au Conservatoire populaire, où on fait se changer les enfants à l'extérieur et où il n'y a pas de vestiaires - on constate que les prérequis sont nombreux. En l'occurrence, cette motion, quoique pétrie de bonnes intentions, est impraticable. De plus, elle pose un grand nombre de problèmes pour l'organisation des crèches et même des clubs sportifs qui avaient planifié des vacances.

Je rappellerai à Mme Bachmann - vous transmettrez, Monsieur le président - que les frontières de toute l'Europe et de l'espace Schengen seront rouvertes à partir du 15 juin. Par conséquent, je pense que beaucoup de gens ne passeront pas leurs vacances en Suisse. J'ai dit, Monsieur le président, merci.

M. Grégoire Carasso (S). Mesdames les députées, Messieurs les députés, le groupe socialiste soutient sans réserve ce texte tel qu'amendé en commission. Nous avons, cela a été dit, pleinement conscience que les leviers sont aux mains des communes. Le député Nicollier - vous transmettrez, Monsieur le président - nous expliquait tout à l'heure qu'il serait finalement facile d'approuver cet objet. C'est une motion, un texte non contraignant, les leviers sont aux mains des communes: certes, mais manifestement, approuver ce texte n'est pas si facile.

Quel est le signal que ce parlement enverrait à tous les parents qui sont submergés, en particulier dans ce contexte, par les contraintes de garde des enfants, de manière générale et durant les vacances en particulier ? Ce que représenterait le refus de cette motion serait un désaveu injustifiable et injustifié à l'égard de l'ensemble de ces parents.

Raisons pour lesquelles - et je ne reviendrai pas sur les propos de l'UDC, qui, de toute façon, a toujours eu le plus grand mal à soutenir le moindre franc pour l'accueil dans les structures pour la petite enfance et dans les camps - vous l'aurez compris, le groupe socialiste soutient sans réserve la motion telle qu'amendée en commission, qui vise à envoyer un signal à l'attention des communes, qui sont les leviers déterminants pour l'accueil de la petite enfance, leur demandant de faire un effort peut-être plus important encore durant l'été prochain au vu du contexte. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député. Monsieur le député Stéphane Florey, vous avez la parole pour cinquante-cinq secondes.

M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. Ce que je viens d'entendre est proprement hallucinant ! (Remarque.) Vous transmettrez, Monsieur le président, que l'UDC, il y a une ou deux législatures, a soumis des propositions concrètes, en lien avec un projet de loi qui émanait du PDC, amendé par l'UDC et accepté par une majorité de ce Grand Conseil, pour augmenter la capacité des crèches dans ce canton.

Alors dire que nous sommes incapables de proposer des financements et de formuler des propositions concrètes en faveur de la population, c'est encore une fois un gros mensonge. Arrêtez simplement de vendre du rêve et revenez à la réalité ! Je vous remercie.

Le président. Merci. Monsieur le député Daniel Sormanni, vous avez la parole pour deux minutes.

M. Daniel Sormanni (MCG). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, une fois de plus, le Grand Conseil veut se mêler des affaires des communes ! Les communes, dans ce canton, ont déjà relativement peu de pouvoir, et le Grand Conseil veut s'en attribuer de nouveaux ? Elles sont assez grandes pour décider ce qu'elles vont faire avec leurs institutions de la petite enfance et pour que le Grand Conseil ne s'en mêle pas ! D'autant plus que je ne vois pas en quoi cette motion aura le moindre effet contraignant sur elles. Les communes font ce qu'elles décident, et elles décideront elles-mêmes en toute autonomie. Nous devons respecter l'autonomie communale. Il est parfaitement inadéquat de se mêler de cette thématique, qui est essentiellement communale. C'est la raison pour laquelle je vous invite, Mesdames et Messieurs les députés, à refuser ce texte massivement. Merci.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je passe la parole à M. le député Grégoire Carasso pour une minute vingt-huit.

M. Grégoire Carasso (S). Merci, Monsieur le président, ce sera largement suffisant. Chers collègues, j'aimerais simplement souligner que ce texte respecte par essence l'autonomie des communes. Il ne fait que les inviter à essayer, dans ce contexte particulier, de faire un effort pour une prise en charge qui soit la moins discontinue possible.

Vous transmettrez, Monsieur le président, au député Florey que lorsqu'il s'agit de soutenir dans leurs efforts les communes, où se trouvent les leviers en matière d'accueil de la petite enfance, son parti - au niveau fédéral également - s'est toujours illustré, et c'est bien regrettable, en défaveur des crèches. Je vous remercie.

Une voix. Bravo ! (Remarque.)

M. Mauro Poggia, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, le Conseil d'Etat peut simplement confirmer que ce texte attribue au canton des compétences dont il ne dispose pas. Il est exact que les communes sont chargées des crèches et du préscolaire. Pour le reste, les organismes actifs pour les grandes vacances sont parfaitement conscients de la situation et font le maximum. Il est donc paradoxal de soutenir un texte pour l'envoyer au Conseil d'Etat tout en sachant par avance que celui-ci n'aura pas le pouvoir de l'exécuter, et encore moins dans les délais qu'il conviendrait de respecter pour qu'il ait un sens.

J'ai bien entendu que vous voulez donner un signal, mais je dirais que ce signal semble davantage s'apparenter à un leurre, si les personnes qui nous écoutent pensent qu'elles auront des réponses à cette problématique aux prochaines vacances. Je vous remercie. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, je soumets à vos votes la proposition de motion 2632.

Mise aux voix, la proposition de motion 2632 est rejetée par 42 non contre 40 oui et 1 abstention.  (Applaudissements à l'annonce du résultat.)