Séance du
mardi 12 mai 2020 à
17h
2e
législature -
3e
année -
1re
session -
3e
séance
PL 12628-A
PL 12628-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière de 387'051F à l'association Viol-Secours pour l'année 2020
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 11 et 12 mai 2020.
Rapport de M. Jean-Luc Forni (PDC)
Le président. Nous arrivons au PL 12628-A. Comme personne ne souhaite s'exprimer, nous passons tout de suite au vote.
Mis aux voix, le projet de loi 12628 est adopté en premier débat par 83 oui et 2 abstentions.
Le projet de loi 12628 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12628 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 80 oui et 2 abstentions.